La fibre optique en copropriété : l’enjeu du très haut débit
La fibre optique s’impose aujourd’hui comme la technologie incontournable pour répondre aux besoins numériques croissants des particuliers et des entreprises. Pour une copropriété, son installation représente bien plus qu’une simple modernisation : elle répond à des enjeux pratiques, économiques et sociétaux.
Une connectivité adaptée aux usages modernes
Avec l’explosion des usages numériques, tels que le télétravail, le streaming en haute définition, les jeux en ligne ou la domotique, les technologies traditionnelles comme l’ADSL montrent leurs limites.
La fibre optique permet d’obtenir :
- Un débit plus rapide avec des vitesses de téléchargement et d’envoi de données pouvant atteindre 1 Gb/s ou plus.
- Une connexion stable.
- Une expérience sans interruption.
Un investissement pour la valorisation de l’immeuble
Les logements équipés de la fibre optique sont devenus un critère prioritaire pour de nombreux acheteurs et locataires. En installant la fibre, une copropriété améliore ainsi son attractivité sur le marché immobilier. Les infrastructures modernisées constituent un avantage concurrentiel, notamment dans les zones urbaines. L’installation de la fibre répond également à un enjeu sociétal. En rendant accessible un internet très haut débit à tous les résidents, y compris ceux vivant dans des immeubles anciens ou en zones moins denses, la copropriété contribue à réduire les inégalités numériques.
La loi et la fibre optique en copropriété
La législation relative à la fibre optique a évolué pour s’adapter aux nouveaux enjeux du numérique et aux besoins croissants des Français. Depuis 2016, le Plan France Très Haut Débit fixe comme objectif de couvrir l’ensemble du territoire national en fibre d’ici 2025. Ce programme ambitionne de démocratiser l’accès à Internet à très haut débit, y compris dans les zones rurales et les copropriétés complexes à équiper.
En copropriété, les mesures mises en place permettent de simplifier les démarches. En effet, les opérateurs peuvent accéder aux parties communes pour effectuer les raccordements, sous réserve d’un accord préalable du syndic. Une convention doit être signée entre l’opérateur et le syndic pour encadrer l’installation et garantir la neutralité du réseau. Cette convention est une étape clé, car elle définit les responsabilités des deux parties et veille à ce que le réseau installé soit accessible à tous les opérateurs, permettant aux résidents de choisir librement leur fournisseur d’accès à Internet.
Pour les résidents, ces évolutions législatives ont des impacts concrets :
- Une garantie d’accès.
- Une flexibilité tarifaire : les conventions imposent aux opérateurs de proposer des offres compétitives, accessibles à tous.
- Une incitation à l’innovation.
La fibre optique dans le neuf
En France, l’accès à la fibre optique est encadré par la législation afin de garantir une connectivité universelle et moderne. Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite loi de modernisation de l'économie, l’ensemble des immeubles dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2010 (après le 1er janvier 2011 pour les copropriétés de moins de 25 lots) doivent être obligatoirement précablés pour accueillir la fibre optique.
Même si la fibre optique n’est pas encore déployée dans la ville ou le quartier où se situe l’immeuble, cette obligation reste applicable afin de prévoir le futur déploiement et ainsi permettre le raccordement de l’ensemble des copropriétaires.
La fibre dans un immeuble ancien
Dans les immeubles anciens, l’installation de la fibre optique peut s’avérer plus complexe que dans les constructions neuves, où le pré-câblage est généralement intégré dès la conception. En revanche, pour les bâtiments existants, les travaux doivent souvent s’adapter aux infrastructures en place, notamment en utilisant des gaines techniques déjà existantes ou en ajoutant des goulottes lorsque cela est nécessaire.
Pour répondre à l’enjeu de l’égalité d’accès au très haut débit, la loi Macron du 1er juillet 2016 prévoit que tout immeuble ancien faisant l’objet de travaux nécessitant un permis de construire doit être pré-câblé en fibre optique dans les parties communes. Cette disposition vise à faciliter l’accès à la fibre pour tous les logements concernés, qu’ils soient occupés par des copropriétaires ou des locataires.
Le droit à la fibre
Il est courant qu’au sein d’une copropriété, un, voire plusieurs locataires résident dans les locaux. Afin de garantir une connectivité très haut débit à ces locataires, il existe le droit à la fibre. Ce droit est donné à chaque locataire en copropriété mais aussi en bien individuel afin de disposer d’un accès à la fibre optique.
Grâce à ce droit, le propriétaire ne peut refuser au locataire de se raccorder au réseau de fibre sauf pour un motif légitime et sérieux.
Le droit à la fibre s’applique uniquement si la zone géographique est déployée en fibre optique. En effet, le propriétaire ne peut pas refuser le raccordement au sein du logement depuis le réseau déployé par les fournisseurs d’accès internet.
Les démarches pour installer la fibre optique en copropriété
L'installation de la fibre optique dans une copropriété est un processus qui nécessite une organisation rigoureuse et la concertation de tous les acteurs concernés.
L'initiative de ce projet peut émaner :
- du syndic,
- du conseil syndical,
- d'un groupe de copropriétaires motivés.
Une fois l'idée lancée, la première étape consiste à choisir un opérateur. Il est essentiel de comparer les offres des différents prestataires en termes de tarifs, de débits et de services proposés.
Le moment clé arrive ensuite avec la convocation d'une assemblée générale. C'est lors de cette réunion que les copropriétaires sont appelés à se prononcer sur le projet. L'opérateur ou le syndic présente alors en détail les avantages de la fibre, les modalités d'installation et les coûts éventuels. Un temps de questions-réponses est généralement prévu pour permettre aux copropriétaires d'exprimer leurs interrogations. Au terme de ces échanges, un vote est organisé pour autoriser ou non les travaux. Une majorité simple suffit généralement pour approuver l’installation de la fibre, conformément à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Une fois l'accord de l'assemblée générale obtenu, les travaux d'installation peuvent débuter.
Les étapes d’installation de la fibre
Une fois le projet approuvé en AG et la convention signée, les travaux peuvent commencer.
Les travaux d’installation suivent alors les étapes suivantes :
- Installation du Point de Mutualisation d’Immeuble (PMI). Ce boîtier, souvent placé dans les parties communes, est le point d’accès principal à la fibre pour tous les logements de l’immeuble. Une plaque est installée dans le hall d’entrée pour prévenir de la disponibilité de la fibre dans l’immeuble.
- Déploiement des câblages : les opérateurs installent des câbles dans les gaines techniques et les parties communes pour connecter chaque étage.
- Une fois les travaux collectifs terminés, chaque résident peut demander le raccordement de son logement en contactant directement son fournisseur d’accès.
Certains immeubles anciens peuvent faire face à des obstacles techniques pour l’installation de la fibre. Cela peut alors engendrer la réalisation de quelques travaux souvent mineurs.
Le coût de l’installation de la fibre
En règle générale, l’installation initiale de la fibre optique dans les parties communes de l’immeuble est prise en charge par l’opérateur. Cette gratuité s’explique par l’intérêt des fournisseurs d’accès à connecter un maximum de logements pour étendre leur clientèle. Toutefois, certaines dépenses annexes peuvent être à la charge de la copropriété. Certains opérateurs n’offrent le câblage que sur les 100 premiers mètres. Tout dépassement doit alors être pris en charge par la copropriété. Néanmoins, il s’agit de coûts relativement faibles par rapport aux bénéfices qu’apporte le très haut débit.
Si l’infrastructure existante de l’immeuble est inadéquate (par exemple, gaines techniques obstruées ou absence de passages pour câbles), des travaux de mise en conformité peuvent être nécessaires, entraînant des frais pour la copropriété.
De même, si la copropriété souhaite des aménagements spécifiques (intégration esthétique des câbles ou solutions techniques particulières), ces coûts ne sont pas pris en charge par l’opérateur.
Le financement des dépenses
Traditionnellement, les copropriétaires supportent les coûts liés à l'installation de la fibre. Ces frais sont ensuite répartis entre eux en fonction de leurs tantièmes, c'est-à-dire de la valeur de leur lot par rapport à la valeur totale de l'immeuble.
Cependant, d’autres acteurs peuvent participer au financement comme :
- Les collectivités territoriales grâce à des aides financières pour encourager le déploiement de la fibre optique sur leur territoire. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts à taux avantageux.
- L'État français a mis en place différents dispositifs pour soutenir le déploiement de la fibre, notamment le Plan France Très Haut Débit.
Si des frais sont engagés pour adapter les infrastructures communes, ils sont répartis entre tous les copropriétaires, qu’ils souhaitent ou non souscrire à la fibre. Cela repose sur le principe que les parties communes bénéficient à l’ensemble des occupants.
Ensuite, chaque résident est libre de souscrire ou non à un abonnement fibre. Les frais de raccordement de leur logement (entre le point de mutualisation et leur appartement) sont à leur charge et varient en fonction de l’opérateur et de l’accessibilité technique. Généralement, les opérateurs ne facturent aucun frais pour ce raccordement.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Profiter de la fibre dans son appartement
Lorsque l’immeuble est précablé, chaque copropriétaire a accès à la fibre de manière individuelle. Il n’est pas obligatoire de faire cette demande si le copropriétaire en question souhaite conserver son abonnement ADSL.
Le raccordement individuel est, dans la plupart des cas, pris en charge par l’opérateur retenu pour le déploiement. Ce dernier peut, en contrepartie, demander un engagement d’un an sur l’abonnement box. Néanmoins, afin d’attirer des abonnés, les fournisseurs d’accès internet proposent généralement des offres de bienvenue pour les nouveaux abonnés avec un tarif avantageux.
Notez enfin que le changement de votre contrat implique généralement de payer des frais d’activation et de mise en service d’un montant de 50 € chez la plupart des FAI (hors opération commerciale éventuelle).
