Quelles nuisances ?
Les souris et les rats apportent de nombreuses nuisances :
- Ils s’introduisent dans les placards et mangent les denrées alimentaires qui deviennent alors impropres à la consommation ;
- Ils se glissent partout dans les armoires et font des trous dans les vêtements et le linge de maison ;
- Ils font des dégâts dans les gaines, les câbles et les fils électriques et peuvent occasionner des pannes voire des incendies ;
- Ils nichent dans l’isolation des plafonds et des murs et se reproduisent très vite ;
- Ils véhiculent des maladies via leurs déjections et leur urine et produisent de mauvaises odeurs.
Quelle obligation pour les propriétaires ?
Propriétaires et occupants sont tenus d’entretenir le bâtiment de façon à éviter les infestations en prenant toutes mesures préventives ou curatives.
Une section est consacrée à la lutte contre les rongeurs et les autres animaux nuisibles dans le règlement sanitaire départemental. Ainsi selon l’article 119 de ce règlement, les propriétaires d’immeubles doivent mettre en place et entretenir des dispositifs pour empêcher la présence des rongeurs : « Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place. »
Cette obligation implique :
- La vérification périodique des caves, cours, locaux à poubelles etc. Celle-ci doit être menée conjointement avec les locataires ou occupants de l’immeuble.
- L’obligation d’éliminer tous dépôts de détritus et de déchets susceptibles de les attirer.
L’article 77 du règlement sanitaire précise par ailleurs que les bacs à ordures ménagères mis à la disposition des occupants de l’immeuble doivent être placés dans des locaux spécifiques fermant de façon hermétique et empêchant l’intrusion de rongeurs.
- La prise de toutes mesures nécessaires à leur élimination par «éloignement» ou « destruction » si leur présence est repérée.
Qui s’occupe de faire réaliser la dératisation ?
C’est aux copropriétaires que revient la décision de procéder à une opération de dératisation, décision prise par un vote en assemblée générale.
Toutefois, c’est le syndic qui en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires mettra en œuvre cette décision en faisant intervenir un prestataire pour dératiser l’immeuble.
Quelle majorité pour la décision en assemblée générale ?
Les travaux de dératisation peuvent relever de deux catégories de travaux. Selon le cas, la décision à prendre en assemblée générale ne nécessite pas les mêmes règles de majorité :
- La dératisation peut faire partie des travaux d'entretien ; dans ce cas, elle fait l’objet d’une décision à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
- La dératisation fait partie des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives et réglementaires ; elle est alors décidée par un vote à la majorité absolue de l'article 25.
Que faire si les copropriétaires ne laissent pas l’accès à leur logement ?
Malgré la décision prise en assemblée générale, certains copropriétaires ne laissent parfois pas l’entreprise de dératisation accéder aux parties privatives. Quel est le recours du syndic dans ce cas ?
Si la dératisation entre dans la catégorie des travaux d’entretien et a été décidé à la majorité simple de l’article 24, le syndic doit requérir une autorisation préalable du juge des référés pour accéder aux parties privatives de l'immeuble.
En ce qui concerne les travaux de caractère obligatoire votés à la majorité de l’article 25, une notification doit être adressée aux copropriétaires au moins huit jours avant leur début par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise que les copropriétaires ne peuvent pas refuser l’accès à leur logement, sauf lorsque deux conditions sont remplies :
- «les circonstances l'exigent » ;
- « l’affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives concernées ne soient pas altérées de manière durable ».
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
A qui faire appel ? Comment procéder ?
Il n’est pas obligatoire de passer par un prestataire extérieur. La pose de pièges ou de granulés contre les rats peut être réalisée par les copropriétaires ou par le gardien de la copropriété s’il en existe un.
Toutefois en cas d’infestation massive, seul un professionnel de la dératisation saura choisir la méthode la plus adaptée à la situation et avoir accès à des moyens inaccessibles aux particuliers. Selon la loi du 17 juin 1992, toute entreprise de dératisation, désinfection et désinsectisation, dite entreprise 3D, doit être agréée et ses salariés certifiés. Ces derniers sauront par ailleurs comment procéder pour déloger les nuisibles et éradiquer leurs nids.
Différentes solutions sont à disposition pour éliminer les rats et souris :
- les produits répulsifs : à base de plantes ou de pierre de lave, ils n’éloignent que les souris et pas les rats . Ils ne peuvent être mis en œuvre qu’à titre individuel car ils ne sont pas suffisamment efficaces à l’échelle d’un immeuble.
- les appareils à ultrasons : ils permettent d’éloigner les nuisibles en émettant des sons que l’homme en principe n’entend pas. Cette technique peut protéger un logement mais est difficilement applicable à un immeuble tout entier ; par ailleurs les animaux domestiques peuvent être importunés par les sons émis de même que certaines personnes sensibles aux ultrasons.
- les pièges : Différents types de pièges existent, avec ou sans mort de l’animal.
Les pièges de type « tapettes » entrainent la mort de l’animal, et peuvent engendrer des odeurs désagréables. Les pièges à glu sont déconseillés car ils ne tuent pas immédiatement l’animal qui souffre alors inutilement.
D’autres pièges permettent de capturer les rongeurs nuisibles sans les tuer et peuvent être utilisées en solution individuelle comme collective. Se présentant sous forme de nasse, ils ont pour avantage d’être écologiques et sans danger. Plus adaptés aux souris qu’aux rats, ils permettent éventuellement de relâcher l’animal, ce qu’un copropriétaire à titre individuel fera peut-être mais pas un dératiseur qui éliminera dans un deuxième temps les animaux capturés.
- Le poison : se présentant sous forme de pate, de sachet, de blé, les rodonticides sont des anticoagulants. Une fois ingérés par les nuisibles, ils entrainent la mort de ces derniers par dessèchement, évitant ainsi les mauvaises odeurs et la vermine. D’autres poisons à base d’arsenic ou de thallium existaient auparavant mais sont désormais interdits car trop dangereux.
Quelle que soit la solution retenue, le dératiseur devra mentionner les produits utilisés dans son devis, sa facture ou son contrat.
Pour éviter une nouvelle infestation, il est prudent de renouveler l’opération chaque année mais aussi de choisir des moyens mécaniques tels que la pose de grilles sur les conduits menant à l’extérieur pour protéger le bâtiment et les logements.
