Regroupement de copropriétaires pour le changement de portes d’appartement par achats groupés

Changer les portes des appartements en copropriété

Afin d’installer des portes blindées plus sécurisantes pour les entrées des appartements ou proposant de meilleures performances d’isolation, les copropriétaires peuvent changer les portes de leur logement. Sachez qu’une telle décision doit obligatoirement être prise lors d’une assemblée générale. Lors du rassemblement des copropriétaires, il est possible d’organiser des travaux d’intérêt collectif des parties privatives, concernant les portes d’entrée. Cela permet d’assurer l’homogénéité de l’ensemble des parties communes, d'assurer un meilleur confort pour les résidents en les remplaçant par des portes plus performantes et plus sécurisantes.

Si l’investissement initial est important, la mise en place d’achats groupés permet à chaque copropriétaire d’obtenir un tarif préférentiel en fournitures et pose. Toutefois, veuillez noter qu’il est parfois difficile d’obtenir la majorité nécessaire pour réaliser de tels travaux.

Pour qu’un projet d’achat groupé soit accepté en copropriété, il est nécessaire que le syndic de copropriété et le conseil syndical préparent le projet en amont afin de disposer de documents à présenter lors de la réunion.

Le principe de fonctionnement des achats groupés

Un achat groupé en copropriété permet de regrouper l’investissement de différents copropriétaires envers un même produit. Cela permet de passer une seule commande auprès d’un même installateur qui se chargera ensuite de la pose. Cette opération étant plus importante, il est alors possible de bénéficier d’un prix plus avantageux. Le syndic de copropriété peut lui-même s’occuper de la négociation des prix lorsque l’ensemble des copropriétaires souhaite faire partie du projet de rénovation. En effet, on parle alors de travaux d’intérêt commun au sein des parties privatives. Cette notion a été intégrée en 2010 avec la publication de la loi Grenelle.

Avant de mettre en place un projet de changement de portes d’appartement par achats groupés, il est important de consulter :

• le règlement de copropriété ;

• et le règlement d’urbanisme.

En effet, le règlement d’urbanisme peut prévoir la nécessité de faire une demande d’autorisation de travaux et le règlement de copropriété, lui, fixe notamment les règles quant à l’esthétisme à respecter.

Les travaux d’intérêt collectif des parties privatives

Pour pouvoir mettre en place des travaux d’intérêt commun sur des parties communes, il est nécessaire au syndic de copropriété de mettre en place les opérations suivantes afin d’identifier les copropriétaires intéressés et d’obtenir une autorisation de travaux auprès de ceux qui ne sont pas intéressés par le projet :

• Le syndic doit commencer par mobiliser les copropriétaires pour effectuer des travaux de rénovation.

• Il sera nécessaire qu’il les sensibilise sur l’intérêt et les améliorations ainsi permises (notamment en termes d’isolation thermique et acoustique, mais aussi en termes de sécurisation de l’immeuble).

• Le syndic doit ensuite identifier les copropriétaires intéressés par un achat groupé (certains copropriétaires peuvent avoir changé leur porte de manière individuelle avant les autres).

• Il doit ensuite s’occuper de faire plusieurs demandes de devis auprès de plusieurs professionnels différents. Le conseil syndical peut également s’en occuper pour éviter les conflits d’intérêt.

• Le syndic doit ensuite convoquer une assemblée générale au cours de laquelle il présentera les documents relatifs au projet.

• Lors de cette assemblée générale, les copropriétaires devront voter le projet. Le syndic doit faire en sorte qu’une majorité des copropriétaires soient présents, sans quoi, la majorité nécessaire sera compliquée à atteindre.

• Une fois l’autorisation de travaux obtenue en assemblée générale, le suivi du bon déroulement des travaux peut être pris en charge par le syndic de copropriété ou par le conseil syndical.

Le règlement de copropriété

Avant de pouvoir changer les portes d’entrée et les portes intérieures des appartements, il est nécessaire de se référer au règlement de copropriété. En effet, si les portes intérieures de chaque logement sont considérées comme des parties privatives à part entière, ce n’est pas le cas des portes d’entrée. Ainsi, pour changer les portes intérieures des appartements, aucune autorisation en assemblée générale n’est nécessaire.

Le rôle du règlement de copropriété est notamment de répertorier l’ensemble des éléments du bâtiment faisant partie de l’immeuble et de différencier parties communes et parties privatives. Ainsi, les portes d’entrée des appartements sont généralement considérées comme des parties privatives devant toutefois se soumettre aux préconisations des parties communes. En effet, elles doivent visuellement être identiques dans de nombreux règlements de copropriété, afin que l'aspect extérieur des logements soit en parfaite harmonie en termes d’esthétisme.

En façade, comme dans les parties communes, les parties privatives ne doivent pas dénaturer l’esthétisme du bâtiment et ne doivent pas non plus amoindrir l’étanchéité thermique et l’isolation phonique du logement.

Qu’il s’agisse d’une décision individuelle ou collective, le changement d’une porte d’entrée d’appartement doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale.

Organiser une assemblée générale

Le changement des portes d’appartement par achat groupé est considéré comme des travaux d’intérêt commun sur les parties privatives. A ce titre, il est nécessaire d’organiser un vote lors d’une assemblée générale afin de pouvoir déclencher la mise en place des travaux. Pour cela, la majorité de l’article 25 devra être obtenue. Cela correspond à l’obtention de la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents lors de la réunion, représentés ou absents.

S’il est parfois difficile de convaincre l’ensemble des copropriétaires, un achat groupé de portes peut aussi bien concerner tous les copropriétaires que seulement quelques-uns. Dans tous les cas, des économies financières seront possibles.

L’assemblée générale permet de voter le budget nécessaire pour la réalisation des travaux. Si les portes actuelles possèdent de mauvaises performances thermiques, faire réaliser une étude thermique ou un audit énergétique peut permettre de convaincre les copropriétaires réticents.

Les frais des travaux seront ensuite répartis de manière équitable entre les copropriétaires concernés par le changement de porte de leur appartement. Les autres copropriétaires n’auront pas besoin de participer au financement de ces travaux.

Choisir un modèle de portes palières

La porte palière permet de démarquer la partie commune de la partie privative dans un immeuble. Le modèle choisi pour l’achat groupé doit permettre le confort des résidents et être sécurisant.

Si les copropriétaires ont le choix entre une porte d’entrée pleine, une porte d’entrée vitrée ou une porte d’entrée semi-vitrée, il faut se méfier de la qualité du vitrage pour ces deux derniers types de portes pour appartement. En effet, il est indispensable que le double vitrage ou triple vitrage permette de retarder les éventuelles tentatives d’effraction.

Les portes d’entrée pleines sont le type de porte d’appartement les plus présentes en copropriété. Les résidents les choisissent pour leur sécurité renforcée et pour leurs excellentes performances thermiques et acoustiques.

Le prix d’une porte d’appartement en copropriété

Ce sont les portes en PVC qui confèrent le meilleur rapport qualité prix. De plus, elles sont particulièrement faciles à entretenir à l’eau savonneuse ce qui facilite le maintien de l’état de propreté des parties communes. Selon le règlement de copropriété, un modèle blanc pourra être choisi. Il existe également plusieurs autres coloris, ainsi que des imitations bois.

Une porte d’entrée d’appartement en acier résiste très bien aux chocs et aux coups, il s’agit donc de la solution idéale si la copropriété souhaite renforcer son niveau de sécurité. Une porte d’entrée d’appartement en bois est choisie pour son esthétisme, ses performances d’isolation et pour son caractère authentique. Alors qu’une porte en alu résiste aussi bien aux chocs qu’aux intempéries. Bien que ce type de porte soit de plus en plus présent dans les copropriétés, nous vous conseillons fortement d’opter pour un modèle mentionnant « rupture de pont thermique ».

Lorsque la pose des portes est réalisée par un professionnel, les copropriétaires peuvent bénéficier d’un taux de TVA intermédiaire de 10 %. Cette condition est de toute façon souvent requise par les assurances pour une prise en charge en cas de cambriolage. D’ailleurs, pour pouvoir percevoir certaines aides financières et subventions, le professionnel choisi devra disposer de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Si le prix de pose d’une porte d’appartement peut varier entre 300 et 600 €, sachez que plus le nombre de portes d’entrée à installer est important, plus le prix unitaire de la pose sera faible, ce qui permettra aux copropriétaires de faire des économies lors de ces travaux de rénovation.

Subventions et aides financières

Pour le changement d’une porte d’entrée d’appartement, il est possible de bénéficier de subventions et d’aides financières, qu’il s’agisse d’un achat groupé ou d’un achat individuel. Le ou les copropriétaires pourront ainsi bénéficier :

• d’une TVA réduite à 5,5 % ;

• d’un éco-prêt à taux zéro ;

• d’un crédit d’impôt sur la transition énergétique de 30 % (CITE) ;

• et des aides au financement proposées par l’Anah (pour les ménages les plus modestes).

Veuillez noter que ces aides sont soumises à des critères d'éligibilité. Par exemple, pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro et du CITE, il faudra que les performances thermiques de la nouvelle porte soient au maximum de 1,7 W/m².k.