Les immeubles dotés d’un chauffage collectif en France
En France, les immeubles équipés d’un chauffage collectif représentent aujourd’hui environ 4,5 Millions de logements.
Le chauffage collectif dans un immeuble est souvent considéré comme moins onéreux qu’un système de chauffage individuel par logement puisque dans le cas d’une chaudière individuelle, il faut y ajouter le coût de maintenance ainsi que le coût de la visite annuelle réglementaire obligatoire.
Néanmoins dans la pratique, on observe que les immeubles dotés d’un chauffage collectif ont des consommations de chauffage de 25 à 30% plus élevées que dans les immeubles équipés de chaudière individuelle ! Les charges étant collectives, les résidents se sentent peu concernés et font moins d’efforts pour réduire leur consommation (radiateurs allumés la nuit, radiateurs allumés en cas d’absence dans la journée, fenêtre ouverte en hiver…).
La répartition individuelle des frais de chauffage
Pour les raisons évoquées ci-dessus, les copropriétés passent peu à peu d’une répartition collective des charges de chauffage (= au tantième par lots de copropriété) à une répartition individuelle (= en fonction de la consommation de chaque lots). Cette répartition est d’ailleurs considérée comme plus juste. Par exemple, dans un immeuble, des résidents Airbnb vont souvent consommer plus que des résidents permanents. La répartition au tantième peut alors légitimement apparaître comme injuste. Le cas se présente également pour les personnes seules, les résidences secondaires ou les familles sensibilisées aux économies. Ils ont une consommation moindre mais continuent d’être facturés sur une répartition au tantième. Et c’est précisément là que le répartiteur de frais de chauffage joue son rôle.
Installation et cout d’un répartiteur de frais de chauffage
Avant toute chose il faut savoir que les frais d'installation sont à la charge des copropriétaires de l'immeuble (non imputables aux locataires). Ces travaux sont décidés en AG lors d’un vote à la majorité absolue.
Second point : Les prestataires du comptage proposent aujourd’hui un contrat de service incluant la location, l’entretien et la relève des répartiteurs de frais de chauffage. Combien coûte cette prestation ?
Pour un appartement 3 pièces de 67 m2, équipés de 5 répartiteurs de frais de chauffage (1 par radiateur), on estime le coût comptage-relève-entretien-répartition à 50€ par an. Généralement les coûts de la prestation sont amortis dès la première année grâce aux économies réalisées par le changement de comportement des résidents.
Le répartiteur de frais chauffage, comment ça marche ?
Le répartiteur est un boîtier électronique radio placé sur le radiateur grâce à une semelle de contact. Il est équipé de deux sondes de températures dont l’une mesure la température du corps de radiateur et l’autre la température de la pièce chauffée. Un microprocesseur analyse en continu l’écart et calcule automatiquement la quantité de chaleur consommée par le radiateur. Pour la majorité des compteurs du marché, les index sont relevés à distance et il n’y a plus besoin de pénétrer dans les logements. La somme des index de l’immeuble permet au prestataire de comptage d’établir la ‘quote part’ de chaque logement, c’est à dire la part qu’il revient à chacun de payer.
Répartiteur de frais de chauffage ou compteur d’énergie thermique ?
Selon l’installation de chauffage d’un immeuble, il convient d’installer des répartiteurs de frais de chauffage ou des compteurs d’énergie thermique :
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Les immeubles plus anciens sont équipés de colonnes verticales et nécessitent un répartiteur de frais de chauffage (RFC) sur chaque radiateur.
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Les compteurs d’énergie thermique (CET) sont adaptés aux immeubles neufs ou récents dont les boucles de chauffage sont conçues niveau par niveau, appartement par appartement (boucle horizontale).
Faut il équiper tous les logements d’une copropriété en répartiteurs de frais de chauffage ?
Répartir les frais de chauffage entre chaque appartement, exige d’abord de totaliser l’ensemble des index (consommation de chaque appareil et donc de chaque radiateur) de l’immeuble.
Pour, à la fois, un calcul optimal, une équité et une sensibilisation globale, 100% des logements d’une copropriété doivent être équipés en répartiteurs de frais de chauffage.
Des coefficients correcteurs peuvent il êtres appliqués en fonction de la situation de chaque appartement ?
Le coefficient de situation (ou d’exposition) est autorisé par la réglementation pour l’individualisation du chauffage collectif. Néanmoins l’impact sur la facture reste limité. C’est pour cette raison qu’il est appliqué par les prestataires comptages sur la demande spécifique du conseil syndical d’une copropriété, ou du bailleur social.
De manière général, ce coefficient est plutôt destiné au logement social où les locataires n’ont pas le choix sur l’orientation (Nord, Sud, Est, Ouest) et l’emplacement (les logements les plus défavorisés étant ceux situés au 1er étage ou au dernier étage d’un immeuble, près d’un porche, en angle, au-dessus d’une cave, sous terrasse, sous combles non chauffés etc). Un abattement forfaitaire peut alors être appliqué au moment de la répartition des charges.
L’individualisation des frais de chauffage et la loi
Confirmé dans la loi de transition énergétique de 2015, la loi ELAN réaffirme en 2018 l’obligation de mettre en place l’individualisation des frais de chauffage et précise les modalités de mise en place de ce dispositif.
Répartiteur de chaleur et répartiteur de frais de chauffage, quelle différence ?
Attention de ne pas confondre répartiteur de chaleur et répartiteur de frais de chauffage. Un répartiteur de chaleur (aussi appelé récupérateur de chaleur) n’a pas la même fonction. On l’installe sur un appareil de chauffage (chaudière au gaz, insert, cheminée, poêle…) afin de bien diffuser la chaleur dans une pièce et de réduire les déperditions thermiques.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Qu’en est-il du chauffage urbain ?
Les copropriétés raccordées à un réseau de chaleur (= chauffage urbain), forme particulière de chauffage collectif ont tout intérêt à installer des compteurs individuels. Ils vont pouvoir négocier leur contrat d'approvisionnement à la baisse grâce aux économies réalisées dans le bâtiment suite à l’installation de compteurs individuels.
1 Ensemble de 20 études européennes et françaises (ADEME) menées sur l’individualisation des frais de chauffage. La moyenne par immeuble équipé est de 15%, chiffre confirmé par toutes les études, sachant que les chiffres vont même parfois au-delà.
2 La facture de chauffage moyenne en france pour un appartement de 67 m2 de surface habitable est de 1072 € sur une période de 1 an. Source
