Tennis en copropriété : fonctionnements, entretien et règles

Copropriété simple vs. copropriété complexe

Si lorsqu’on parle de copropriété, il est généralement question de copropriété verticale, c’est-à-dire d’un immeuble regroupant un certain nombre de lots de copropriété dans les étages de la même infrastructure, c’est plus souvent dans les copropriétés horizontales que l’on retrouve des équipements communs, comme une piscine ou un court de tennis, qui sont à la disposition exclusive des résidents de la copropriété.

Il existe en effet des copropriétés dites « simples » et des copropriétés dites « complexes ». Les premières représentent 65 % des logements collectifs français en regroupant au maximum une quinzaine de lots principaux répartis en logements et commerces. Ces copropriétés sont peu équipées en services collectifs ce qui a pour conséquence des charges communes plus faibles.

Les copropriétés complexes, au contraire, peuvent se composer de milliers de logements et sont généralement plus propices à accueillir des espaces verts comprenant des services collectifs comme une piscine et/ou un court de tennis. Les charges en seront impactées, mais, étant réparties entre tous les copropriétaires, le coût de revient en sera toutefois moindre puisqu’elles seront réparties entre davantage de personnes.

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Les équipements sportifs en copropriété

En copropriété, il existe une distinction entre les équipements classiques et plus complexes.

Les équipements classiques

Les équipements classiques sont à la libre disposition de l’ensemble des résidents. Il s’agit des terrains pour jouer aux boules, au volley, etc. Puisqu’ils sont dotés d’équipements relativement modestes, les charges sont départagées entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes au sein de la copropriété.

Une clause peut être prévue dans le règlement de copropriété pour limiter l’usage aux lots à vocation d’habitation, excluant ainsi les éventuels commerces ou professions libérales présents dans la copropriété.

Les équipements complexes

Les équipements complexes nécessitent une utilisation organisée puisque les équipements et leur entretien sont relativement plus importants, cela concerne aussi bien les courts de tennis que les piscines, par exemple. Ainsi, s’ils peuvent potentiellement être à la disposition de tous les résidents, ce n’est pas nécessairement le cas.

Une clause peut être prévue dans le règlement de copropriété pour limiter l’utilisation aux lots à usage d’habitation, excluant ainsi les éventuels commerces ou professions libérales présents dans la copropriété.

Organisme de gestion du terrain de tennis

Les terrains de sport, comme les courts de tennis, étant réservés aux adultes, lorsqu’ils sont des parties communes, font l’objet d’un usage réglementé. Pour ne pas faire peser le poids des charges sur les résidents qui ne fréquentent pas le court de tennis et pour en simplifier l’usage, il n’est en effet pas rare qu’une association soit mise en place. Cela permet de réguler l’accès au court de tennis moyennant une adhésion préalable à ladite association (loi de 1901)ou à tout autre organisme de gestion que la copropriété choisirait de mettre en place.

Une clause de la sorte est alors ajoutée dans le règlement de copropriété : « tout copropriétaire ou occupant pourra utiliser les installations du tennis, à condition d'être membre de l'association et de se conformer aux statuts et au règlement que l'association devra obligatoirement établir ». C’est ensuite le syndicat des copropriétaires et l’association qui s’accordent sur une convention afin de fixer la répartition des charges. L’un des avantages de ces principes de gestion est que la copropriété peut être exemptée de l’entretien courant du court de tennis qui est alors financé, non plus par l’ensemble des copropriétaires, mais seulement par les utilisateurs du court de tennis, via les cotisations à l’association.

Les travaux importants concernant le court de tennis restent toutefois à la charge de l’ensemble des copropriétaires.

Société civile ou indivision

S’il ne s’agit pas d’une association mais d’une société civile ou d’une indivision, ce sera aux propriétaires des installations de prendre à leur charge l’ensemble des coûts financiers qui comprennent aussi bien l’entretien courant que les travaux importants et les charges de la copropriété n’en seront pas impactées.

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Le statut juridique des terrains de tennis en copropriété

C’est le règlement de copropriété qui définit le statut juridique des terrains de tennis présents dans le périmètre de la copropriété. En effet, même si l’on peut considérer qu’ils sont accessibles à tous les résidents comme les autres parties communes, un terrain de tennis peut également être attribué à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, en échange de quoi il prend tous les frais à sa charge. Il peut aussi appartenir à la copropriété ou à plusieurs copropriétaires en indivision.

Le prêt des terrains de tennis

Avant toute utilisation par un tiers de ce terrain, il est important de connaître son statut juridique. En effet, s’il appartient à la copropriété, une assemblée générale du syndicat des copropriétaires sera nécessaire avant d’autoriser, par exemple, l’utilisation du ou des terrains de tennis par une association lors des saisons estivales en échange de la prise en charge de l’entretien par exemple. Les terrains sont sous le joug de la loi de 1965.

Toutefois, ce n’est pas le cas si le terrain de tennis est en pure indivision. C’est alors les membres de l’indivision qui doivent se réunir et établir une convention que devra signer le demandeur.

L’accessibilité des terrains

Attention toutefois, si, pour accéder aux terrains de tennis, les personnes ne résidant pas dans la copropriété doivent emprunter l’accès à celle-ci. Dans le cas, par exemple, où ils doivent passer par un portillon d’enceinte muni d’un digicode, l’accord du syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale sera alors indispensable, même dans le cas d’une indivision.

Mise en place d’un court de tennis en copropriété

Pour procéder à la mise en place d’un terrain de tennis, la copropriété peut prévoir un budget de 30 000 €. Si ce coût relativement élevé est en majeure partie inaccessible pour usage personnel, en copropriété, le regroupement de plusieurs copropriétaires ou de l’ensemble de la copropriété est un plus pour diviser les frais, ce qui permet de l’amortir plus rapidement.

Les éléments standards à prévoir se composent du terrassement, du revêtement, de la clôture, des poteaux et du filet (un voire deux sièges d’arbitres peuvent être ajoutés mais ne sont pas indispensables).

S’il est plus fréquent de mettre en place un court de tennis en extérieur en copropriété, il est tout à fait possible de mettre en place un court de tennis couvert. Voici les prix minimums à prévoir pour les éléments standards cités ci-dessus (hors sièges d’arbitres) :

• 40 000 € pour un revêtement en terre battue ou en béton poreux ;
• 55 000 € pour un revêtement en résine synthétique ;
• 60 000 € pour un revêtement en gazon naturel ou synthétique.

Comptez environ 10 000 € de moins si le court de tennis est mis en place en intérieur puisque le revêtement n’aura pas besoin d’un niveau de protection aussi élevé face aux conditions climatiques notamment (hors coût de la structure d’accueil).

Choisir le bon emplacement

Lorsque les copropriétaires acceptent l’installation d’un court de tennis en extérieur à proximité de la copropriété, il est important de réfléchir à son emplacement afin de ne pas le mettre trop près des habitations, moyennant quoi le projet deviendra source de nuisances sonores pour une partie des appartements.

Pour la création d’un court de tennis couvert, il faut faire attention à ne pas le placer trop près des habitations non plus, pour éviter d’obstruer la vue des appartements proches, puisqu’il s’agit d’une réelle gêne. De plus, cela peut dévaluer certains biens quant à la location ou à une future vente.

La responsabilité décennale

Avant de signer un devis avec un professionnel ou une société spécialisée, assurez-vous qu’il possède une garantie décennale. Il s’agit d’une assurance responsabilité professionnelle qui vous assure la réparation des dommages déclenchés après la fin officielle du chantier. Cette assurance permet la couverture financière des dégâts sans que les copropriétaires doivent attendre la décision de la justice (auquel cas ils devraient avancer les frais).

L’entretien d’un court de tennis

Lorsque vous mettez en place un terrain de tennis à côté de votre immeuble, que le revêtement au sol soit de la terre battue, du béton poreux, du gazon synthétique, un enrobé poreux, ou toute autre solution, un entretien adapté devra être maintenu régulièrement pour éviter toute usure prématurée de la surface, ce qui entraînerait la nécessité de la recouvrir complètement par une nouvelle dalle (comptez entre 22 000 et 25 000 €). Il peut aussi bien s’agir d’un décalage de dalle, que de fissures, de cloques, etc. On observe également dans les cas d’usure prématurée que la peinture n’accroche plus, voire même que les grains de surface se détachent.

Voici un tableau récapitulatif de la périodicité des travaux d’entretien et de leur prix selon le type de revêtement choisi :

Si l’entretien est, en règle générale, annuel, lorsqu’il est placé dans une zone trop ombragée ou si vous vivez dans une zone particulièrement humide, il faudra attendre moins d’un an entre vos opérations d’entretien. 10 ans d’entretien régulier permettent d’allonger la durée de vie du terrain de 5 ans.

Cet entretien est généralement réalisé par des sociétés spécialisées. Si le terrain de tennis appartient à la copropriété, c’est le syndic de copropriété qui s’occupera de signer un contrat d’entretien avec un professionnel. Si le bien est en indivision, ce sera aux copropriétaires en ayant la propriété de s’en charger.

Idéalement, s’il est beaucoup utilisé, la mise en peinture des lignes doit être faite une fois par an.