Quels sont les types de réglementations sur l’utilisation de barbecue en copropriété ?
Lorsqu’on vit en copropriété, qu’il s’agisse d’habitation collective, c’est-à-dire en appartement, ou bien d’habitation individuelle, à savoir en maison, il se peut que la copropriété dispose d’un règlement spécifique interdisant ou limitant l’utilisation des barbecues. Il est donc important de s’y référer avant de faire l’acquisition d’un tel équipement.
S’il n’existe aucun point mentionnant l’utilisation de barbecue, il est préférable de se tourner vers des modèles électriques ou encore à gaz et de placer votre appareil dans un endroit où les risques sont moindres. Souvent, lorsque cet équipement est autorisé sur un balcon ou une terrasse, il s’agit d’une version électrique car les risques sont moins importants et les fumées sont également plus faibles. La plancha peut s’avérer être un bon compromis pour profiter de grillades sans encourir de risque en copropriété.
Notez que, dans la loi française, il n’existe aucune préconisation ou interdiction en la matière. Seul le règlement de la copropriété fait foi. Ce dernier peut autoriser le barbecue, mais imposer des horaires à respecter par exemple.
De manière générale, dans toutes les copropriétés, il est interdit d’installer et d’utiliser un barbecue dans les parties communes, qu’il s’agisse des espaces verts, de terrasses, de roof top ou autres.
Il est aussi possible, dans le cas où la copropriété n’encadre pas l’installation d’un barbecue, que des dispositions locales le fassent. Dès lors, il faudra alors se rapprocher de la mairie du lieu d’habitation afin de savoir s’il existe des mesures en vigueur. Il peut notamment s’agir d’un arrêté de type arrêté municipal ou encore préfectoral instaurant des conditions spécifiques pour l’utilisation de ces équipements, voire leur totale interdiction et ce, que vous soyez en copropriété ou non. Cela peut notamment être le cas lors de fortes périodes de sécheresse, afin de limiter les risques d’incendie.
Le barbecue peut-il être considéré comme une nuisance du voisinage ?
L’utilisation intensive d’un barbecue en copropriété peut parfois créer des troubles du voisinage. Ceci peut notamment s’expliquer par les fumées intempestives, les odeurs ainsi que les risques d’incendie.
Toutefois, pour témoigner qu’il s’agit d’un trouble anormal du voisinage, il faudra réussir à prouver certains éléments, à savoir : l’intensité, la durée ainsi que la fréquence des nuisances. Il est également possible de relever d’autres éléments comme le moment où ont lieu ces nuisances, c'est-à-dire en journée ou plus en soirée. Il est aussi possible de se renseigner pour savoir si une réglementation existe en la matière et si elle est respectée.
Les recours en cas d’utilisation interdite de barbecue ou d’utilisation intensive
Si un copropriétaire pense subir un trouble de voisinage, il peut alors avoir plusieurs recours. En effet, dans un premier temps, il peut tenter de dialoguer directement avec le voisin à l’origine de ces nuisances. Il s’agit alors d’une démarche amiable. Elle consiste notamment, par le biais d’une discussion, à essayer de trouver un terrain d’entente.
Si le fauteur de trouble ne répond pas ou ne cesse pas, il est possible de lui faire parvenir un courrier en recommandé en lui demandant de limiter l’utilisation du barbecue si aucune réglementation spécifique n’est en place ou de déplacer l’équipement.
Dans le cas où cet avertissement ne fait pas l’effet escompté, le syndic de copropriété peut également être un recours. Si aucune réponse n’est donnée à cette démarche, le passage par un conciliateur de justice peut être envisagé. Il faudra alors simplement faire parvenir un courrier à ce professionnel en relatant les faits et nuisances. Il faut savoir que cette procédure est totalement gratuite et est incontournable si vous souhaitez ensuite en passer par le tribunal.
Ces diverses méthodes sont des techniques douces. Il est possible d'employer une manière plus forte, en intentant une action en justice. Cette action peut notamment permettre au copropriétaire victime d'obtenir des dommages et intérêts.
Il faut toutefois souligner qu’il s’agit d’une démarche qui est, très souvent, longue et fastidieuse. En effet, il faudra disposer d’éléments permettant de prouver les troubles. Il est alors nécessaire de les faire constater par un professionnel, à savoir un huissier de justice. Il s’agit alors d’une démarche payante.
Il est aussi possible de demander aux autres copropriétaires un témoignage écrit pour appuyer votre demande.
Si la justice considère que les preuves apportées sont suffisantes et qu’il s’agit bien d’un trouble du voisinage comme indiqué par l’article R.1336-5 du Code de la Santé Publique, il sera alors possible de prendre des sanctions nécessaires à l’égard du copropriétaire en question.
Il est en effet envisageable de plaider en faveur du droit de jouissance comme indiqué par l’article 544 du Code Civil.
Les interdictions de faire un barbecue
Dans certains cas de figure, il est tout bonnement interdit de faire un barbecue en copropriété. Cette dernière n’a donc pas besoin de le stipuler dans son règlement intérieur car c’est directement relaté par la loi.
A titre d’exemple, les barbecues dits sauvages dans les lieux publics dans la capitale sont passibles d’une amende comprise entre 40 et 130 €.
De la même façon, les barbecues, qu’ils soient sauvages, en copropriété ou bien dans un logement individuel, qu’ils soient au charbon, au bois ou autres sont formellement interdits en forêt ainsi qu’à moins de 200 m d’espaces boisés.
Cette disposition est régie par l’article L131-1 du Code forestier.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les sanctions encourues en cas de réalisation de barbecue si le règlement de la copropriété l’interdit
Dans le cas où un copropriétaire fait du barbecue sur son balcon, sa terrasse ou encore dans son jardin alors qu’un arrêté municipal / préfectoral est en place ou que le règlement imposé par la copropriété stipule l’interdiction d’utiliser ce type d’équipement, plusieurs risques sont alors encourus.
En effet, le copropriétaire s’expose à une verbalisation, voire à une amende.
De plus, il est envisageable de résilier le bail de l’occupant. Il est également possible de lui interdire l’utilisation de son barbecue.
Enfin, il est aussi envisageable, comme exposé précédemment, que le copropriétaire auteur des faits soit condamné au versement de dommages et intérêts aux autres copropriétaires touchés par les nuisances qu’il aura engendrées.
Enfin, dans le cas où l’utilisation de votre barbecue entraîne un incendie, c’est l’assurance responsabilité civile du copropriétaire en question qui est en jeu et qui couvrira les dommages recensés.
