Pourquoi installer un dispositif de vidéosurveillance
La vidéosurveillance se démocratise de plus en plus chez les particuliers, mais aussi dans les copropriétés. Le sentiment d’insécurité général qui se renforce dans de nombreuses villes pousse en effet les habitants à s’équiper.
On trouve plusieurs avantages à l’installation d'un système de vidéosurveillance en copropriété, notamment pour lutter contre :
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les cambriolages
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les incivilités
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les dégradations dans les parkings
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les dégradations de boîtes à lettres
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les intrusions extérieures, ou le squat des communs
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le respect du maintien de l’état général des locaux
Si la vidéosurveillance n’est pas un outil infaillible, elle décourage cependant bon nombre d’actes de vandalisme. Il s’agit avant tout d’une solution qui reste dissuasive car la présence d'un système de vidéosurveillance au sein des immeubles réduit considérablement les infractions commises au sein de ces derniers.
Toutefois, et malgré les nombreux avantages sur le plan sécuritaire, la vidéosurveillance ne fait pas que des adeptes. Elle est en effet souvent pointée du doigt par les propriétaires pour l'atteinte aux libertés individuelles et les problèmes relatifs à la notion de vie privée qu’elle peut présenter.
Il est donc indispensable de respecter les réglementations en vigueur et de connaître les différentes zones où il est possible d’installer des caméras.
Où installer les caméras tout en respectant la vie privée des résidents ?
Pour que la vidéosurveillance ne constitue pas un élément intrusif dans la copropriété, et ne soit pas percue comme une sanction restrictive par les occupants, il est indispensable de respecter l’intégralité des lois encadrant la disposition des caméras au sein de la copropriété.
De facto, les caméras de vidéosurveillance installées par décision du syndic de copropriété doivent être disposées dans les parties communes uniquement. Pour rappel :
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le hall
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les couloirs
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les ascenseurs
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le local vélos
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les locaux techniques (chaufferie, électrique…)
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les espaces extérieurs
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les façades
Les caméras doivent impérativement filmer les parties communes et uniquement celles-ci. Leur champ ne peut en aucun cas permettre de percevoir des parties privatives (entrée, balcon, etc.).
Si l’installation d'un système de vidéosurveillance dans des espaces privés est autorisée, elle est du ressort du copropriétaire. Elle ne sera pas imposée et ne doit pas filmer les parties privatives d’autres occupants de manière directe ou indirecte.
Différencier vidéosurveillance et télésurveillance
La vidéosurveillance consiste en l’installation de systèmes de caméras qui filment un certain champ de vision, couvrant une plus ou moins large zone.
On peut ainsi retrouver des caméras qui filment les lieux en permanence ou bien, pourvues de détecteurs de mouvement. Dans ce cas précis, les caméras se déclenchent uniquement en cas de mouvement dans la zone filmée. Cette option est notamment appréciée pour la réduction de l’énergie consommée, mais aussi pour son confort d’utilisation. En cas de problème, les bandes à visionner concernent uniquement le créneau où une intrusion est en cours.
ll est également important de faire la nuance entre :
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la vidéosurveillance classique, où il existe un achat définitif du matériel, à savoir les caméras de surveillance. Il faudra alors prévoir un local technique pour disposer les systèmes d'enregistrement qui sera le point névralgique du dispositif mis en place. Cette option est avant tout dissuasive ;
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la télésurveillance, qui est une solution active. Les caméras sont aussi de la partie mais c’est une société externe qui reçoit les images. Dès lors qu’une intrusion est en cours, la société reçoit l’information, visionne les images en direct et dépêche une équipe de sécurité sur place. Si la télésurveillance est appréciée dans les logements individuels, elle est quasiment impossible à mettre en œuvre dans les parties communes d'une copropriété puisqu’elle impliquerait l’imposition d’horaires. Le but de la télésurveillance et de la vidéosurveillance traditionnelle n’est en effet pas le même.
Un enregistrement des images ?
Les images des caméras de surveillance d’un dispositif installé en copropriété peuvent être enregistrées. En fonction du système choisi, il sera possible de trouver une vidéosurveillance en direct ou bien pourvue d’un enregistreur. Dans ce second cas, les images pourront permettre aux services de police d’approfondir une enquête après une intrusion, un dégradation ou tout autre acte de vandalisme.
Les caméras de surveillance doivent impérativement être indiquées aux utilisateurs des parties communes par le biais d'une signalétique.
- La conservation des images de vidéosurveillance
Avec un système de vidéosurveillance pourvu d’un enregistreur, une question se pose, celle de la durée de conservation des images. La réglementation qui régit en effet l’utilisation de la vidéosurveillance limite la durée de conservation des images enregistrées par les caméras de surveillance à un mois.
D’ordinaire, quelques jours sont largement suffisants pour satisfaire les besoins de tous. Un acte de vandalisme est généralement remonté rapidement, et les images des caméras sont exploitées dans la foulée. Nul besoin de remplir les outils de stockage des dispositifs par des images qui sont donc inutiles.
- Qui peut consulter et utiliser les images ?
L’autre grande question qui se pose à propos des images retenues par une caméra de vidéosurveillance concerne l'accréditation de la ou les personnes qui peuvent les consulter. Que ces images soient en direct ou enregistrées, elles ne peuvent être consultées librement.
Dans le cas d’une copropriété, certains acteurs seulement peuvent accéder aux images, à savoir :
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le syndic
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le gestionnaire de l’immeuble
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le gardien
Les services de police peuvent aussi visionner les images selon certaines modalités, à savoir si une convention est signée entre la préfecture et la copropriété.
Dès lors que les rôles sont parfaitement établis, il est important de faire la nuance sur l’utilisation des images et leur consultation. Les images ne doivent être en aucun cas une raison de surveiller et épier les habitants de la copropriété. Elles ne sont donc consultées qu’en cas d’incident pour enquêter sur un acte de dégradation, de vandalisme ou encore d’intrusion.
Informer les occupants
La présence d'un système de vidéosurveillance doit impérativement être indiqué clairement. Dès l’entrée de l’immeuble, avant même d’être filmé, l’occupant ou utilisateur des lieux doit trouver une signalétique claire et pourvue de pictogrammes qui l’informe de la présence de caméras.
Il est alors informé en toute connaissance de cause qu’il est filmé et ne peut le reprocher.
Il est important de noter également qu’en présence d’ouvriers qui effectuent des tâches dans la copropriété, et qui sont amenés à travailler devant les caméras de surveillance, ces derniers doivent impérativement être informés avant même de prendre leur poste. Cet élément devra aussi être reporté dans le contrat de travail qui les encadre.
La vidéosurveillance, des démarches particulières ?
La vidéosurveillance en copropriété est soumise à des règles qui doivent obligatoirement être respectées. Les démarches et formalités à respecter sont différentes en fonction du type de résidence et de ses lots.
Pour un immeuble ouvert au public avec des locaux professionnels en son sein, et où la porte d’entrée ne comporte ni code ni interphone, l’installation de caméras de surveillance devra faire l’objet d’une demande auprès de la préfecture dont vous dépendez. Il s'agit alors d’un formulaire à remplir par le syndic.
Pour l’immeuble sécurisé et non accessible au public, aucune démarche n’est demandée pour l’autorisation. Une seule déclaration à la CNIL doit être effectuée.
Attention, les caméras de surveillance d’une copropriété doivent au maximum filmer la seule enceinte de la résidence. Si le champ des caméras dépassent sur la voie publique, il faudra alors impérativement faire la demande auprès de la préfecture mais aussi de la CNIL.
Vidéosurveillance : le vote en assemblée générale
La vidéosurveillance est un dispositif soumis à un vote en Assemblée Générale. Il s’agit en effet d’une installation encadrée qui ne doit pas mettre en péril la liberté des habitants, et qui doit aussi respecter la vie privée.
Une fois le projet présenté lors d’une AG, les copropriétaires soumettent le point de l’ordre du jour sous la règle de l’article 24, à savoir, la majorité simple, soit la majorité des présents et des votes par correspondance.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Que faire en cas de non-respect des règles dans la copropriété ?
Dès lors que vous avez un doute sur le non-respect des règles imposées autour de la vidéosurveillance dans votre copropriété, vous pouvez contacter la CNIL. Cet organisme officiel dispose du droit de contrôler l’intégralité des systèmes de surveillance de l’ensemble du territoire. Il s’agit donc de la meilleure solution dont vous disposez en cas d’enregistrement d’images avec un champ de vision qui ne respecte pas les parties privatives par exemple ou bien si le syndic emploie la vidéosurveillance à des fins qui ne correspondent pas au but principal du dispositif : sécuriser la copropriété.
