Un coût et une nuisance
La détérioration des boites aux lettres entraine différents désagréments dont les principaux sont la perte, le vol ou la destruction de courrier, mais aussi des frais supplémentaires engendrés par les diverses réparations nécessaires ou le remplacement des boites aux lettres concernées.
Des solutions peuvent être mises en place, qui peuvent être de nature différente selon que les boites aux lettres sont placées à l’extérieur ou à l’intérieur de l’immeuble.
Boites aux lettres situées à l’extérieur
En raison de leur implantation en bordure de voie publique et de leur vulnérabilité, les boites aux lettres situées à l’extérieur sont celles qui sont le plus souvent vandalisées.
Elles peuvent être l’objet de graffitis et salissures diverses, qui nécessiteront nettoyage voire décapage. La solution consiste à choisir un revêtement résistant à ce type de dégradation ou facilitant son nettoyage.
S’il est possible de protéger des boites aux lettres extérieures des intempéries par un abri ou un auvent et d’éviter ainsi que l’eau pénètre à l’intérieur grâce à un clapet anti-retour, les prémunir des agressions nécessite d’avoir recours à des modèles spécialement résistants.
Obligatoires dans les immeubles construits après 1979, les boîtes aux lettres collectives en installation extérieur doivent respecter la norme NF D 27-405.
Les boites aux lettres normalisées sont proposées avec différents niveaux de résistance, classés en grade 1 à 5, cinq étant le niveau le plus élevé résistant aux effractions et aux essais d’ouverture, et possédant la meilleure résistance au niveau de la serrure, de la charnière et de la fente d’introduction du courrier.
Boites aux lettres situées à l’intérieur
Il est également possible de faire le choix de boites aux lettres de grade 4 ou 5 pour disposer d’une bonne résistance aux effractions.
La principale mesure sera cependant la limitation de l’accès à l’immeuble.
La pose d’interphone, videophone, digicode, badge d’entrée de type Vigik permettra d’autoriser l’entrée à un nombre limité de personnes : résidents, prestataires et personnes invitées.
Pour que cet accès contrôlé soit efficace, il doit être complété par une limitation des accès aux parkings et garages tous-terrains, par portail ou barrière.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Qui prend en charge le coût des détériorations ?
Locataire ou bailleur ?
A moins qu’il n’ait lui même endommagé sa boite aux lettres ou que ce soit lui qui ait fait entrer les personnes ayant réalisé des dégradations, le locataire n’a pas à assumer le coût de remplacement d’une boite aux lettres détériorée.
C’est le propriétaire bailleur qui prendra à sa charge cette dépense, sans la répercuter dans les charges. Celle-ci peut également être couverte par les garanties du contrat d’assurance du propriétaire selon le contrat souscrit.
Copropriétaire ou syndic ?
La question se pose de savoir si c’est le copropriétaire ou le syndic qui doit s’acquitter des charges de remise en état des boites aux lettres ou de leur remplacement.
Même placées dans les parties communes ; les boites aux lettres sont considérées comme des accessoires des parties privatives. A ce titre elles relèvent de la responsabilité de chaque copropriétaire, qui devra seul assumer le cout de remplacement de la boite aux lettres, même si la détérioration d’une boite peut entrainer le remplacement de tout le bloc collectif.
Toutefois le règlement de copropriété peut prévoir à l’inverse que les boites aux lettres sont des équipements collectifs et poser une règle de répartition des dépenses : soit au prorata des tantièmes soit de façon égalitaire entre tous les lots dotés d’une boite.
