Les différents types d’odeur
Quand on cuisine pour soi, les odeurs de cuisson et de préparation des repas peuvent être très agréables et mettre en appétit. Quand ce sont les voisins qui cuisinent, ces mêmes odeurs nous semblent déjà plus désagréables. Pour peu qu’elles correspondent à des habitudes ou des cultures culinaires différentes, et elles deviennent carrément insupportables, surtout si elles sont continuelles ou répétitives.
Les odeurs de cuisine peuvent être gênantes en fonction :
- du mode de cuisson retenu : friture, grill, barbecue, etc
- du type d’aliments cuisinés : poissons, choux, fromages, etc.
Les odeurs de cuisine peuvent aussi provenir d’un défaut d’hygiène ou de mauvaise condition de conservation des aliments : viandes avariée, légumes fermentés etc.
Quelle réglementation ?
La principale règlementation est le règlement sanitaire départemental. Toutefois, le problème des odeurs n’est pas directement abordé dans le RSD qui règlemente plutôt le stockage et la gestion des déchets ainsi que les odeurs en lien avec l’hygiène comme celles des poubelles ou liées à la présence d’animaux.
En copropriété, la gestion des problèmes d’odeurs de cuisine est bien souvent prise en charge par le règlement de copropriété auquel il faut alors se reporter. Celui-ci peut en effet encadrer, voire interdire certaines pratiques dans les logements, par exemple l’utilisation de grills ou barbecues sur les terrasses et balcons, ou imposer certains équipements tels que des hottes aspirantes pour limiter les mauvaises odeurs. Si le règlement de copropriété possède une clause concernant les odeurs de cuisine en tant que nuisance olfactive, il est nécessaire de signaler celles-ci au syndic afin qu’il constate la nuisance et fasse respecter le règlement.
Actions et recours judicaire
Si le règlement de copropriété est muet sur la question des odeurs de cuisine, ou si le problème ne peut être réglé à l’amiable dans une phase de conciliation, il est possible d’avoir recours à une action en justice si la nuisance constitue un trouble du voisinage.
Par ailleurs, le maire dispose d'un pouvoir d'intervention pour faire cesser les nuisances olfactives. A la demande d’un ou plusieurs habitants il peut en effet mandater un inspecteur de salubrité du service communal d'hygiène et de santé afin de constater le trouble subi ou demander à la Direction des affaires sanitaire et sociales d’intervenir. Après une mise en demeure restée sans effet de cesser le trouble olfactif, son auteur peut être convoqué au tribunal de police et encourir une contravention de 3e classe.
Si les nuisances persistent, la seule solution reste de saisir le tribunal d'instance du lieu du domicile. Si le trouble du voisinage est reconnu par les juges, le fauteur de trouble peut être condamné au paiement de dommages et intérêts.
Comment caractériser un trouble du voisinage olfactif ?
Pour que le trouble du voisinage soit caractérisé et retenu en tant que tel par les juges, ces derniers apprécieront le caractère anormal de la gêne subie, c’est à dire le fait qu’elle dépasse les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Les critères permettant d’apprécier la nuisance sont :
- son intensité,
- sa fréquence,
- sa durée,
- l'environnement dans lequel elle se produit,
- le respect de la réglementation en vigueur.
Par exemple, si l’utilisation ponctuelle d’un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, son utilisation répétée avec beaucoup de fumées et d’odeurs peut l’être.
Quelles preuves du trouble olfactif ?
Afin de mettre toutes les chances de son côté de voir la justice caractériser les nuisances olfactives subies de trouble anormal du voisinage, et ainsi prononcer une sanction vis à vis du fauteur de trouble, la preuve peut être amenée par tout moyen, et notamment par la voie de :
- témoignages,
- constat d'huissier,
- lettres demandant que les nuisances cessent,
- constatation du service d'hygiène de la mairie, etcc.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les solutions alternatives contre les odeurs
Afin de conserver de bonnes relations avec son voisinage et ne pas souffrir des odeurs de cuisine répétées, il est conseillé :
- de bien isoler les appartements
- d’adopter un système de ventilation performant qui aidera à évacuer les odeurs désagréables.
