S’il s’agit d’un copropriétaire résident
Si le propriétaire occupe lui-même son logement il doit, d’une part prévenir le syndic de la copropriété, d’autre part les résidents de la copropriété pour la gêne occasionnée (annonce à poster directement dans les boîtes aux lettres), notamment s’il y a des meubles à déménager.
S’il s’agit d’un locataire louant un logement à un copropriétaire non résident
Dans le cas de la location, le locataire se doit simplement de prévenir les autres résidents de la gêne occasionné (annonce à poster directement dans les boîtes aux lettres), et, bien entendu, son bailleur en lui envoyant un préavis (par courrier en recommandé avec avis de réception) pour lui annoncer son départ tout en respectant les durées réglementaires (3 mois pour une location non meublée, voire moins sous certaines conditions, et 1 mois pour une location meublée).
Ce sera ensuite au propriétaire du logement de prévenir le syndic du changement de locataire.
Comment déclarer un déménagement au syndic ?
Pour le copropriétaire, la déclaration de déménagement auprès du syndic englobe différentes actions selon la situation : l’obtention d’un certificat nécessaire à la vente pour un copropriétaire dont le bien va être mis en vente et la notification du changement d’adresse à destination de multiples organismes, dont le syndic.
Demande de certificat libérant de toute obligation envers le syndic
Un copropriétaire vendant son appartement et quittant la copropriété doit informer le syndic de son déménagement pour que celui-ci puisse vérifier les comptes concernant les charges de copropriété. Une fois que le copropriétaire est à jour dans ses paiements jusqu’à sa date de déménagement, le syndic lui remet un certificat confirmant qu’il est libre de toute obligation envers lui. Ce certificat doit être fourni au copropriétaire moins d’un mois avant le déménagement. Une fois reçu, ce dernier doit le transmettre au notaire.
A noter que les honoraires du syndic pour l’établissement de ce certificat seront à payer par le copropriétaire qui vend son bien.
Notification du changement d’adresse du copropriétaire bailleur
Pour déménager sans oublier la moindre étape, il est également impératif de signaler auprès de certains organismes que vous changez de lieu de domicile. Dans le cas d’une copropriété, le syndic doit être notifié du changement d’adresse causé par le déménagement.
Pour déclarer un déménagement auprès du syndic, le copropriétaire doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, ce courrier doit respecter une certaine forme pour être pris en compte comme le montre une affaire jugée par la Cour de cassation (cass. civ.3e, du 11 mai 2004, n° 03-10637).
En effet dans ce cas-là, les juges avaient estimé que la notification de départ n’était pas valide puisqu’elle ne “ne revêtait pas la forme prévue à l'article 63 du décret du 17 mars 1967” puisque le courrier était :
○ non daté ;
○ intitulé avec un objet qui ne correspondait pas à une notification de changement de domicile ;
○ de plus la nouvelle adresse était mal notifiée puisqu’elle était indiquée sous le nom de l’expéditeur sans explication, ce qui ne peut pas être considéré comme un changement d’adresse.
Ce sont donc 3 points indispensables pour une déclaration de déménagement valide.
Modèle de déclaration d’un déménagement en copropriété
Nom et prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse mail
Aux résidents de l’immeuble
(à déposer dans les boîtes aux lettres)
Objet : Annonce de déménagement
Madame, Monsieur,
Par la présente lettre, je soussigné(e) … (précisez nom et prénom), vivant au … (précisez le numéro de l’appartement) de l’immeuble, tiens à m’excuser par avance du dérangement occasionné et de l’encombrement des escaliers et des ascenseurs le … / … / … (précisez la date) qui sera causé par mon déménagement.
En vous remerciant de votre compréhension, je vous souhaite une bonne continuation et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Fait le … / … / …
A …
Signature
*******
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Modèle de lettre pour la déclaration d’un déménagement en vue d’une vente
Nom et prénom
Adresse
Numéro de téléphone
Adresse mail
Syndic
Adresse
Objet : Déclaration d’un déménagement
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) … (précisez nom et prénom), copropriétaire du … (précisez le numéro de l’appartement et votre adresse complète) de l’immeuble … (précisez le nom de la résidence), tiens à vous informer par la présente lettre que je déménagerai le … / … / … suite à la mise en vente de mon bien.
Je souhaiterai connaître le montant qu’il me reste à payer pour m’acquitter de mes charges jusqu’à mon départ et obtenir le certificat, que je dois fournir au notaire, attestant que je suis libre de toute obligation financière envers vous.
Par la présente lettre, je tiens également à vous notifier mon changement d’adresse qui sera valable à compter du … / … / … (précisez la date). Voici la nouvelle adresse à laquelle vous pourrez me joindre par courrier en cas de besoin :
Votre nom et prénom
Votre nouvelle adresse
En vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus sincères.
Fait le … / … / …
A …
Signature
