Quel rôle pour le conseil syndical ?
Le conseil syndical joue un rôle de liaison entre le syndic et la collectivité des copropriétaires. Non seulement il possède un pouvoir consultatif, mais en plus il assiste le syndic, contrôle sa gestion, et veille à ce qu’il exécute correctement ses missions.
Il peut par ailleurs demander la convocation de l’assemblée générale et rend compte chaque année de sa mission dans un compte-rendu détaillé. Il peut également prendre des initiatives ou accepter des missions que l’assemblée générale lui confie.
Qui est éligible au conseil syndical ?
Sont éligibles au conseil syndical :
- tout copropriétaire,
- le conjoint d’un copropriétaire ou le partenaire de Pacs,
- le représentant légal d’un copropriétaire,
- l’usufruitier d’un copropriétaire,
- un associé d’une SCI
- un accédant ou un acquéreur à terme.
Ne peuvent pas être élus, même s’ils sont copropriétaires de l’immeuble :
- Le syndic
- Son entourage familial (conjoint, partenaire de Pacs, parents, enfants, frères, soeurs)
- Son entourage professionnel (salariés, associés).
L’élection au conseil syndical
Les conseillers sont élus lors de l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ou lors d’un deuxième vote à celle de l’article 24.
Si aucune majorité n’est atteinte ou si aucun candidat ne se présente, un procès verbal est dressé et doit être notifié dans le mois à l’ensemble des copropriétaires.
Si l’assemblée générale n’élit pas de conseil syndical, elle doit voter la résolution de sa suppression. La décision doit être prise à la double majorité de l’article 26, c’est à dire à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Ce vote n’est pas définitif et le conseil peut être rétabli si des candidats se présentent l’année suivante.
Combien de conseillers dans le conseil syndical ?
C’est l’assemblée générale qui détermine le nombre de conseillers qui doivent siéger au conseil syndical. Il peut varier d’une copropriété à l’autre, notamment en fonction de la taille de celle-ci.
Si deux personnes sont a minima nécessaires, mieux vaut prévoir un nombre suffisant de conseillers afin de pouvoir effectuer une meilleure répartition des taches mais aussi pouvoir élire des suppléants.
Les membres du conseil syndical, titulaires comme suppléants, peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent.
A contrario, ils peuvent être révoqués en cours de mandat par les copropriétaires, à la majorité absolue.
Dès qu’un quart des sièges sont vacants, le conseil syndical n’est plus valablement constitué. Il est alors nécessaire de convoquer une assemblée générale pour élire de nouveaux conseillers à la place de ceux ayant cessé leurs fonctions. Les autres conservent leur siège jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Pour quelle durée ?
Les conseillers peuvent être élus pour une durée maximale de trois ans. Toutefois ils peuvent se représenter et être élus à nouveau pour trois ans, de façon indéfinie.
Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent.
A contrario, tout membre du conseil syndical peut être révoqué en cours de mandat par les copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25.
Nomination du Président du conseil
Selon l’article 21 de la loi de 1965, c’est le conseil syndical qui désigne son président parmi ses membres, et non l’assemblée générale comme on pourrait le croire.
Cette nomination n’est pas obligatoire et le conseil syndical peut ne pas avoir de président.
La durée de son mandat est fixée par le conseil. Elle est généralement identique à celle de son mandat de conseiller mais peut être plus courte.
Rôle du président
Interlocuteur privilégié du syndic, c’est le président du conseil syndical qui rend compte des missions que le syndicat lui a déléguées. C’est également à lui que sont remis les documents examinés par le conseil.
Organisation du conseil
L’organisation et le fonctionnement du conseil syndical sont fixés par le règlement de copropriété.
Il détermine également le nombre de conseillers que doit comprendre le conseil, les modalités de convocation et de tenues des réunions, etc.
Fréquence de réunion
Le conseil est libre de se réunir selon la fréquence qu’il souhaite. Il peut convier le syndic à ses réunions, occasionnellement ou régulièrement, même si ce n’est pas une obligation.
Quelle responsabilité ?
La responsabilité du conseil syndical ne peut être engagée car il n’est pas doté de la personnalité morale. Toutefois la responsabilité personnelle des conseillers peut elle être engagée dans le cadre de leurs missions, par exemple en cas de dépenses illégales ou de défaut de contrôle du syndic.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Remboursement des frais
Les membres du conseil ne sont pas rémunérés mais ils peuvent se faire rembourser les frais engagés pour remplir leurs missions : téléphone, achats divers, etc. Elles sont réglées par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires au titre des dépenses courantes d'administration du budget prévisionnel.
