La réglementation sur les fenêtres en copropriété
Il faut savoir que la vie en copropriété est régentée par les consignes instaurées dans le règlement de cette dernière.
Ainsi, tous travaux quels qu’ils soient se doivent d’être en conformité avec ce document.
Concernant le poste des fenêtres en copropriété, il peut exister différents cas de figure.
2 types d’acteurs peuvent être à l’origine de la demande de travaux :
- le syndic de copropriété si les travaux doivent avoir lieu sur l’intégralité du bâtiment ou tout du moins des parties communes
- un seul copropriétaire souhaitant changer ses fenêtres.
Même s’il s’avère que dans la majeure partie des cas les fenêtres sont désignées comme des éléments se rattachant aux parties privatives, si l’intégralité d’entre elles doivent être changées, cela devra alors être voté au sein de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Sans leur aval, il ne sera pas possible de débuter les travaux.
Un vote à la majorité absolue sera nécessaire pour le changement de la totalité des fenêtres. Ainsi, même un copropriétaire qui aurait voté contre le projet, si cette demande de travaux emporte la majorité absolue de votes, devra se plier à la décision.
Les copropriétaires devront également choisir lors de l’Assemblée, le prestataire qui réalisera les travaux.
Le syndicat de la copropriété sera alors missionné pour faire établir des devis auprès de différents prestataires avant d’effectuer le vote. Il devra ensuite déposer les demandes nécessaires auprès de la mairie puis, une fois les travaux lancés, il contrôlera également le bon déroulement de ces derniers.
Dans le cas de figure où la demande de travaux est à la seule initiative d’un unique copropriétaire, l’acceptation du syndic sera de mise.
2 situations peuvent alors être observées :
- en cas de modification de l’aspect extérieur de la façade de l’immeuble : il faudra alors que le point soit mis à l’ordre du jour d’une réunion d’Assemblée Générale puis qu’il soit traité comme tel. Le vote se fera à la majorité absolue.
- en cas de non conformité au règlement : il se peut que le copropriétaire souhaite réaliser des travaux contraires au règlement de la copropriété. Dans ce cas il faudra alors, si le vote à l’Assemblée est unanime, modifier ce règlement.
Le copropriétaire se verra alors contraint de déposer une demande préalable de travaux en mairie.
Dès lors que l’on touche à l’aspect extérieur de la copropriété, il faut faire attention à certains facteurs. De ce fait, pour les fenêtres, il faudra donc être vigilant sur :
- le matériau : si les dimensions et la couleur ne changent pas du modèle initial, le matériau peut quant à lui être différent, il ne sera pas obligatoire de demander l’accord au syndic de copropriété ni de déposer de demande particulière.
- la taille : si la forme ou encore les dimensions (agrandissement / réduction) de la fenêtre entraînent une modification du visuel extérieur de la copropriété, le vote en Assemblée et la déclaration de travaux sont incontournables.
- le coloris : une modification de la couleur initiale changera inéluctablement l’aspect extérieur. Vote en Assemblée et demande de travaux en mairie seront donc à faire.
Vous aurez donc compris que si l’aspect extérieur de la copropriété se voit modifié par un quelconque élément, il faudra alors effectuer un vote en Assemblée puis une demande de travaux. Si tel n’est pas le cas, aucune de ces démarches ne sera nécessaire.
Les raisons pour changer de fenêtres en copropriété
De manière générale, les raisons poussant un copropriétaire ou le syndic à réaliser des travaux sur les fenêtres sont principalement pour des questions d’amélioration des performances énergétiques afin de diminuer les dépenses qui lui sont liées ou alors pour une meilleure isolation phonique ou bien pour une question de sécurité.
De ce fait, différents types de travaux peuvent être réalisés. Il est en effet possible :
- de remplacer un modèle déjà existant :
○ par le même modèle
○ par un modèle différent
- de créer une ouverture ;
- d’agrandir une ouverture déjà présente.
Les types de fenêtres
Outre les modèles standards de fenêtre, avec un ou plusieurs vantaux, il faut savoir qu’il existe de nombreux autres types de fenêtre.
On peut alors citer :
- porte-fenêtre : il est possible de trouver des porte-fenêtre en copropriété. Elles peuvent par exemple donner accès à un balcon ou encore à une terrasse.
- fenêtre panoramique : généralement de très grande dimension, la fenêtre panoramique permet une vue dégagée et un apport de lumière considérable.
- fenêtre fixe : comme son nom l’indique, il s’agit d’une fenêtre ne pouvant pas s’ouvrir. Le gain de lumière est considérable de par l’absence de vantaux qui font perdre en luminosité. Elles peuvent être installées en partie commune dans un hall d’entrée par exemple comme en partie privative pour un rendu très esthétique. En revanche, ce sont souvent des fenêtres difficiles d’accès et donc difficiles à entretenir.
- fenêtre de toit : dans les combles, le modèle de fenêtre qui est privilégié est souvent la fenêtre de toit, aussi connue sous le nom de velux.
- fenêtre sur-mesure : un modèle sur-mesure permet de s’adapter à tous types d’ouvertures. Toutes les dimensions sont donc réalisables.
- fenêtre triangulaire : généralement installée en pignon ou dans les combles, la fenêtre triangulaire peut être fixe, à ouverture à la française, à l’anglaise, à soufflet ou encore battante.
- fenêtre trapèze : en façade et sous pente, il est possible de faire appel à la fenêtre trapèze qui permet une bonne adaptation mais aussi un plus grand apport de lumière qu’un plus petit modèle standard.
- fenêtre cintrée : ce sont des fenêtres basiques à la seule différence que leur partie haute est non pas carrée mais plus ou moins arrondie.
- fenêtre avec imposte : il s’agit d’une partie vitrée fixe ou à soufflet qui est ajoutée au-dessus d’une fenêtre ou porte-fenêtre. Cela ajoute de la hauteur aux menuiseries ce qui s’accompagne aussi d’un gain de lumière.
- fenêtre ronde : aussi appelée oeil de boeuf, cette menuiserie apporte de la lumière mais peut ne pas suffire à elle-même si la pièce est grande. Il s’agit d’une ouverture originale et esthétique.
- fenêtre d’angle : la luminosité est maximale avec ce modèle. De plus c’est un élément grandement décoratif et esthétique qu’il est possible de trouver aussi bien en dimensions standards que sur-mesure.
- fenêtre balcon : ce type de fenêtre permet, une fois qu’elle est baissée, de pouvoir profiter d’un véritable balcon.
Les caractéristiques des fenêtres
Les fenêtres disposent de nombreuses caractéristiques qui entrent en considération dans la définition du prix notamment.
On peut compter parmi ces critères :
les matériaux
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Nature du matériau |
Avantages |
Inconvénients |
Prix en fournitures seules (modèle standard) |
Prix en fournitures seules (modèle sur mesure) |
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PVC |
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200 à 400 € |
250 € le m² |
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bois |
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250 à 800 € |
150 à 200 € le m² |
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aluminium |
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300 à plus de 500 € |
300 à 400 € le m² |
le type de vitrage
Généralement, pour un meilleur confort et une amélioration des capacités énergétiques d’un logement, il est possible de choisir entre différents types de vitrage.
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Nature du vitrage |
Prix en fourniture seule au m² |
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double vitrage |
simple |
60 à 120 € |
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isolation thermique renforcée |
70 à 150 € |
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isolation phonique renforcée |
150 à 200 € |
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vitrage anti-effraction |
230 à 250 € |
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les dimensions
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Dimensions |
Prix en fourniture |
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1 vantail (60 x 100 cm) |
300 à 400 € |
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2 vantaux (100 x 130 cm) |
600 à 700 € |
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sur-mesure |
compter 20 à 40 % en sus par rapport au prix classique, entre 150 et 450 le m² |
les performances thermiques
Lorsque des travaux de réfection de fenêtre s’opèrent afin d’augmenter les performances thermiques au sein du logement, il est important de se pencher sur un critère essentiel, à savoir le coefficient d'isolation thermique noté Uw.
Il s’agit en réalité de l’indicateur qui permet de savoir si l’isolation de la fenêtre est bonne ou non.
Plus Uw est faible, meilleure sera la capacité isolante.
Les coefficients varient en fonction de la nature du matériau :
- Uw PVC ≤ 1,4 ;
- Uw bois ≤ 1,6 ;
- Uw aluminium ≤ 1,8.
Les types d’ouverture
Les fenêtres se déclinent selon différents systèmes d’ouverture.
Le tableau ci-contre reprend tous les types d’ouverture avec leurs caractéristiques, avantages et inconvénients.
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Nature de l’ouverture |
Description |
Avantages |
Inconvénients |
Prix en fourniture |
|
fenêtre à la française |
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100 à 200 € |
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fenêtre à l’anglaise |
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100 à 300 € |
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fenêtre oscillo battante |
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100 à 300 € |
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fenêtre à soufflet |
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dès 100 € |
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fenêtre coulissante |
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300 à 500 € |
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fenêtre basculante |
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100 à 300 € |
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fenêtres à l’italienne |
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100 à 300 € |
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à guillotine |
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300 à 600 € |
Le prix de pose
La pose dépend dans un premier temps de l’artisan choisi, du type d’installation mais aussi du type de fenêtre qu’il faut mettre en place.
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Type d’installation |
Prix de main d’oeuvre |
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pose en neuf |
200 à 300 € |
|
pose en rénovation |
dès 300 € |
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agrandissement |
1 000 à 4 000 € |
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création |
2 000 à 4 000 € |
La répartition des dépenses
L’Assemblée Générale détient le pouvoir de décider ou non de la réalisation du chantier concernant les fenêtres des parties communes.
De plus, depuis le décret du 3 décembre 2012, dans lequel il est indiqué que tous travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques des logements et ayant obtenu la majorité absolue lors du vote en Assemblée Générale peut imposer à l’ensemble des copropriétaires de s’y plier. Il est alors obligatoire, pour chacun des copropriétaires, de réaliser les travaux de réfection de fenêtre.
En termes de dépense, il faut savoir que selon la personne à l’initiative de la demande, les frais en lien à ces travaux seront répartis de la façon suivante :
- cas des parties communes : les dépenses pour les travaux de fenêtre seront répartis entre chaque copropriétaire en fonction du tantième détenu par chacun des copropriétaires.
- cas des parties privatives : si un copropriétaire a demandé l’autorisation pour réaliser des travaux au sein de son propre logement et que cela lui est accordé, le coût de ces travaux seront supportés par lui seul.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les aides disponibles en cas de changement de fenêtres
Il est important de savoir que même en copropriété, il est possible d’obtenir des subventions pour contribuer aux travaux et ce, que ce soit des opérations individuelles comme collectives.
De ce fait, il est possible de demander à titre personnel ou au titre de la copropriété des aides financières pour les travaux de réfection de fenêtre.
Ces dernières peuvent être :
- un taux de TVA réduit à 5.5 % ;
- un éco prêt à taux zéro ;
- un CITE Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique ;
- des aides de l’ANAH ;
- des aides régionales.
