Qu’est-ce qui attire des rongeurs tels que des rats ?
Les endroits calmes, humides et sombres sont leurs lieux de prédilection, c’est pourquoi on les retrouve principalement dans les sous-sols et les caves.
Procéder à une dératisation est-il obligatoire ?
Oui, la dératisation est une obligation sanitaire puisque rats et souris, en plus de dégrader les bâtiments (sols, murs, tuyaux de ventilation, câbles électriques, etc.), risquent de contaminer les habitants de par les maladies et les virus qu’ils véhiculent avec eux. La transmission peut se faire par morsure directe, par les déjections qu’ils laissent, voire même tout simplement par les parasites qu’ils ont apporté avec eux.
La réglementation sanitaire départementale
Les caves sont soumises à la réglementation sanitaire départementale qui est en fait une adaptation du règlement sanitaire national que le préfet local peut modifier selon les spécificités de la région. C’est ce règlement qui fixe les mesures nécessaires à prendre.
Les propriétaires résidents et les locataires sont tenus de respecter certaines règles et de mettre en place les mesures nécessaires pour que les rongeurs et autres nuisibles ne soient pas attirés.
La réglementation municipale
Dans les régions où le problème des rats est plus élevé, la réglementation municipale peut rendre obligatoire la dératisation dans les caves, les sous-sols et les parties communes dans les copropriétés comportant plus de 6 logements. Dans ce cas, elle peut fixer un nombre de dératisation obligatoire par an.
La dératisation dans une copropriété : le rôle du syndic
Le syndic se voit déléguer la gestion des travaux d’entretien dans une copropriété. Pour cela, à partir du moment où la présence de rats est attestée dans les parties communes, il se doit de faire procéder à une dératisation en contactant un prestataire spécialisé disposant d’un agrément. En effet, cet agrément est obligatoire pour protéger l’environnement ainsi que la santé des habitants et de leurs éventuels animaux domestiques.
Dans une copropriété, il est aussi possible de prévoir un contrat annuel avec un prestataire spécialisé pour prévenir des problèmes de nuisibles avant que ceux-ci ne surviennent.
Comment cela se passe-t-il pour une cave privative ?
Si l’intervention ne concerne pas uniquement les parties communes de l’immeuble mais aussi une ou plusieurs caves privatives, le ou les copropriétaires concernés devront donner leur accord pour que la dératisation de leur cave soit intégrée à celle de l’ensemble du sous-sol, sinon il devra lui-même s’en occuper.
Qui prend en charge les frais de dératisation dans une copropriété ?
Tout cela dépend du lieu à dératiser. S’il s’agit des parties communes de l’immeuble, c’est-à-dire le couloir de desserte de la cave ou l’escalier par exemple, alors les frais seront répartis par le syndic de la copropriété entre tous les copropriétaires. En effet, cela fera partie des charges communes générales qu’ils doivent se partager en temps normal.
Au prorata des tantièmes détenus
Si chaque copropriétaire possède une cave, alors le montant total sera simplement réparti équitablement comme pour les autres charges : au prorata des tantièmes détenus. Toutefois si un ou plusieurs des copropriétaires n’avaient pas de cave, ils peuvent éventuellement être exclus du paiement pour les parties privatives.
A la charge d’un seul copropriétaire
Dans le cas où un habitant serait touché par un problème de rat dans son appartement, ce n’est pas à la copropriété de prendre en charge les frais. S’il s’agit d’un copropriétaire résident, ce sera à lui même de se charger de la dératisation et d’en payer les frais. Il en va de même s’il ne s’agit que d’une seule cave d’un seul des copropriétaires, ce serait alors à lui de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
A noter que, dans le cas où la cave est louée, le copropriétaire n’a pas la possibilité de faire payer le locataire. En effet le décret du 26 août 1967 ne mentionne pas la dératisation dans la liste des charges récupérables.
Comment prévenir les habitants et les copropriétaires ?
Afin de s’assurer que l’ensemble des habitants et des copropriétaires soient bien au courant de la mise en place d’une procédure de dératisation, un envoi individuel dans chaque boîte aux lettres doit être effectué par le syndic de copropriété pour prévenir l’ensemble des habitants.
Celui-ci peut être doublé par un affichage à l’entrée de l’immeuble, voire d’un mail qui sera envoyé aux habitants et aux copropriétaires non-résidents.
La dératisation complète de l’immeuble
Si les risques d’infestation concernent l’ensemble de l’immeuble, une dératisation complète de ce dernier peut être envisagée.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Modèle d’annonce de dératisation de caves
Nom et prénom du copropriétaire
Adresse
Syndic
Adresse
Objet : Annonce de dératisation des caves
Madame, Monsieur,
En qualité de syndic de copropriété, je tiens à vous informer par la présente lettre qu’une dératisation des caves présentes au sous-sol de l’immeuble aura lieu
le … / … / … (précisez la date),
de … h … à … h … (précisez les horaires de l’intervention).
Cette dératisation est effectuée suite à la détection de rats dans le sous-sol du bâtiment. Seront ainsi dératisés dans un premier temps l’escalier menant à la cave ainsi que le couloir de desserte de la cave et l’ensemble des caves privatives ceci sur base de l’accord de l’ensemble des copropriétaires lors de la dernière assemblée générale qui s’est tenue le … / … / … (précisez la date).
Je tiens à vous préciser que vous ne pourrez pas accéder aux caves pendant l’intervention et après celle-ci durant un délai de … (précisez en fonction des conseils donnés par l’entreprise procédant à la dératisation) heures.
Merci de me communiquer toute autre présence de rats remarquée dans l’immeuble pour que l’intervention soit rapidement étendue à l’ensemble du bâtiment si nécessaire. Je vous prie d’excuser par avance la gêne occasionnée et de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le … / … / …
A …
Signature
