En copropriété, comme pour une maison individuelle, remplacer ses fenêtres apporte un certain nombre d’avantages et peut se faire pour différentes raisons.
La première est souvent celle du gain énergétique. En effet, les fenêtres sont une des principales sources de déperdition de chaleur lorsque ces dernières perdent en qualité. Les pertes se font aussi bien par le vitrage que par les huisseries. Il est donc important que l’ensemble de la fenêtre soit en bon état pour assurer parfaitement son rôle.
Changer ses fenêtres peut aussi offrir un meilleur confort acoustique. En ville, il est primordial de disposer de fenêtres à double vitrage, double vitrage phonique, voire triple vitrage si la pollution sonore est importante.
Bien entendu, le remplacement de ses menuiseries donnera plus de valeur au logement qui s’équipe de nouveaux modèles performants, et sera un point clé pour une éventuelle revente du bien.
Les démarches pour remplacer des fenêtres à l’identique
Dans un premier temps, il faut savoir que si le remplacement de fenêtre se fait à l’identique, aucune démarche particulière n’est à prévoir. En effet, cela ne modifie pas l’aspect extérieur du bâtiment, il n’est donc pas nécessaire de demander l’accord de la copropriété ni de déposer une demande préalable de travaux en mairie. Cette opération étant assimilée à un entretien courant, l’accord de l’assemblée générale n’est pas obligatoire.
Un remplacement à l’identique signifie qu’il faut que le modèle choisi soit similaire en termes de dimensions, de nombre de vantaux, mais aussi de coloris. De la même façon, il ne sera pas possible de changer le type de matériau des menuiseries. Ainsi, si les fenêtres initialement en place sont en bois, il faudra les remplacer par une version bois. De même si elles sont en PVC ou en alu.
Concernant le type de vitrage, il doit aussi être conservé. Il faudra alors choisir un simple vitrage, un double ou encore un triple si tel était le cas. Toutefois, il reste possible d’opter pour le degré d’isolation du vitrage de votre choix, aussi bien en termes d’isolation phonique que thermique.
En revanche, ces paramètres peuvent varier si la copropriété se trouve dans une zone classée historique. Dans ce cas, il faudra se rapprocher de l’architecte des Bâtiments de France afin de savoir ce qu’il est possible ou non de faire en matière de remplacement des fenêtres.
A noter aussi que si vous choisissez un modèle de fenêtre différent de celui de base, mais que ce modèle a déjà été voté lors d’une précédente assemblée générale, il n’est pas nécessaire de remettre le point à l'ordre du jour de la prochaine AG ni de voter le projet.
Remplacer ses fenêtres en copropriété par un modèle différent
Dans le cas où le remplacement de fenêtres au sein de la copropriété se fait par des modèles différents en termes de dimensions ou de coloris, visant donc à une modification de l’aspect extérieur de la résidence, il faudra respecter les différentes étapes du processus :
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Étape dans le processus de remplacement des fenêtres |
Description |
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Mise à l’ordre du jour de la réunion d’assemblée générale |
Pour le remplacement de ses fenêtres, la première chose à effectuer est de mentionner cette intention de travaux à l’ordre du jour de la prochaine réunion d’assemblée générale de la copropriété. |
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Validation et demande d’autorisation du projet |
Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, un vote à la majorité absolue doit être réalisé par l’ensemble des copropriétaires (présents, représentés, absents) qui doivent se prononcer sur le projet. |
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Demande de déclaration préalable de travaux |
Une fois le projet validé en AG, il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, qui se réserve un délai d’instruction d’un mois à compter de la date de dépôt. Passé ce délai, le dossier est considéré comme adopté et les travaux peuvent débuter. |
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Affichage d’un panneau pour stipuler les travaux |
Dès que la mairie accorde son feu vert, mais avant d’entamer les travaux à proprement parler, il est obligatoire de disposer un panneau d’affichage de ladite déclaration. Ce dernier devra rester en place pendant la totalité de la durée des travaux. Il faudra aussi compter un délai de 2 mois durant lequel, la copropriété comme la mairie se réserve le droit d'intenter un recours contre ces travaux. Il est donc judicieux d’attendre la fin de cette période de rétractation pour passer à la dernière étape, celle de la réalisation desdits travaux. |
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Demande de devis et début des travaux |
Une fois ces délais passés et démarches effectuées, il est possible et vivement recommandé de faire réaliser plusieurs devis avant d’entreprendre réellement les travaux de remplacement des fenêtres. |
Le remplacement collectif des fenêtres en copropriété
En copropriété, il faut savoir qu’il est aussi possible d’imposer des travaux privatifs à intérêt collectif. Ceci peut notamment être le cas pour le remplacement des fenêtres. Le changement collectif des fenêtres peut être voté à la majorité absolue lors d’une réunion d’assemblée générale, dans le but d’une rénovation complète afin d’améliorer les performances énergétiques et réduire les dépenses en la matière.
Ceci est notamment rendu possible par la loi Grenelle 2 publiée le 12 juillet 2010. Ces travaux de remplacement peuvent alors être imposés aux copropriétaires, même ceux qui ont voté contre le projet. En revanche, les habitants ayant effectué des travaux de la sorte durant la décennie passée peuvent être exemptés de renouveler l’opération.
Dans ce cas de figure ou le remplacement est collectif, c’est le syndic de copropriété qui s’occupe de la gestion de maîtrise d’ouvrage du début à la fin des travaux engagés. Le montant des travaux est supporté par chaque copropriétaire.
Dans ce cas, la marche à suivre se déroule là aussi en plusieurs étapes :
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Étape dans le processus de remplacement collectif des fenêtres |
Description |
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Recenser les lots |
Le syndic fournit au maître d'ouvrage la liste des lots concernés par les travaux afin que ce dernier puisse créer une base de données. |
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Création d’un questionnaire à destination des copropriétaires |
Le maître d'œuvre fait parvenir aux copropriétaires concernés, via le syndic, un courrier auquel est joint un questionnaire ayant pour but de connaître le nombre et les caractéristiques des fenêtres de chaque habitation. Si un occupant ne répond pas à ce questionnaire, il sera alors considéré que l’ensemble des menuiseries sont à remplacer. Si des fenêtres ont déjà été rénovées, il faudra indiquer la date des travaux et joindre si possible un justificatif. |
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Visite des lots |
Une fois les réponses aux questionnaires obtenues, le maître d'œuvre visitera les habitations des copropriétaires ayant indiqué des travaux de rénovation de leurs fenêtres, mais qui n’ont pas pu joindre de justificatif. Suite à une analyse du professionnel, ce dernier déterminera si les menuiseries doivent être ou non remplacées dans ces travaux collectifs. |
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Quantification des travaux |
Suite aux questionnaires et aux visites sur le terrain, le professionnel crée un dossier composé de la quantification des fenêtres à remplacer afin de pouvoir consulter les entreprises pouvant réaliser les travaux. |
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Étude des offres + calcul du montant des charges |
Le maître d'œuvre analyse les différentes offres puis établit un coût unitaire avant de transmettre les informations au syndic qui se charge alors d’attribuer le coût des travaux pour chacun des copropriétaires concernés. |
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Convocation en assemblée générale |
Le point sera ensuite mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion en assemblée générale. Le budget engendré par les travaux sera alors mis au vote selon la majorité absolue de l’article 25. |
Si un copropriétaire refuse de répondre au questionnaire et de payer, il s’agira donc d’une situation d’impayé. Le syndic enclenchera alors une procédure de mise en recouvrement.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Quel financement pour le remplacement de ses fenêtres en copropriété ?
Lors du choix du professionnel pour la pose des fenêtres, il est conseillé d’opter pour un artisan disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il peut permettre d’ouvrir droit à certaines aides financières pour effectuer cet investissement permettant une réduction des dépenses énergétiques.
Ainsi, il est possible d’obtenir :
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une TVA réduite à 5.5 %
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un éco PTZ
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d’éventuelles aides issues des collectivités territoriales (département, région)
