Parties communes et règlement intérieur de copropriété
Le déménagement dans une copropriété implique de passer par les parties communes de l’immeuble pour transporter meubles cartons et autres effets personnels.
En copropriété, tous les copropriétaires ont la jouissance collective des parties communes définies par le règlement de copropriété et celles-ci ne doivent pas être accaparées par un seul copropriétaire ou occupant, même momentanément. En conséquence, lors du déménagement il n’est pas possible d’entreposer meubles et cartons dans les parties communes de l’immeuble : cours, couloirs, escaliers.
Par ailleurs, le règlement de copropriété peut fixer de simples règles d’usage pour les parties communes, avec des conditions ou précautions à respecter ou bien émettre purement et simplement des interdictions :
- d’entreposer vélo, poussette ou tout autre dans le halle ou les couloirs ;
- de stationner dans la cour de l’immeuble ;
- d’utiliser plusieurs places de parking pour installer un garde-meuble, etc.
Dans certains cas, le règlement de copropriété peut prévoir la possibilité d’autorisation exceptionnelle et les conditions dans lesquelles elle doit être préalablement demandée, mais celle-ci sera dans tous les cas de courte durée et pour un temps limité.
Dans tous les cas, avertir les autres copropriétaires du déménagement et du fait qu’il va y avoir des allées et venues ou que l’ascenseur va être utilisé fait partie des simples règles de politesse et de courtoisie d’usage.
Est-il possible d’interdire l’utilisation de l’ascenseur pour les déménagements ?
Le règlement de copropriété peut purement et simplement interdire l’usage de l’ascenseur pour un déménagement, même si l’immeuble comporte plusieurs étages.
Il faut noter toutefois que cette interdiction ne vaut en général que pour les meubles ou objets lourds ou de grandes dimensions. Les sacs et cartons étant plus légers, il est en général possible de les déplacer par l’ascenseur, à condition bien sûr de ne pas bloquer ce dernier plus de quelques minutes et de respecter le poids en charge.
Dans la plupart des cas, le règlement de copropriété préfère fixer des conditions pour l’utilisation de l’ascenseur pour un déménagement plutôt que de l’interdire totalement.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Quel cadre pour l’utilisation de l’ascenseur pour déménager ?
Le règlement de copropriété peut ainsi conditionner l’utilisation de l’ascenseur au respect de certaines conditions. En effet, la privatisation de l’ascenseur pour un déménagement au détriment des autres copropriétaires et occupants de l’immeuble peut se révéler gênante au niveau sonore, mais aussi les priver de l’usage de l’appareil à des moments critiques de la journée.
Ces conditions d’utilisation peuvent ainsi concerner :
- Les horaires
L’utilisation de l’ascenseur est alors autorisée seulement dans certaines tranches horaires de manière à ne pas gêner les autres occupants de l’immeuble.
- Les éléments transportés et leur poids
L’ascenseur ne peut supporter qu’un poids défini et un dépassement peut entraîner un dysfonctionnement. L’utilisation de l’ascenseur est conditionnée au respect de sa charge maximale mais aussi à la bonne répartition du poids dans la cabine.
- La façon d’utiliser l’ascenseur
Le règlement de copropriété peut imposer l’utilisation de bâche dans l’ascenseur de façon à ne pas endommager la cabine et son revêtement intérieur. Il pourra également exiger que les portes ne soient pas bloquées pour éviter toute panne de l’équipement.
En cas de non-respect de ces prescriptions, et de dommages causés à l’équipement, l’usager indélicat devra prendre à sa charge les réparations.
Pour éviter d’avoir de mauvaises surprises en cas de dommages à l’ascenseur, il est conseillé de vérifier que l’assurance habitation souscrite contient bien une garantie qui couvre ce type de dommage.
