La classe énergétique : définition
La classe énergétique d’un appartement ou d’un immeuble en copropriété est un indice de consommation d’énergie sur une année qui fournit des informations précises sous la forme d’une étiquette qui doit obligatoirement être présente sur les ampoules et les équipements électroménagers notamment, mais aussi, par exemple, sur les diagnostics de performances énergétiques. En effet, cet indicateur permet de connaître le rendement énergétique global, soit l’efficacité énergétique moyenne, de l’équipement ou du bien auquel il fait référence.
Ce système de mesure a été instauré par l’Union Européenne afin que soit possible la différenciation pour le consommateur entre qualités et défauts.
Que permet-elle de savoir ?
La classe énergétique a plusieurs usages. Elle sert notamment à connaître la classe énergétique de tout type de bâtiment et de tout type d’appareils électroménagers et ampoules. Elle permet ainsi de définir les logements et les équipements qui consomment le moins et de déceler ceux qui consomment davantage.
La classe énergétique d’un appartement ou de l’immeuble
Cette classe énergétique est présente sur le diagnostic performance énergétique (DPE) que réalisent les diagnostiqueurs immobilier au niveau de tout type de bâtiment. Dans le cas d’une promesse de vente d’un appartement et pour les actes authentiques, tout copropriétaire ou promoteur immobilier devra d’ailleurs s’assurer de disposer de ce document obligatoire afin que la procédure puisse être effectuée dans le respect des réglementations en vigueur.
Tout copropriétaire bailleur souhaitant louer son logement devra également être en mesure de procurer ce document à son locataire lors de la signature du bail. Cet indice énergétique permet, en effet, au nouvel arrivant d’anticiper sa consommation énergétique ainsi de connaître le niveau de confort du logement tout au long de l’année : des critères importants dans le choix d’achat comme de location.
Le DPE mentionnera notamment la classe énergétique globale du logement, ce qui permettra notamment de définir ses caractéristiques en termes d’isolation, de déperditions énergétiques, etc., et donc de consommation en électricité, en chauffage, etc. Pour le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire, la consommation énergétique sera estimée en kWh EP/m²/an. Pour les émissions de gaz à effet de serre, la mesure est donnée en kg éq/CO2/m²/an. Pour déterminer ces taux, l’isolation du logement ainsi que les méthodes de chauffage sont deux des principaux points observés.
Pour en savoir plus, consultez notre guide pour savoir Comment lire un DPE.
La classe énergétique des ampoules et appareils électroménagers
Pour prévoir le niveau de consommation relative à une ampoule ou à un nouvel équipement, il faut se référer à la classe énergétique de celui-ci qui est un véritable guide pour les copropriétaires souhaitant maîtriser leur consommation dans leur logement.
Mode de calcul
C’est l’Etat qui a défini le mode de calcul de la classe énergétique des produits et des biens. Ainsi, des conventions ont été mises en place afin de fixer les modalités du DPE et en assurer à la fois :
- la fiabilité et la précision des résultats ;
- l’objectivité du diagnostiqueur.
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Les méthodes de calcul de la classe énergétique |
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Type de méthode |
méthode 3CL |
méthode des factures |
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Logements concernés |
construits après le 1er janvier 1948 et étant équipés d’un système de chauffage individuel |
construits avant le 1er janvier 1948 et étant équipés d’un chauffage collectif |
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Réalisation du DPE |
toutes les caractéristiques thermiques de l’appartement ou de l’immeuble sont prises en compte, c’est-à-dire le type de vitrage dont sont équipées les fenêtres, l’isolation du logement, sa situation géographique, les caractéristiques du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, etc. |
ce sont les factures des 3 dernières années de consommation d’énergie qui sont prises en compte, dès lors que la consommation d’énergie y est mentionnée |
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Modalités fixées par les conventions de l’Etat |
les calculs sont effectués en utilisant des données communes :
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Comme expliqué dans ce tableau, la classe énergétique ne définit pas la consommation réelle du logement. En effet, les résultats donnés sont rapport aux modalités fixées par les conventions de l’Etat, ainsi que des valeurs moyennes d’occupation des lieux et du climat de la région. Ainsi, si le foyer est plus longuement occupé, ou chauffé à 20 °C nuit et jour, la consommation énergétique sera plus importante.
Les critères d’évaluation
Pour un immeuble en copropriété ou pour un appartement d’un des copropriétaires, la classe énergétique est évaluée par une catégorisation de A à G. Chacune de ces catégories équivaut à une certaine consommation qui est calculée en mètre carré par an, soit en kWh/m²/an.
Pour faciliter la lecture, l’étiquette de classe énergétique est associée à un code couleur qui va du vert (A) au rouge (G).
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Catégorie |
Définition |
Consommation par an |
Budget annuel pour un appartement de 100 m² |
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A |
bâtiment économe en énergie disposant d’une excellente isolation |
< 50 kWh/m² |
< à 250 € |
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B |
entre 51 et 90 kWh/m² |
entre 250 et 500 € |
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C |
bâtiment proposant une consommation normale |
entre 91 et 150 kWh/m² |
entre 500 et 800 € |
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D |
entre 151 et 230 kWh/m² |
entre 800 et 1100 € |
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E |
bâtiment se trouvant actuellement au niveau de la moyenne nationale estimée |
entre 231 et 330 kWh/m² |
entre 1100 et 1700 € |
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F |
bâtiment gourmand en énergie présentant une très mauvaise isolation et des ponts thermiques |
entre 331 et 450 kWh/m² |
entre 1700 et 2200 € |
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G |
> 450 kWh/m² |
> à 2200 € |
Pour les ampoules et les équipements électroménagers, la moins bonne classification correspond également à la catégorie G. Toutefois les meilleures performances sont quantifiées par A+, A++ et A+++. Ces deux catégories supplémentaires ont été ajoutées en 2006.
Toutefois, pour certaines ampoules et autres équipements, les catégories allant de B à G n’existent parfois plus du tout, ainsi l’échelle peut être source de confusion, puisque certains modèles A peuvent alors être des appareils énergivores. Ainsi, l’étiquetage va être modifié pour fin 2019, suite à une résolution prise par le Parlement européen le 13 juin 2017. La répartition des efficacités énergétiques des produits va être révisée pour de nouveau s’échelonner de manière classique de A à G, du vert au rouge. Les 3 catégories supplémentaires créées en 2006 disparaîtront.
L’enjeu environnemental
Ce dispositif d’identification de classe énergétique et de Diagnostic de Performance Energétique rentre dans le cadre de la diminution en consommation d’énergie recherchée par l’Etat. Il s’agit ainsi d’un enjeu environnemental cherchant à sensibiliser les personnes sur leur consommation qui a nettement augmenté depuis les années 2000 et ainsi favoriser les travaux d’amélioration énergétique et l’achat de produits moins énergivores afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Qui peut calculer la classe énergétique de la copropriété ?
Seul un diagnostiqueur professionnel ayant reçu une formation et une certification par l’État est aujourd’hui homologué à réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique viable. Il en est ainsi depuis le 1er novembre 2007. La certification est donnée à un professionnel s’il remplit l’ensemble des critères suivants :
- Il doit faire preuve d’impartialité totale.
- Il doit disposer d’une assurance dans le cas où sa responsabilité serait remise en question pour l’une de ses interventions.
- Il doit être organisé et compétent.
Un diagnostiqueur peut avoir reçu une mention ou non ; lorsqu’il en possède une, cela prouve qu’il a une certification supplémentaire et a donc validé un niveau de formation supérieur à un diagnostiqueur certifié mais ne disposant d’aucune mention. Des listes de diagnostiqueurs certifiés sont mises à disposition en ligne par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, de nombreux agents immobiliers ainsi que certains organismes certificateurs.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des diagnostics obligatoires en copropriété, vous pouvez consulter notre guide sur le sujet.
