Le local poubelles est-il obligatoire en copropriété ?
Pour faire simple, le local poubelles à proprement parler n’est pas obligatoire. Toutefois, la gestion des ordures ménagères en copropriété fait entièrement partie des responsabilités du syndic.
Si le local n’est pas une obligation, la copropriété doit en revanche être pourvue d’un système de gestion des déchets :
-
un local ;
-
un espace extérieur pour recevoir les conteneurs ;
-
un vide-ordures.
Le vide-ordures est un équipement de moins en moins courant dans les copropriétés puisqu’il est contraignant à entretenir et est sujet à des remontées d’odeurs. Les colonnes de vide-ordures semblent d’ailleurs fréquemment rebouchées dans bon nombre d'immeubles.
Les solutions appréciées aujourd’hui sont en revanche l’espace à conteneurs et le local poubelles. En aucun cas les poubelles ne doivent être stockées dans les parties communes desservant les appartements. Les règles d’accès aux conteneurs sont les mêmes que celles du local poubelles (voir plus loin).
Il faut aussi noter que la solution du local est celle qu’il est préférable de mettre en œuvre dans la copropriété. Cependant, certaines configurations ne le permettent pas, et nécessitent donc l’utilisation de conteneurs en extérieur. Une arrivée d’eau devra alors être aménagée pour permettre l’entretien des poubelles.
Le local poubelles, des communs réglementés
Le local poubelles, lorsqu’il y en a un dans la copropriété, est inclus dans les parties communes. Cet élément de la copropriété est soumis à différentes règles d’ordre technique, sanitaire, mais aussi concernant les accès.
Chaque décision à prendre à propos du local poubelles, que ce soit sa mise en place, mais aussi son entretien ou sa modification devra impérativement passer devant l’assemblée générale.
- Les règles techniques
Comment se matérialise le local poubelles ? Existe-t-il un cahier des charges spécifique ? Le local poubelles doit avant tout être une pièce séparée des locaux communs d’habitation.
Ce dernier doit :
-
être clos et ventilé ;
-
être hermétique avec des portes qui assurent la fermeture du local. Il faut à tout prix rendre impossible la pénétration dans le local poubelles par les personnes extérieures à la copropriété ;
-
être épargné des intempéries. Il est alors pourvu de parois (sol et murs) ainsi qu’un toit ;
-
être ininflammable et donc protégé de toute tentative de feux de poubelles ;
-
empêcher les insectes et les rongeurs d’entrer et de causer des dégâts sanitaires ;
-
être équipé d’une arrivée d’eau et d’une évacuation pour permettre l’entretien du local ;
-
être indépendant et ne pas communiquer avec les habitations et locaux professionnels.
L’idéal pour un local poubelles est donc de l'aménager près de l’accès sur la rue pour simplifier la sortie des conteneurs. Il faut aussi noter que le règlement sanitaire départemental, s’il est en vigueur dans votre lieu de résidence, peut aussi imposer des critères supplémentaires quant à la conception et l’aménagement du local poubelles de la copropriété. Il faut alors se renseigner auprès du conseil général.
- Les règles sanitaires
Les poubelles sont source de saletés et d’odeurs. L’entretien du local poubelles est donc indispensable pour garantir l’hygiène de la résidence. Le nettoyage doit permettre qu’aucune odeur ne puisse émaner du local, et donc pénétrer dans les espaces de vie ou de travail.
Un local laissé sans nettoyage sera également une source de prolifération d’insectes nuisibles comme les cafards, qui sont un véritable fléau pour s’en débarrasser.
Pour l’entretien, il convient de désigner une personne physique ou morale qui sera chargée du nettoyage. Il ne s’agit pas d’un copropriétaire ni du syndic. Il faut alors désigner soit un gardien ou un concierge avec, dans sa liste de tâches, l’entretien du local poubelles. L’autre solution, en cas d’absence de gardien, est de sous-traiter l’entretien à une société extérieure de nettoyage.
La prise de décision se fait alors en assemblée générale et se vote à la majorité simple, celle de l’article 24.
L'accès au local poubelles
Le local poubelles d’une copropriété doit aussi répondre à quelques réglementations en ce qui concerne les accès. Il est clairement dit que les habitants de la copropriété doivent impérativement avoir accès au local poubelles chaque jour de la semaine, et ce, même lorsque la collecte des déchets n’est pas quotidienne.
Un accès limité au local poubelles amènerait en effet à un dépôt sauvage des ordures ménagères, devant le local, dans les communs ou en extérieur. Il faut ainsi prévoir des conteneurs assez grands et en nombre suffisant pour permettre aux occupants de déposer leurs déchets dans les meilleures conditions sanitaires.
Le local poubelles est un lieu clos. Des portes doivent donc le sécuriser. L’accès au local se fera soit par une clé, distribuée à chaque copropriétaire, l’idéal reste une clé passe unique pour l’ensemble des communs. Un code peut aussi être une bonne solution pour permettre l’accès au local poubelles. Il est recommandé que ce dernier soit toujours fermé à clé pour éviter les intrusions et les éventuels dégâts comme les feux de poubelles.
Le règlement de la copropriété peut toutefois imposer des horaires d’accès au local poubelles. Ce dernier devra se faire 7j/7, mais n’est pas forcément accessible 24h/24.
Le local poubelles et le tri sélectif
Disposer d’un local poubelles dans la copropriété est le meilleur moyen qui soit pour permettre le tri sélectif. En effet, les bacs sont couverts, les occupants peuvent donc prendre le temps de trier leurs déchets ménagers dans les bacs dédiés.
Pour assurer un tri, il faudra que les conteneurs soient de couleurs distinctes. Un affichage du type de collecte permettra également de reconnaître plus facilement les bacs et ce qu’ils peuvent contenir.
D’ailleurs, la loi Grenelle I de 2009 prévoit :
-
l'instauration d'une signalétique claire des déchets à trier ;
-
un ensemble de consignes de tri à suivre par tous ;
-
des modalités de collecte des déchets triés.
Le tri sélectif a donc une place majeure et réglementée dans la copropriété.
Concernant le verre, il n’existe pas d’obligation de collecte dans les copropriétés. Il s’agit en effet d’un déchet lourd et contraignant à traiter. L’idéal reste donc de déposer les verres dans les points communs de collecte.
Le local poubelles et les nuisances
Malgré les recommandations d’entretien et de nettoyage du local poubelles, il se peut que celui de votre copropriété ne soit pas pleinement entretenu. Des déchets qui débordent, des odeurs nauséabondes qui émanent du local, ou encore la présence de rats ou d’insectes peuvent alors rendre le dépôt d’ordures dans le local très difficile.
En cas de nuisances rencontrées avec le local poubelles de la résidence, l’occupant, qu’il soit copropriétaire ou locataire, est en droit d’avertir le syndic de copropriété. Ce dernier fera remonter le problème au syndicat de copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est du devoir de chacun de respecter le local poubelles pour en assurer le bon fonctionnement. Le syndic peut prendre les devants et proposer l’ajout de bacs si la quantité déjà présente est insuffisante. Il pourra aussi mettre à l’ordre du jour un projet de réfection pour repenser le local poubelles actuel et le rendre conforme aux attentes des occupants.
Si toutefois aucune amélioration n’est constatée, le service communal d’hygiène peut être mobilisé en contactant la mairie de votre ville. Une mise en conformité du local pourra alors être ordonnée. Ce sera donc au syndic de gérer ce problème.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
La création d’un local poubelles
Dans le cas d’une copropriété ancienne, il peut être décidé de créer un local poubelles. La décision est alors prise en assemblée générale, présidée par le syndic de copropriété qui se sera chargé en amont de demander des devis de travaux auprès de diverses entreprises.
Il est important que le local poubelles neuf soit correctement dimensionné par rapport au nombre de lots et il doit aussi répondre aux différentes règles citées précédemment.
Le vote s’effectue ensuite à la majorité simple, celle de l’article 24.
Le dimensionnement du local
Il est impératif que le local puisse recevoir les déchets de l’ensemble des occupants sans que celui-ci déborde.
En partant du principe qu'une personne produit 1 kg de déchets par jour soit 10 litres par jour, il faut prévoir la taille et le nombre des conteneurs en fonction du nombre d’habitants et de la fréquence du ramassage des ordures.
Avec un ramassage tous les 2 jours, il faut prévoir une capacité de 20 litres par personne. Pour une résidence de 40 habitants, ce sont 800 litres de conteneurs qui sont nécessaires, répartis sur les diverses couleurs de conteneurs pour assurer le tri.
