SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Réglementation concernant les boîtes aux lettres collectives
Pour les immeubles construits après 1979
Il est obligatoire de faire installer des boîtes aux lettres collectives normalisées. Pour cela, elles doivent se conformer aux normes NF D 27404 pour l'intérieur et NF D 27405 pour l'extérieur. Ces normes indiquent :
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Les dimensions intérieures minimum de chacune des cases doivent être de 260 x 260 x 340 mm
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S'il y a au moins quatre boîtes aux lettres, ces dernières doivent être regroupées en bloc. De plus, une porte collective devra permettre d'accéder à toutes les alvéoles.
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S'il y a au moins six boîtes aux lettres, un tableau nominatif est obligatoire.
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L'implantation des boîtes aux lettres doit respecter certaines mesures, notamment pour respecter la loi handicap PMR. Ainsi, la hauteur de pose minimale des blocs se trouve à 40 cm à hauteur de la fente d'introduction et de 180 cm maximale à hauteur de la fente d'introduction.
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Les boîtes aux lettres collectives devront se trouver à au moins 40 cm d'un angle rentrant, ou d'un quelconque obstacle pouvant gêner l'approche d'un fauteuil roulant.
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En cas d'accès latéral ou frontal pour fauteuil roulant, le dessous de la boîte aux lettres devra être à au moins 70 cm de hauteur.
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Au moins 30% des serrures devront être à une hauteur située entre 90 et 130 cm.
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Les boîtes aux lettres doivent laisser un espace de passage d'au moins 1,5 mètres.
Pour les immeubles construits avant 1979
Pour ces immeubles, les normes concernant les boîtes aux lettres collectives ne sont obligatoires que si des modifications sont faites pour les surélever ou pour en ajouter. Cependant, si la place est disponible, on conseille néanmoins de s'équiper de boîtes aux lettres normalisées afin d'effectuer le raccordement postal et d'avoir la possibilité de recevoir des colis. Pour rénover, il faudra appliquer la norme rénovation NF D 27 407, qui indique un volume intérieur minimum 130 X 260 X 340 mm. Elle servira pour des boîtes aux lettres collectives permettant de recevoir des colis ou des catalogues ne passant pas la fente d'introduction, sans pour autant prendre trop d'espace.
Pour les anciennes normes NF D 27 402, elles indiquent des solutions pour les lieux étroits, avec des boîtes aux lettres sans porte collective, le courrier devant impérativement passer par la fente d'introduction.
Installation des boîtes aux lettres collectives
Il est impératif d'obtenir un vote positif de l'assemblée générale des copropriétaires avant d'installer ou de remplacer des boîtes aux lettres collectives. En cas d'installation, la majorité absolue est requise, alors qu'en cas de remplacement, une simple majorité relative est nécessaire. Dans le premier cas, il s'agit d'un vote important, car il relève d'une mise en conformité avec la loi.
Pour la répartition des frais, ce sera l'assemblée générale qui choisira le mode de répartition : soit en répartissant entre les lots étant équipés d’une boîte aux lettres, selon les tantièmes, soit en répartissant de façon égale entre tous ceux qui sont équipés d'une boîte aux lettres.
Pour l'installation en elle-même, les boîtes aux lettres devront être placées de façon homogène, afin de constituer un bloc homogène. Elles devront être numérotées de haut en bas et l'espace de distribution en face d'elles devra être d'au moins 1,2 mètre.
Les boîtes aux lettres collectives pourront intégrer des équipements tels que des tableaux nominatifs, fonds de propreté, platine d'interphone ou encore une case pour courrier volumineux. Certains modèles prévoient des systèmes de contrôle électronique avec un badge ou des systèmes anti-vandalisme.
