Quelle décision ?
Appartenant aux parties communes, les travaux touchant à la cage d’escalier doivent être décidés par l’Assemblée Générale des copropriétaires et mis en œuvre par le syndic.
Les règles de majorité nécessaire varient selon la nature des travaux. En effet, le changement des sols peut relever du simple entretien, constituer une amélioration ou encore être justifié par une situation d’urgence.
- Entretien :
Il s’agit de refaire le sol à l’identique de l’existant, sans une quelconque amélioration. La décision en Assemblée Générale des copropriétaires peut être prise à la majorité simple de l’article 24.
- Amélioration :
Si la réfection des sols constitue une amélioration ou une modification de l’existant, par exemple avec le choix d’un carrelage de haute qualité, la pose de parquet ou encore l’ajout d’éléments qui n’existaient pas, le vote de la résolution doit être réalisée à la majorité absolue de l’article 25.
- Urgence :
Si la réfection des sols est dictée par une urgence, le syndic peut prendre la décision d’entreprendre les travaux sans vote de l’assemblée générale. Il devra par la suite la convoquer pour faire régulariser cette décision.
Un diagnostic avant travaux nécessaire
Qu’il s’agisse de poser à l’identique du carrelage, du parquet ou de faire un sol en béton ciré, la dépose de l’ancien revêtement est la plupart du temps nécessaire.
Si la construction de l’immeuble date d‘avant 1997, un diagnostic amiante doit être réalisé pour s’assurer de l’absence d’amiante ou pour prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du chantier si sa présence est constatée.
Si la construction date d’avant 1949, un diagnostic plomb est également requis.
Quel revêtement choisir ?
Chaque type de revêtement possède des avantages et des inconvénients. Le choix doit être fait selon les besoins des copropriétaires, le style de l’immeuble, l’aspect pratique et le budget souhaité.
- La pose de parquet flottant ou la remise en état de parquet existant avec ponçage et vitrification apporte un cachet certain à la copropriété et valorise les lots. Facile à entretenir, le parquet se révèle en revanche plus fragile que d’autres revêtements.
- Le carrelage reste la solution la plus simple. Il nécessite une dépose de l’existant avant la pose des nouveaux carreaux choisis. La grande variété de choix en matière de carrelage permettra d’en trouver un qui satisfera les préoccupations esthétiques et financières.
- Les revêtements en pierre apportent une esthétique haut de gamme mais se révèlent plus onéreux. Solides et résistants, ils doivent cependant être traités contre les taches pour garder leur apparence noble.
- La moquette apporte sans conteste un confort agréable et une ambiance feutrée. Elle nécessite cependant que le support soit préparé pour une pose sans plis mais peut aussi camoufler une surface irrégulière. Peu recommandée pour les lieux de grands passages, elle nécessite un entretien régulier, peut s’user rapidement et retient plus facilement poussières et acariens. La changer régulièrement sera une nécessité.
- Les revêtements modernes de type plastique ou résine offrent une grande facilité d’entretien tout en apportant un certain confort thermique et acoustique. Leur grande variété permet d’en trouver certains qui imitent le bois ou la pierre à moindre frais. S’ils sont plus faciles à entretenir, ils sont en revanche moins valorisants pour la copropriété.
Quel prix ?
Le prix de la rénovation des sols de la cage d’escalier sera fonction du nombre d’étages présents dans la copropriété et de la superficie de chaque pallier et comprendra :
- Coût de la dépose de l’ancien revêtement,
- Coût du désamiantage si nécessaire,
- Coût du revêtement choisi,
- Coût de la pose.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Quelle répartition ?
Changer les revêtements de sol des parties communes fait partie des charges générales. Les frais engagés connaissent donc une répartition au prorata des tantièmes détenus par chaque copropriétaire.
Cependant, les équipements non inamovibles de type tapis d’escalier mais aussi moquettes appartiennent à la catégorie des équipements communs et services collectifs (selon la réponse ministérielle JOAN 14 mai 1971 n° 17635), et les frais les concernant sont répartis selon le critère de l’utilité, c’est à dire en fonction de l’avantage apporté, qui tient compte non pas de l’usage réel qui est fait de l’équipement mais de la possibilité d’en faire usage.
Ainsi en cas de remplacement de carrelage par de la moquette, les frais de dépose, de désamiantage, de réalisation de dalle et de préparation du support seront répartis au prorata des tantièmes selon la règle des charges générales.
Les frais d’achat de moquette et la
