Partie privatives et parties communes
Le réseau d’évacuation des eaux usées comprend tout d’abord des parties horizontales, qui se trouvent dans les parties privatives. Il s’agit essentiellement des :
- Canalisations des toilettes,
- Canalisations des installations sanitaires,
- Canalisations de la cuisine.
Seules les eaux du lot circulent dans ces canalisations privatives. Ces dernières se raccordent ensuite à des canalisations verticales, dans lesquelles les eaux des différents lots circulent.
Les canalisations verticales traversent ainsi plusieurs lots et appartiennent aux parties communes de la copropriété.
Parties visibles ou enterrées
Le système d’évacuation des eaux collectives comprend des parties visibles, qui sont les canalisations verticales comme les descentes d’eaux et les canalisations d’eaux usées, mais aussi des parties enterrées qui sont les collecteurs.
Ces derniers sont enfouis dans le sol et sont raccordés au réseau public.
Les risques
Les canalisations peuvent se boucher si elles ne sont pas entretenues régulièrement, entrainant une obstruction. Par ailleurs des fuites peuvent intervenir sur les réseaux enterrés, plus difficiles d’accès.
Obstruction et fuite entrainent deux risques principaux :
- Le rejet d’eau non conforme à la réglementation et donc pouvant entrainer une pollution,
- L’altération des fondations de l’immeuble par érosion.
La règlementation
La règle principale en matière d’évacuation des eaux est l’étanchéité qui doit obligatoirement exister entre eaux usées et eaux pluviales afin d’éviter tout risque de pollution.
Le raccordement des collecteurs aux réseaux publics est règlementé. Le chapitre 1er du code de la santé publique portant sur la « salubrité des immeubles et des agglomérations » donne au travers des articles L1331-1 à L1331-5 toutes les précisions à ce sujet.
Il est complété localement par des règlements municipaux et le règlement sanitaire départemental.
La teneur en particules solides des eaux y est spécifiée, ainsi que les éventuels dispositifs de traitement des eaux pluviales à mettre en œuvre selon les situations afin d’éviter les risques de pollution.
Quelles solutions mettre en place ?
En préventif
Des actions de prévention permettent d’éviter les problèmes d’obstruction, et par conséquent les fuites et leurs conséquences désastreuses tant pour l’environnement que l’immeuble lui même :
- La vérification des réseaux par une société spécialisée, qui pourra atteindre les endroits non visibles à l’œil nu, par exemple à l’aide d’une caméra ou d’équipements spécifiques et effectuer les travaux de consolidation nécessaire ;
- Le curage régulier des canalisations et des réseaux de préférence tous les cinq ans, au plus tous les dix ans.
En curatif
Si une obstruction est présente, un curage des réseaux permettra de retrouver une situation normale.
En cas de fuite, des travaux de réparation seront nécessaires. S’ils ne sont pas de trop grande importance, ils pourront être réalisés à l’aide d’équipements spécialisés et de minirobots afin d’éviter des travaux destructifs coûteux et longs.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Qui paie l’entretien et/ou les travaux à réaliser sur les tuyaux de descente des eaux usées ?
Le tuyau de descente des eaux usées est une partie commune : à ce titre les frais engagés pour son entretien ou sa réparation font partie des charges générales.
Les frais engagés suivent ainsi la répartition classique des charges générales, c’est à dire la répartition entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes détenus.
