Des copropriétés encore mal équipées
La croissance rapide du nombre d'utilisateurs de vélos, trottinettes et scooters électriques en France soulève des défis considérables pour de nombreuses copropriétés encore mal équipées pour accueillir la charge et le stationnement de ces engins de déplacement personnel (EDP). Selon les données récentes, le nombre d'utilisateurs de trottinettes électriques en libre-service a connu une augmentation spectaculaire, atteignant plus de deux millions d’utilisateurs réguliers à travers le pays. Ce chiffre ne cesse d’augmenter en raison des différentes politiques d’incitations financières pour se convertir à l’électrique avec des mobilités douces, en zone urbaine notamment.
De plus, la popularité croissante des vélos électriques et des scooters électriques individuels contribue à la saturation des espaces communs au sein des copropriétés. Face à cette affluence, de nombreuses copropriétés se trouvent confrontées à des infrastructures inadaptées, incapables de répondre à la demande croissante en matière de recharge et de stationnement. Il faut préciser que les zones les plus touchées par l’utilisation de ces équipements de mobilité sont les cœurs de ville. Toutefois, les copropriétés présentent dans ces centre-villes sont souvent anciennes et donc rarement adaptées au stationnement qu’il soit pour les trottinettes, les vélos, les scooters mais aussi les voitures.
Ce déficit d'équipement peut engendrer des conflits entre les résidents et compromettre la sécurité ainsi que la convivialité au sein de la copropriété.
Les vélos et trottinettes dans les communs
En l’absence d’infrastructure pensée et dédiée au stationnement ainsi qu’à la recharge d’EDP électriques tels que le vélo ou la trottinette, il est courant de voir des propriétaires ou locataires laisser leurs équipements dans les communs. En effet, face au développement de l’utilisation de ces moyens de transport électriques se développe aussi une recrudescence des vols de vélos et de trottinettes. Leurs propriétaires font alors tout pour éviter ces vols, quitte à les laisser entraver le passage des habitants dans les communs tels que les halls et les couloirs.
Toutefois, la loi du 10 juillet 1965 indique clairement qu’il est interdit d’encombrer les espaces communs afin que ceux-ci soient toujours faciles d’accès. La disposition des EDP des occupants n’est donc pas permise même si certaines copropriétés peuvent parfois être compréhensives à ce sujet.
La création d’un local dédié
Une grande question se pose pour les propriétaires de vélos et de trottinettes. Celle de où stationner son EDP dans la copropriété. S’il est interdit de le laisser dans les lieux communs, il faut noter que depuis 2012, les copropriétés fraîchement construites sont dans l’obligation de disposer d’un local à vélos au sein de leurs locaux. En revanche, pour toutes les résidences bâties avant cette date, aucune obligation n’est imposée. En effet, il est souvent compliqué selon la configuration de la copropriété de créer un local dédié aux vélos et aux trottinettes. Cette démarche reste vivement encouragée pour les résidences où il est possible de le faire.
La loi du 24 décembre 2019, dite loi mobilité, démontre cela en rendant obligatoire l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, le point sur la création d’un local vélo. Cela concerne uniquement les résidences déjà pourvues d’un espace de stationnement pour les voitures. Ces dernières sont donc les plus à même de pouvoir recevoir ledit local en raison de l’espace potentiellement disponible.
Lors du traitement de ce point en AG, il sera débattu du prix de la création du local, des conditions d’accès, de sa sécurité mais aussi de points plus techniques comme les méthodes d’attache, du nombre de places à créer et des solutions de recharge à y adapter. Le vote du projet se fait à la majorité absolue, c’est-à-dire celle de l’article 25.
Quel coût pour le local ?
Le coût de la création d'un local vélo en copropriété peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille de l'espace, la nécessité d'installations de sécurité, etc. Néanmoins, voici quelques estimations générales :
- Aménagement basique, pour un local vélo standard sans équipements particuliers, les coûts peuvent varier de 500 à 2 000 euros par emplacement vélo.
- Local sécurisé avec racks et éclairage. Si vous souhaitez un espace plus sécurisé avec des racks à vélos de qualité et un bon éclairage, les coûts peuvent être compris entre 2 000 et 5 000 euros par emplacement.
- Local avec système de surveillance. Si vous envisagez d'installer un système de surveillance pour assurer la sécurité des vélos, les coûts peuvent augmenter et se situer entre 5 000 et 7 000 euros par emplacement.
Le cas spécial du scooter
Dès lors qu’un EDP ne nécessite pas de pédaler et dispose d’une puissance supérieure à 250 W, ce dernier est considéré comme scooter électrique. Dès lors, le cas du scooter électrique n’est pas le même que pour les vélos et les trottinettes.
En présence d’un local vélo, le scooter ne pourra pas y être disposé en sécurité ni rechargé. Le scooter électrique doit donc rester à l’extérieur, sur une place de parking nominative ou non selon la configuration de la copropriété.
Les utilisateurs de ces scooters électriques doivent donc trouver d’autres solutions pour recharger leurs engins à moteur. Pour ce faire, les copropriétés peuvent tolérer le stationnement de ces 2 roues dans la cour. La cour doit être suffisamment vaste pour accueillir ces équipements en plus des voitures des autres occupants. Dans le cas contraire, la copropriété se penchera sur la délimitation de places dédiées pour disposer d’une parfaite harmonie dans l’utilisation des places de stationnement.
Il faut noter qu’un copropriétaire qui n’utilise que son scooter électrique pour se déplacer, qui ne dispose pas de voiture mais bel et bien d’une place de parking pourra utiliser sa place pour y disposer son scooter sans aucun problème.
Le droit à la prise, une obligation pour les copropriétés ?
Si les usagers de scooters électriques mais aussi de vélos et de trottinettes peuvent disposer d’espaces nécessaires au stationnement de leurs EDP, la question de la recharge se pose.
Avoir une place sans forcément avoir accès à une prise peut être futile. Certains équipements disposent de batteries amovibles. Il est donc possible de stationner l’appareil puis de charger sa batterie directement dans son appartement.
Pour les véhicules dont la batterie ne peut être extraite comme certains vélos et scooters, le droit à la prise offre la possibilité aux locataires et aux copropriétaires de disposer d’un moyen de se recharger à l’extérieur.
Le droit à la prise en copropriété est encadré par la loi. En France, la loi ELAN a introduit des dispositions spécifiques pour faciliter l'installation de bornes de recharge pour les copropriétaires. Conformément à l'article 24 de la loi ELAN, tout copropriétaire peut désormais demander l'autorisation d'installer une prise de recharge pour véhicule électrique, et le syndicat de copropriétaires ne peut s'y opposer que pour des motifs légitimes.
La demande doit être adressée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la nature de l'installation, les caractéristiques techniques, et les raisons justifiant la demande. En cas de refus du syndicat de copropriétaires, l'article 25 de la même loi prévoit la possibilité pour le copropriétaire de saisir le tribunal de grande instance afin de contester la décision et de faire valoir son droit à la recharge. Cette législation vise à concilier la promotion de la mobilité électrique avec la préservation de l'intérêt collectif au sein des copropriétés, en offrant un cadre juridique clair et contraignant.
Notez que tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017 doivent être pré-équipés pour recevoir des solutions de recharges pour les véhicules électriques ce qui simplifie les démarches d’installation.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Lutter contre le risque incendie
La lutte contre le risque d'incendie dans un local à vélo est importante en raison de la charge électrique de vélos, trottinettes et scooters.
Avant tout, il faut communiquer sur la nécessité de disposer d’EDP électriques pourvus de la norme CE qui apporte des directives spécifiques en matière de sécurité électrique.
Il est également essentiel de respecter les normes de charge maximale pour éviter tout risque d'incendie lié à une surcharge électrique. Cela implique de choisir des équipements de recharge conformes, d'installer des prises et des câbles adaptés, et de sensibiliser les utilisateurs aux bonnes pratiques en matière de recharge. L’installation de détecteurs incendie est également une étape importante pour prévenir en cas de problème, tout comme la mise à disposition d’un extincteur à proximité.
