Description
En tant que professionnel de l’immobilier, votre activité est soumise à une règlementation stricte, vous obligeant notamment à être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle.
Pour en savoir davantage, contactez-nous par mail : contact.immo@smabtp.fr
PRESENTATION
L'assurance indispensable pour exercer
L'activité d'un professionnel de l’immobilier est soumise à une règlementation stricte, l'obligeant notamment à être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle.
Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET DES AGENTS IMMOBILIERS :
- assure les agents immobiliers et administrateurs de biens titulaires des cartes professionnelles T, G ou S, dans leurs activités de syndics professionnels et de gestion locative
- garantit les activités exercées à titre principal ou accessoire, comme prévues par la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, relatives aux transactions immobilières sur les immeubles et les fonds de commerce, à la gestion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis
Ce contrat couvre :
- la responsabilité civile exploitation en cas de dommages causés à des tiers, dans le cadre de l’exploitation des activités garanties : chutes, accidents, détérioration de biens…
- la responsabilité civile professionnelle, en cas de dommages causés aux tiers y compris les clients : oubli de vérification d'un diagnostic préalable à une vente, erreur dans la rédaction d’un acte de vente, défaut d’entretien sur un bien sous mandat, défaut d’actions contre un locataire, perte de clés d’un bien…
- la protection juridique de l’assuré (en option).
Bon à savoir :
La souscription est simplifiée pour les créateurs d’entreprise.
Les + de notre contrat :
- La responsabilité civile est couverte même lorsqu’une activité connexe (conseil, expertise…) est exercée
- Avec un seul contrat, vous êtes protégé pour l’ensemble des prestations que vous pouvez exercer dans le cadre de vos mandats : transaction, gestion locative, syndic professionnel
