Les différents types de nuisances de voisinage en copropriété
On recense différentes sortes de nuisances de voisinage lorsque l’on réside au sein d’une copropriété.
- Tapage diurne VS tapage nocturne
Il est possible de distinguer deux types de tapages. Le tapage nocturne est le plus connu, mais il faut aussi savoir que, en journée, il est également possible de faire face à ce type de désagrément :
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le tapage diurne : durant la journée, lorsqu’un bruit est répétitif et intense, il est possible de le classer dans la catégorie du tapage ;
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le tapage nocturne : les bruits émis entre 22h et 7h du matin peuvent être qualifiés de tapage nocturne, même si l’intensité de ces derniers est faible et qu’ils ne sont pas répétitifs.
- Quels sont les nuisances ou les troubles anormaux du voisinage ?
Il faut savoir que les nuisances de voisinage, aussi connues sous l’appellation de troubles anormaux du voisinage, peuvent relever de plusieurs caractères.
En effet, il est possible de classer ces nuisances selon 3 principales catégories :
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les nuisances olfactives : il s’agit en réalité d’odeurs pouvant émaner directement de chez un occupant de la copropriété ou bien d’une société présente au sein des locaux, comme un restaurant par exemple. Pour faire valoir cette nuisance, elle doit être expertisée par un juge ;
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les nuisances sonores liées à une activité : ce type de bruit est possible de jour comme de nuit, et est en relation avec la réalisation d’une activité professionnelle comme un bar, un restaurant ou encore une discothèque par exemple ;
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les nuisances sonores liées aux comportements : les comportements des occupants peuvent aussi être source de nuisance. Il peut alors s’agir de cris, de musique, d'instruments, d’aboiements, de travaux et autres.
Il est aussi possible de recenser des nuisances visuelles. Ce peut notamment être le cas lorsque des enseignes lumineuses de commerce restent allumées toute la nuit. Moins courants, il existe également des troubles esthétiques (construction d’un mur ou présence d’arbre entraînant une diminution de l’ensoleillement…).
Quelles sont les actions que le syndic peut envisager ?
Afin d’éviter tout risque de nuisance de voisinage, le mieux est encore de mettre en place, au sein de la copropriété, un règlement de copropriété, pouvant éventuellement être complété d’un règlement intérieur. Ce document permet alors de prévenir les éventuels conflits en mettant en évidence les points importants à respecter.
Conformément à la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est en droit d’intervenir afin de garantir l’application dudit document par l’occupant en tort, sans que cela ne porte préjudice au dénonciateur.
Le syndic de copropriété est l’organe qui représente cette dernière. De ce fait, il est en mesure de faire respecter le règlement dont l'existence est obligatoire. Dans ce cas, le syndic peut, en envoyant un courrier avec accusé de réception au coupable des nuisances, lui demander le respect des règles en vigueur au sein de l’immeuble.
Le fait que le syndic ait un poids plus important qu’un simple locataire ou propriétaire qui souhaite régler le problème avec la personne fautive à l’amiable permet, dans la majorité des cas, de mettre fin au conflit. Le syndic peut aussi jouer le rôle de médiateur entre les parties, c’est-à-dire entre le ou les plaignants et le fautif.
Si le courrier du syndic reste sans réponse et que les nuisances de voisinage se poursuivent au sein de la copropriété, ce dernier aura alors la possibilité de se mettre en relation avec la mairie. Il se placera ainsi comme représentant des habitants plaignants. C’est ensuite à la mairie d’intervenir. En effet, le maire dispose des pleins pouvoirs pour faire régner l’ordre au sein de sa commune, notamment en luttant contre les nuisances sonores.
Dans ce type de situation, on observe deux cas de figure :
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la mairie peut envoyer un agent de la police municipale, un huissier ou encore un agent assermenté pour constater les troubles diurnes causés ;
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la mairie peut aussi faire dépêcher la police, voire la gendarmerie, dans le cas d’un tapage nocturne notamment.
Si aucune suite n’est donnée à ce constat, il est alors possible de porter plainte, voire de faire appel à la justice au niveau civil ou pénal.
Horaires pour effectuer des travaux en copropriété
Les travaux peuvent aussi faire partie des nuisances de voisinage. Il faut savoir que leur réalisation en copropriété est encadrée par la loi. En effet, le Conseil National du Bruit a instauré des plages horaires à respecter pour la réalisation de travaux de bricolage ou de rénovation.
Voici quelques indications à garder à l’esprit :
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réalisation de travaux lourds : du lundi au samedi, de 7h à 20h
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réalisation de travaux de bricolage :
○ du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h30 à 19h
○ le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h
○ le dimanche, de 10h à 12h
Ces horaires sont donnés à titre indicatif, mais ils peuvent varier en fonction du règlement de copropriété, voire d’un arrêté municipal ou préfectoral. Il peut être intéressant, avant de se lancer dans de tels travaux, de se renseigner auprès du syndic.
Recours possibles pour lutter contre les nuisances de voisinage en copropriété
Pour lutter contre les nuisances de voisinage en copropriété, il est conseillé, dans un premier temps, d’essayer de régler le conflit à l’amiable, en discutant avec les parties en cause. Si le dialogue n’aboutit pas aux effets escomptés, il sera possible d’engager une mise en demeure par recommandé.
Le passage par une communication orale et écrite est obligatoire avant de pouvoir poursuivre la procédure. En effet, pour saisir le tribunal d’instance, il sera indispensable de pouvoir fournir des preuves comme les courriers écrits, des témoignages, le constat d’une personne assermentée ou tout autre indice pouvant être utile.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Quelles sont les sanctions possibles ?
Si le copropriétaire est reconnu coupable des faits par le juge, il peut alors lui être demandé de verser des dommages et intérêts aux autres copropriétaires victimes des nuisances, ou de régler une amende.
De la même façon, il peut également être contraint de réaliser des travaux d’insonorisation au sein de son logement.
Dans le cas où un bailleur ne s’occupe pas de gérer le conflit avec le locataire de son logement, le syndic est en mesure de le faire à sa place. Dans ce cas, il peut demander de résilier le bail du locataire en faute, avant le terme de son contrat.
Si l’auteur des nuisances est un commerce, il peut alors lui être demandé de limiter les horaires d’ouverture voire, dans les cas les plus extrêmes, une cessation de son activité.
