Les volets : des équipements facultatifs
En copropriété, les volets sont considérés comme facultatifs. En effet, aucun règlement n’encadre une éventuelle obligation de disposer de volets dans une copropriété.
Toutefois, comme pour une maison individuelle, qu’ils soient roulants ou battants, en bois, en PVC ou en aluminium, les volets offrent bon nombre d’avantages, parmi lesquels :
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la sécurisation des accès ;
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une protection face aux intempéries ;
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une isolation thermique renforcée ;
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une barrière contre les regards du voisinage ;
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un meilleur confort pour s'isoler du jour.
Pour garantir l’ensemble de ces points positifs, on retrouve différentes solutions adaptées à un usage en immeuble :
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les volets roulants, généralement en PVC, manuels ou électriques ;
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les volets battants en bois, PVC ou aluminium, traditionnels ou électriques à l’aide de bras similaires à un système de portail électrique ;
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les persiennes.
Les volets : un bien privé ou commun ?
La destination des volets peut changer d’une copropriété à l’autre. Font-ils partie des privés ou des communs ? Cette réponse est apportée dans le règlement de la copropriété.
Les volets font partie de la façade. Cette dernière peut alors être privée ou commune. Si la façade est classée partie commune, l’installation ou le remplacement des volets sera ainsi soumis à une demande en assemblée générale et à un vote.
A contrario, si le règlement de copropriété ne mentionne pas la destination de la façade comme partie commune, les volets sont du ressort du bien privé.
Il est courant que les volets soient considérés comme des biens communs. Pour l’harmonie de la façade, certains règlements de copropriété déterminent aussi les matériaux et les coloris autorisés, au même titre que la mairie qui peut imposer ces critères par le biais de son PLU.
Poser ou remplacer des volets à la demande d’un copropriétaire
Lorsque l’on est copropriétaire, il est possible d’engager certains travaux sans accord préalable du syndicat de copropriétaires. Pour le cas des volets, il est impératif de connaître la destination de la façade et, par définition, celle des volets de la résidence. Si les volets ne sont pas considérés comme communs, il devrait être possible de réaliser les travaux sans difficulté.
Néanmoins, le remplacement de volets existants, ou l’installation de volets neufs, apportent une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble. Dans ce cas, il faudra tout de même présenter le projet en assemblée générale devant le syndicat des copropriétaires. Le vote s’effectue selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, à savoir, à la majorité absolue.
Un remplacement à l’identique relève quant à lui d’une majorité simple, celle de l’article 24 puisqu’il n’y a aucun changement de l’aspect global de l’immeuble.
Les travaux restent ici aux frais du copropriétaire demandeur. Aucun frais ne sera demandé aux autres copropriétaires, la décision est donc souvent positive.
L’intervention sur l’ensemble des volets de l’immeuble
Dans le cas où, les volets sont considérés comme biens communs dans le règlement de copropriété, il est possible de faire face à une demande de remplacement de l’intégralité des volets de l’immeuble.
Pour des raisons esthétiques parce que les volets étaient trop vétustes et donnaient un aspect trop ancien à l’immeuble, ou bien pour améliorer le confort thermique à l'aide de volets plus performants, il peut être intéressant de procéder au remplacement ou à l’installation de volets à toutes les fenêtres de l’immeuble.
Cette modification est alors votée en assemblée générale sous la règle du vote de la majorité absolue. Des devis sont présentés par le syndic de copropriété au syndicat des copropriétaires.
Des aides peuvent être envisagées pour financer une partie de ces volets, surtout s’ils sont couplés à d’autres travaux d’amélioration énergétique.
Il est notamment possible de se tourner vers les plateformes de l’État pour connaître l’éligibilité de la copropriété à des aides comme :
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les CEE ;
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l'Éco-PTZ ;
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les aides locales proposées par le département ou la région.
Une déclaration de travaux en mairie
Les travaux portant atteinte à l'esthétisme global de la façade, c'est-à-dire apportant une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble, sont soumis à une déclaration préalable de travaux en mairie.
Le service urbanisme de la mairie se réserve un droit d’instruction d’environ 1 mois pour étudier le dossier. Sans réponse de la part de la municipalité, le dossier est considéré comme validé et les travaux peuvent débuter.
A noter toutefois qu’en présence d’un bâtiment classé, ou présent dans une zone protégée, les règles d’urbanisme sont strictes. Il faudra alors faire appel aux architectes des bâtiments de France qui sauront considérer la demande et donner les informations sur les matériaux autorisés, les coloris et les types de volets que l’immeuble peut recevoir.
Généralement, le PVC est refusé pour des soucis d’esthétisme. Les volets roulants PVC sont un cas plus délicat : si leur aspect général peut être disgracieux, ils restent néanmoins une excellente solution. Confortables à utiliser, solides et simples à entretenir, ils représentent une grande partie des volets installés en France. Ils peuvent cependant être refusés pour conserver l’aspect de la façade, ou bien couplés avec des volets battants traditionnels pour uniformiser avec les voisins.
L’entretien des volets
L’entretien des volets est à faire régulièrement. Sur des volets en PVC ou en aluminium, il faudra prévoir un nettoyage régulier, surtout en ville où la pollution dans l’air dépose des particules. Les volets en bois, sans doute les plus esthétiques, sont aussi les volets les plus contraignants à entretenir. Ici, le simple nettoyage ne suffit pas. Il conviendra donc de poncer et repeindre les volets tous les 5 ans environ.
Pour des volets qui ressortent des communs, l’entretien relève de la charge du syndicat de copropriétaires. Le budget est alors imputé dans les charges de la copropriété pour la rénovation et l'entretien des volets.
A contrario, en tant que biens privés, les volets sont à entretenir par le copropriétaire. Les frais seront donc à sa charge. Il est important de préciser que la peinture des volets se fait à l’identique. En cas de changement, il faudra consulter le syndic lors d’une assemblée générale.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Des volets dans les parties communes ?
Quand on parle des parties communes, nous avons tendance à parler du hall d’entrée, des couloirs, ou encore des différents locaux techniques. Si ces espaces sont très régulièrement équipés de fenêtres, il est rare de constater la présence de volets. En effet, ces volets seraient, eux aussi, considérés systématiquement comme bien communs.
De ce fait, il faudrait observer plusieurs points :
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une décision du syndicat de copropriétaires pour les horaires d’ouverture des volets en parties communes
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un entretien commun
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l’ouverture et la fermeture quotidienne des volets qui peut être complexe à décider en absence d’un gardien
Ainsi, il est très rare de retrouver des volets dans les parties communes des copropriétés.
Si toutefois, votre copropriété en dispose et qu’il est nécessaire de les remplacer ou bien d’en installer, une consultation des copropriétaires est indispensable avec une inscription du projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le vote se ferait alors à la majorité absolue.
