Qu’est-ce qu’un DPE et quel est son rôle ?
Le DPE est un document qui est remis pour l’achat d’un bien comme pour la location de ce dernier. Il permet alors de donner des informations sur les dépenses énergétiques qu’il faudra prévoir pour cet achat ou cette location. Cela permet donc de pouvoir anticiper le budget nécessaire pour chauffer le logement, de manière à ce que locataire comme acquéreur n’ait pas de mauvaises surprises une fois le bien en leur possession.
Il s’agit d’un document dont la validité est de 10 ans, si aucuns gros travaux de rénovation énergétique n’ont lieu entre-temps. Si tel est le cas et que le bien est mis en location ou à la vente durant cette période, il pourra être nécessaire de refaire un DPE afin que le document prenne en considération ces travaux et obtienne donc une meilleure notation, tant sur le plan consommation énergétique que sur celui des émissions de gaz à effet de serre qui sont les deux principaux composants du DPE.
Il apporte également des pistes sur les travaux de rénovation à mettre en œuvre afin de gagner en efficacité énergétique, notamment des travaux en lien avec des énergies renouvelables.
Il faudra faire réaliser le diagnostic de performance énergétique par un professionnel qui dispose des certifications nécessaires en sa possession ainsi que des assurances adéquates.
De quoi est constitué un DPE ?
Le DPE se compose d’un certain nombre d’éléments. Il est notamment possible de trouver les informations qui suivent :
Dans un premier temps, le DPE comporte des renseignements d’ordre général. Il s’agit alors de la localisation du bien (adresse), du type de bien, de la superficie, du nom du propriétaire, des coordonnées de la société qui réalise le diagnostic.
Sont également notifiées :
- la date de réalisation du DPE
- la durée de validité du DPE
Dans un second temps, le DPE portera sur des éléments plus techniques du logement. Il s’agit alors principalement de renseignements qui sont en lien avec les équipements énergétiques présents au sein de l’habitation.
- Ainsi, le diagnostic met en évidence le type d’énergie utilisé par le logement. En copropriété, il est généralement question de l’électricité, d’énergies renouvelables, du gaz ou encore du fioul bien que cette énergie soit désormais de moins en moins courante.
- L’intégralité des équipements énergétiques se trouvant dans le local en question seront détaillés. Dans cette rubrique, il est notamment question du type de chauffage, du type d’équipement servant à la production d’eau chaude sanitaire, d’un éventuel moyen de climatisation ou encore de la nature de la ventilation en place.
- Le DPE comporte également une partie sur la consommation énergétique de ces divers équipements. Il s’agit alors d’une consommation en kWh sur l’année, que ce soit en énergie primaire comme une estimation chiffrée en euros.
Pour terminer, le DPE disposera également d’un encart consacré aux pistes de travaux permettant une amélioration des performances énergétiques du logement qui a subi l’analyse.
La lecture du DPE
Pour ce qui est de la lecture du DPE, c’est un document qui reste relativement simple à comprendre. Sa compréhension est donc à la portée de tous.
Ainsi, la lecture du DPE peut se faire en deux étapes.
La première concerne alors l’étiquette Énergie. Il s’agit en réalité d’un indicateur qui permet de renseigner sur la consommation d’énergie du logement. Cet indicateur est évalué sur une échelle allant de A à G, A étant la meilleure notation.
Il faut savoir que les logements assortis de la lettre A font partie des logements les plus économes. Il s’agit bien souvent de bâtiments classés BBC, c'est-à-dire basse consommation. A contrario, les logements classés en G sont donc les plus énergivores.
Voici à quoi correspond chacune des lettres de cette étiquette énergie :
|
Lettre |
Consommation exprimée en kWhep/m²/an |
|
A |
≤ 50 |
|
B |
de 51 à 90 |
|
C |
de 91 à 150 |
|
D |
de 151 à 230 |
|
E |
de 231 à 330 |
|
F |
de 331 à 450 |
|
G |
< 450 |
Pour ce qui est du second indicateur, il porte quant à lui sur la quantité d’émission de gaz à effet de serre, aussi connus sous l’abréviation GES. De la même façon que pour l’indicateur précédent, les logements sont classés sur une échelle allant de A à G. Les logements en A sont donc ceux qui rejettent le moins de GES tandis que les logements en G sont ceux qui rejettent une quantité importante de gaz dans l’atmosphère.
Voici le classement qu’il est possible de trouver sur un DPE :
|
Lettre |
Emission de GES exprimée en kgeqCO2/m²/an |
|
A |
≤ 5 |
|
B |
de 6 à 10 |
|
C |
de 11 à 20 |
|
D |
de 21 à 35 |
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E |
de 36 à 55 |
|
F |
de 56 à 80 |
|
G |
< 80 |
Comment est réalisé un DPE ?
Il faut savoir que la visite sur site comporte un nombre important de points de vérification à effectuer (environ une soixantaine de points).
Les diagnostiqueurs peuvent s’appuyer sur deux types de méthodes pour réaliser un DPE.
La première consiste à s’appuyer sur les factures de dépenses énergétiques existantes. Ainsi, les factures des 3 dernières années seront nécessaires afin de pouvoir établir une moyenne des diverses consommations énergétiques.
Si le bien concerné dispose de plusieurs sources d’énergie, il faudra alors fournir les factures de chacune d’entre elles pour faire une moyenne au plus proche des dépenses réalisées.
Depuis le 1er juillet 2021, les DPE doivent désormais utiliser la méthode sur calcul, aussi appelée méthode 3CL (calcul de la consommation conventionnelle des logements) ou méthode conventionnelle. Cette technique prend en compte des critères standards afin d’obtenir une meilleure fiabilité du document.
Le DPE est-il obligatoire en copropriété ?
Il faut savoir qu’à date, le DPE est indispensable pour la vente comme pour la location de tout bien immobilier. Pour qu’il soit valable, il est obligatoire de faire réaliser ce diagnostic par une entreprise assermentée.
Ainsi, le DPE doit impérativement être mis à la disposition de tout locataire ou acquéreur d’un bien neuf ou ancien.
Attention, il faut bien veiller à faire la distinction entre un DPE individuel et un DPE collectif.
Le premier concerne un logement en question, c'est-à-dire celui qui sera mis à la location ou bien à la vente.
Dans le second cas de figure, l’étude portera alors sur l’intégralité du bâtiment de copropriété et non pas seulement sur un logement. Néanmoins, il comportera les mêmes renseignements que ceux présents dans le DPE individuel, à savoir les performances énergétiques globales du bâtiment ainsi que son émission de GES.
La loi Grenelle 2 impose pour toutes les copropriétés de moins de 50 lots ou de 50 lots au plus, d’avoir en leur possession un DPE collectif. Cela s’applique uniquement aux copropriétés qui sont équipées d’un système central de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire ou de climatisation. Pour les bâtiments neufs, c’est-à-dire pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007, l’édition d’un DPE est également incontournable.
En ce qui concerne les copropriétés composées de plus de 50 lots, elles sont quant à elles dans l’obligation de réaliser un audit énergétique. Pour information, il s’agit d’une étude plus poussée que le DPE qui porte également sur les consommations énergétiques du bâtiment.
La loi Climat de 2021 impose quant à elle, pour les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, de réaliser un DPE.
Voici le planning existant selon la taille de la copropriété :
|
Nombre de lots constituant la copropriété |
Date d'obligation du DPE |
|
plus de 200 lots |
janvier 2024 |
|
entre 50 et 200 lots |
janvier 2025 |
|
moins de 50 lots |
janvier 2026 |
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Mise en place du DPE collectif : mode d’emploi
La réalisation d’un DPE individuel est propre à chaque propriétaire qui souhaite vendre ou louer son logement. Pour ce qui est du DPE collectif, il en est autrement. En effet, sa mise en place se fait lors d’une assemblée générale de copropriétaires où il est indispensable d’en passer par un vote.
Ceci s’explique notamment par le coût de cette étude qui oscille généralement entre 1000 et 4000 € selon la taille de la copropriété. Ce coût entrant donc dans les charges des copropriétaires, le vote est incontournable. Il se fait alors à la majorité simple de l’article 24.
Il sera également indispensable de présenter plusieurs devis de sociétés pour la réalisation de ce DPE.
Une fois le vote effectif, les résultats du DPE seront exposés lors d’une nouvelle assemblée générale. Enfin, un plan pluriannuel de travaux PPT sera dressé afin de mettre en évidence les travaux à réaliser dans un ordre croissant d’importance. Le DPE permet d’aider à la décision et au vote de ces travaux d’amélioration énergétique du bâtiment notamment.
