Balcon, terrasse : partie privative ou partie commune ?
Si toutes les copropriétés sont différentes en fonction de leur règlement intérieur, certains points communs sont tout de même à mettre en avant. L’affectation du balcon ou de la terrasse est ici un très bon exemple. Dans la plupart des cas, le balcon relève d’une partie privative. Il arrive cependant, bien que rarement, que les balcons et terrasses aient le statut de bien commun dans le règlement de copropriété.
Avant d'engager l’aménagement de votre balcon, il est donc recommandé de toujours consulter le règlement afin de vérifier le statut de ce dernier, et éviter ainsi de devoir procéder au retrait potentiel de vos aménagements.
Il est important de noter en revanche que, malgré le statut de bien privé concernant l’usage du balcon, tout ce qui est du ressort de la dalle qui constitue le balcon, les murs, garde-corps, carrelage et étanchéité sont quant à eux des biens communs. En cas de rénovation nécessaire des garde-corps par exemple, c’est à la copropriété de prendre en charge l’intégralité des frais.
De même, il ne sera pas possible de réaliser les aménagements que vous souhaitez sur votre balcon dès lors que votre projet touche à l’un de ces éléments. Une demande au syndic et l’inscription du point à l’ordre du jour d’une assemblée générale sera par exemple nécessaire en cas de remplacement de carrelage à votre demande et à vos frais.
Réaliser des travaux sur votre balcon
Réaliser des travaux sur votre balcon n’est pas proscrit. Selon la nature des travaux, ces derniers seront plus ou moins faciles à mettre en œuvre, notamment lorsqu’il s’agit de transformations assez importantes qui touchent aux catégories de biens communs.
Si votre revêtement, comme un carrelage ou des dalles, est cassé, cela représente un risque potentiel pour l’étanchéité. Un problème d’étanchéité peut conduire à des complications comme des infiltrations par exemple. Ce sera encore plus le cas sur une terrasse, qui se différencie du balcon par son ouverture complète sur l’extérieur.
Si le remplacement du carrelage est nécessaire, les travaux seront pris en charge par la copropriété, que ce soit pour le financement ou encore pour les démarches à effectuer auprès d’un professionnel. Les travaux seront soumis au vote de l’assemblée générale, et financés par le fond de travaux alimenté par l’ensemble des copropriétaires selon la règle des tantièmes qu’ils détiennent dans la résidence. Le but de laisser la copropriété intervenir dans de tels travaux est de conserver une certaine harmonie des biens, et éviter de nuire au voisinage. L’ensemble de la copro est ainsi au courant des travaux engagés.
Dès lors que vous souhaitez réaliser des travaux à votre demande sans qu’il y ait de nécessité particulière, comme un problème d'étanchéité par exemple, l’accord de la copropriété en assemblée reste obligatoire, mais les frais peuvent vous revenir dans leur intégralité. Le remplacement d’un carrelage pour des raisons esthétiques, la peinture d’un mur ou encore le remplacement d’une baie vitrée sont possibles à vos frais uniquement.
Il faut noter que la pose de caillebotis ou encore de gazon synthétique pour recouvrir le sol de votre balcon ou terrasse est largement réalisable sans demander l’autorisation, si le revêtement est simplement posé et démontable sans laisser de trace. Libre à vous d’apporter un peu de verdure, ou encore une touche naturelle avec du bois.
En dehors des travaux, il vous est possible de réaliser des aménagements, parfois sans avoir besoin d’un accord préalable de la part de la copropriété. Retrouvez ci-dessous, des exemples de ces aménagements ainsi que leurs réglementations.
Fleurir votre balcon
Ajouter quelques plantes à votre balcon permet d’amener de la verdure et de donner un esprit naturel et chaleureux à votre espace extérieur. Mais si vous pensiez pouvoir faire ce que vous voulez sur votre balcon en termes de plantations, vous vous trompez ! Le règlement de copropriété encadre la manière de disposer vos plantes, mais aussi leur hauteur.
Ainsi, il vous est possible de décorer votre balcon de plantes comme bon vous semble, à condition que cela ne nuise ni aux voisins, ni à l’aspect général de l’immeuble. Il faudra veiller en revanche à :
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Installer des jardinières fixées sur votre garde-corps afin d’éviter les chutes. Certains règlements autorisent les jardinières à la seule condition qu’elles soient orientées vers le balcon et non vers l’extérieur.
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Des jardinières et des pots pourvus de soucoupes ou de systèmes de récupération de l’eau sont à privilégier. Vous évitez ainsi de laisser de l’eau s’écouler sur le balcon mais aussi sur les étages inférieurs, voire sur les passants lorsque le balcon donne sur une rue.
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Éviter les plantes trop hautes sauf si elles sont attachées au garde-corps. Les plantes hautes ont plus de prise au vent et peuvent représenter un risque de chute.
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Vérifier le poids de vos plantations pour éviter de surcharger le balcon ou la terrasse et risquer de fragiliser sa dalle.
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Dans certains cas, les plantes grimpantes sont interdites. Consultez le règlement de copropriété pour vous en assurer.
Il faut noter que de plus en plus de copropriétés encouragent les occupants à fleurir les balcons. Les centres-villes sont de plus en plus verts afin d’absorber le CO2 produit. Il est d’ailleurs courant d’observer l’apparition de façades végétales au plein cœur des zones urbaines, alors n’hésitez pas et ayez la main verte.
Quelles règles pour la cuisson extérieure ?
La cuisson extérieure nécessite des aménagements sur votre balcon ou votre terrasse qui sont très encadrés par la copropriété afin d’éviter tous risques d’accidents.
S’il est possible dans certaines résidences de pouvoir disposer d’un barbecue ou d’une plancha comme bon vous semble, ce n’est pas le cas de toutes les copropriétés. En effet, le règlement de copro interdit généralement les dispositifs de cuisson à gaz et au charbon.
Dans ce cas, le barbecue ou la plancha électrique peut être la seule solution dont vous disposez pour vous permettre d'organiser un barbecue entre amis l’été. Ces interdictions ont pour but de protéger l’immeuble contre les risques d’incendie d’une part, mais aussi contre les nuisances pour le voisinage d'autre part, comme les odeurs de cuisson par exemple.
Un jacuzzi sur la terrasse
Selon les configurations de terrasses ou de balcons, certains copropriétaires souhaitent investir une somme plus conséquente pour l’aménagement de cet espace extérieur. Le jacuzzi étant tendance avec des modèles gonflables relativement abordables ou des modèles plus luxueux, nombreux sont ceux qui souhaitent en installer un.
L’aménagement de votre balcon en coin jacuzzi peut être une bonne solution pour profiter pleinement de son extérieur. Toutefois, il ne peut être installé en toute liberté. Vu le poids que représente cet équipement, le syndic de copropriété doit être informé de votre projet.
L’assemblée générale aura le point à l’ordre du jour afin de réaliser, en amont, une étude de faisabilité dans le but de s’assurer que la structure de l’immeuble, et plus précisément du balcon, supporte le poids d’un jacuzzi rempli d’eau.
Installer une climatisation
Pour profiter d’un été au frais, bon nombre d’occupants d’appartements souhaitent installer une climatisation chez eux. Simple ou réversible pour bénéficier de chauffage en hiver, ce dispositif implique la pose d’une unité extérieure pour son bon fonctionnement.
En copropriété, la pose de cet élément sur la terrasse est considérée comme pouvant dénaturer l’aspect général de la façade de l’immeuble. Il faudra donc avoir recours à l’inscription du sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale avant de procéder aux travaux. Il en sera de même pour l’installation d’une antenne télé ou d’une parabole.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
S’abriter du soleil
Orienté plein sud ? Votre appartement est certainement sujet à un réchauffement rapide en été. Pour vous abriter du soleil et ombrager artificiellement votre terrasse ou balcon, il vous est possible d’installer un store banne. Toutefois, comme pour de nombreux aménagements qui prennent place sur la façade de l’immeuble, un accord de l’assemblée générale sera nécessaire. Si le store est trop coûteux ou que vous ne souhaitez pas solliciter l’AG, pensez à la voile d’ombrage moins chère, facile à mettre en place et qui peut être retirée en un rien de temps.
