Les panneaux d’évacuation en immeuble : prix, loi, fonctionnement

La sécurité incendie en copropriété

Dans un immeuble, mettre en place des systèmes de sécurité incendie est primordial puisque de nombreuses personnes sont amenées à circuler dans ce bâtiment : résidents, visiteurs, agents d’entretien, professionnels de maintenance, etc.

Les incendies sont les sinistres les plus importants concernant les immeubles. Ils peuvent se déclencher dans un logement et se propager à l'ensemble des appartements très facilement si mal contenu par des systèmes de sécurité adapté. Les panneaux d'évacuation de l'immeuble, sont la meilleure façon de s'assurer que l'ensemble des résidents sait, ou du moins saura, comment réagir en cas d'incendie.

Les risques incendie en copropriété

Le déclenchement d’un incendie en copropriété peut être causé par de nombreuses raisons. Voici un estimatif :

En plus de ces éléments déclencheurs, deux autres facteurs sont particulièrement compromettant lors d’un incendie en copropriété et aident le feu à se propager :

• le non-respect des installations de sécurité incendie ;
• l’accumulation d’objets dans les parties privatives et les parties communes.

Les mesures préventives en copropriété

D'autres mesures préventives peuvent être mises en place, parmi lesquelles :

• Les extincteurs permettent de briser les incendies. Nous vous conseillons d’en installer dans les parties communes de votre bâtiment (décision à prendre en assemblée générale), mais ils ne sont obligatoires que dans certains immeubles, à savoir :

○     les immeubles de grande hauteur (article R 122.2 du Code de la construction) ;

○     les parkings d’immeuble (1 extincteur pour 15 voitures) ;

○     les chaufferies des copropriétés.

• Les systèmes de désenfumage limitent la propagation du feu. Il s’agit d’une trappe qui, une fois ouverte, permet l’évacuation des fumées.
• Les blocs de secours sont les outils qui aident les résidents à réagir lorsque les parties communes sont victime du feu. Les blocs de secours sont des blocs autonomes permettent d’assurer l’éclairage de sécurité les des incendies. Ils sont obligatoires non pas en fonction de la date de construction de l’immeuble mais en fonction de la structure :

○     il n’est pas obligatoire pour un escalier donnant sur l’extérieur ;

○     il est obligatoire dans les parkings souterrains et les parkings sans fenêtres ;

○     ils doivent être installés au niveau des issues de secours et le long des allées de circulation.

• Les colonnes sèches sont un mécanisme qui facilite le travail des pompiers lors d’un incendie. Ils peuvent ainsi plus facilement alimenter chaque étage en eau pour l’extinction du feu.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des dispositifs de sécurité incendie à mettre en place en copropriété, nous vous conseillons de consulter notre guide : Les obligations de sécurité en immeuble.

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Les panneaux d’évacuation : définition

Les panneaux d’évacuation ou les plans d’évacuation consistent en un plan de l’immeuble présentant l’ensemble des informations nécessaires aux résidents ou à toute autre personne pour pouvoir sortir de l’immeuble en toute sécurité lors d’un incendie.

Les éléments nécessaires aux pompiers pour pouvoir intervenir le plus efficacement possible doivent y être mentionnés, afin qu’ils soient en mesure de se repérer facilement dans les lieux même sans les connaître. En effet, dans le cadre d’un incendie, le temps est précieux et l’absence de plans d’évacuation dans un grand bâtiment comme un immeuble fait perdre du temps aux secouristes.

La loi rend obligatoire l’affichage des plans d’évacuation :

• dans les parties communes, à chaque étage de la copropriété ;
• au niveau de tous les escaliers ;
• de tous les autres ascenseurs ;
• et tout autre endroit placé à proximité des accès de l’immeuble.

Selon le type d’immeuble, des informations complémentaires peuvent être rendues obligatoires et devront apparaître sur les panneaux d’intervention en cas d’incendie. D’une manière générale, les éléments suivants sont obligatoires sur l'ensemble des plans d’évacuation en immeuble :

• l’emplacement des cloisonnements principaux ;
• l’emplacement des cheminements des sous-sols ;
• l’indication des dégagements ou voies intérieures permettant d’accéder à l’extérieur du bâtiment ;
• l’emplacement des ascenseurs et leur accès ;
• l’emplacement des monte-charges et  leur accès ;
• l’emplacement des locaux poubelles ;
• l’emplacement des moyens de secours (prises de colonnes sèches, commandes de désenfumage, etc.).

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Loi et réglementation pour les copropriétés

Lors de la construction de la copropriété, l'article R111-13 du Code de la construction et de l'habitation indique que les plans d’évacuation doivent être affichés dès lors que la construction de l’immeuble est terminée et que la copropriété est amenée à être habitée. L’article de loi explique en effet que les résidents de l’immeuble, en cas d’incendie, doivent être en mesure de sortir de l’immeuble avant même l’arrivée des secours. Ainsi, lorsque la copropriété est bâtie par un promoteur immobilier, il est de sa responsabilité de s’assurer que les plans d’évacuation de l’immeuble sont bien affichés.

Le rôle des copropriétaires ayant acheté les différents lots de l’immeuble consiste ensuite :

• à l’entretien des panneaux d’évacuation ;
• à leur vérification (en cas de changement de configuration de l’immeuble par exemple) ;
• à appliquer les consignes prescrites en cas d’incendie.

L’obligation d’affichage de ces panneaux d’évacuation en immeuble est plus précisément introduite par l'arrêté du 31 janvier 1986, date depuis laquelle un tel affichage est obligatoire. Ainsi dans les bâtiments construits après 1986, c’est au syndic de copropriété d’organiser une assemblée générale afin que soit voté la mise en place d’un tel affichage.

Pour un immeuble construit après 1986, la responsabilité du promoteur immobilier sera automatiquement engagée en cas de sinistre si les plans d’évacuation n’avaient pas été installés dans le bâtiment. Pour un immeuble construit avant 1986, la responsabilité du syndic de copropriété ou du syndic pourra être engagée. Cela dépend notamment de la mise en place d’une assemblée générale sur le sujet et de la rédaction d’un procès-verbal tenant pour preuve.

Sachez qu’un nouvel arrêté a récemment étendu l’obligation d’affichage des panneaux d’évacuation. Il s’agit de l'arrêté du 5 février 2013. Désormais, une grande partie des immeubles est concernée par l’affichage obligatoire, même les immeubles exclus de cette obligation dans le cadre de l'arrêté du 31 janvier 1986.

Deux autres textes de lois doivent également être pris en compte :

• l’article 100 de l’arrêté du 21 janvier 1980 ;
• et l’article 101.

Le type d’immeuble et la date de construction

Afin de connaître la réglementation effective pour votre immeuble, il convient de connaître sa date de construction, mais également de déterminer le type de bâtiment dont il s’agit. En effet, plus un immeuble se compose d’un nombre d’étages importants, plus l’évacuation des personnes est complexe et plus les obligations de sécurité incendie seront nombreuses.

Les normes de conception des plans d’évacuation

Afin d’être valide, la conception des plans d’évacuation en immeuble doit respecter la norme NFS 60303. La simplicité de lisibilité d’un plan d’évacuation n’est optimale que lorsqu’il est muni de codes uniques faciles à lire pour les pompiers, les services de secours et les résidents.

La norme NFS 60303 a été conçue par l’association française pour la normalisation (Afnor). Ainsi, les plans d’évacuation de la copropriété doivent se composer des mentions suivantes :

• des consignes de sécurité incendie en cas de sinistre ;
• un plan d’évacuation pour les résidents ;
• un plan d’intervention pour les pompiers et autres services de secours intervenant lors d’un incendie.

Selon la norme NFS 60303, le choix des couleurs doit également se faire selon la charte normalisée :

• le vert doit indiquer les issues de secours ;
• le bleu montre où sont placés les réseaux d’eau ;
• le rouge mentionne l’emplacement des équipements de protection et de lutte contre les incendies ;
• et le jaune désigne l’emplacement des robinets de gaz.

Le plan d’évacuation doit obligatoirement être sur un fond blanc et le dessin de l’immeuble être en noir.

Le règlement de copropriété

A ces règles de base, le règlement de copropriété de votre immeuble peut prévoir des règles complémentaires choisies par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Les mesures prises à la suite d’une telle décision permettent de renforcer la sécurité incendie pour les résidents.

Bien entendu, pour ajouter de tels points au règlement de copropriété, il faut :

• que les mesures concernent les parties communes ;
• que la majorité nécessaire ait été atteinte.

Comme pour les panneaux d’évacuation obligatoire, tout autre plan ou mesure complémentaire est à la charge de l’ensemble des copropriétaires. La répartition des frais par le syndic de copropriété se fait au prorata des tantièmes de chacun.

Prix des panneaux d’évacuation en immeuble

Un plan d’évacuation coûte environ 200 €. Ce prix-là comprend :

• les relevés de l’immeuble ;
• l’impression et le cadre de protection ;
• le prix de pose.

Si les 200 € sont à multiplier par le nombre de panneaux de sécurité incendie à installer au sein de l’immeuble, les frais de déplacement du professionnel ne seront, quant à eux, comptabilisés qu’une seule fois. Comptez entre 30 et 50 € pour les frais de déplacement du professionnel.