Vide-ordures : définition et utilisation
Le vide-ordures est un équipement qui peut se trouver en copropriété, notamment dans les bâtiments qui ont été édifiés durant les années 50, période où le vide-ordures fait son apparition. A l’époque, il s’agissait d’un élément qui offrait un réel confort aux habitants et qui permettait une collecte rapide et simple des déchets.
Plus concrètement, cela se matérialise sous la forme d’une trappe, généralement installée dans la cuisine ou bien sur le palier de chaque étage composant l’immeuble. Ces trappes sont reliées à des conduits, appelés colonnes, qui permettent l’évacuation des ordures ménagères. Il suffit simplement d’ouvrir la porte, d’y déposer les déchets qui tombent alors dans un container disposé dans une pièce spécialement conçue pour recueillir ces poubelles.
Il est important de signaler que le vide-ordures est un équipement dit “commun”. De ce fait, son utilisation peut être restreinte par le règlement de la copropriété. Le syndic est chargé de faire appliquer ce dernier au sein des locaux.
Ainsi, il est par exemple possible d’astreindre les occupants à des heures spécifiques pour l’utilisation du vide-ordures, notamment en interdisant leur accès la nuit afin d’éviter les nuisances sonores. Le type de déchets à évacuer par ce biais est défini par le règlement sanitaire départemental. Ce document précise généralement que le vide-ordure doit être utilisé par voie sèche. De plus, il impose la fréquence de nettoyage du système d’évacuation dans son intégralité.
Pourquoi condamner les vide-ordures en copropriété ?
De plus en plus de copropriétés choisissent de procéder à la condamnation des vide-ordures présents dans leurs locaux.
Ceci peut s’expliquer par plusieurs raisons. En effet, il s’agit d’un équipement qui nécessite, pour éviter les problèmes hygiéniques, de procéder à une désinfection de toutes les colonnes d’évacuation, au moins deux fois par an.
Il faut savoir que malgré un tel entretien, les conduits restent une source de nuisances olfactives et sanitaires. Il est vrai que des odeurs désagréables peuvent se dégager des trappes et les colonnes peuvent aussi être source de propagation de certaines bactéries, voire d’insectes.
De plus, si les vide-ordures sont utilisés pour jeter des déchets trop volumineux, ces derniers peuvent alors boucher les conduits d’évacuation, nécessitant alors l’intervention d’un professionnel pour procéder à l’extraction de cet élément. Cela peut alors provoquer une accumulation des détritus, entraînant à leur tour des nuisances en termes d’odeurs ou encore hygiéniques avec une apparition plus rapide de divers insectes tels que des moucherons, des mouches ou encore des vers et autres.
Enfin, le fait de jeter les mégots de cigarettes dans les colonnes d’évacuation peut provoquer un départ de feu si ces derniers ne sont pas correctement éteints.
Suppression des vide-ordures : comment procéder légalement ?
Du fait des nombreux inconvénients en lien avec la présence de vide-ordures, nombre de copropriétés optent pour leur suppression.
Il faut savoir que ceci est rendu possible par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. En effet, la suppression de cet équipement se doit d’être votée lors d’une réunion d’assemblée générale. Pour cela, il faut obtenir la majorité des votes des copropriétaires. Il faut également que le vide-ordure soit considéré comme une source de risque sanitaire.
Il faut toutefois préciser qu’aucun texte de loi n’indique clairement quels sont les impératifs hygiéniques qui peuvent permettre la condamnation du vide-ordure. Cela reste à la libre appréciation du syndic de copropriété.
L’article 26 de cette même loi stipule que la suppression ne peut avoir lieu qu’en cas d’unanimité des voix de tous les copropriétaires, c’est-à-dire au moins un tiers de votes.
Une fois le vote réalisé, il faudra choisir la société qui interviendra pour réaliser les travaux. Ceci se fait également lors d’un vote en AG. Il faudra présenter des devis de plusieurs sociétés afin de pouvoir choisir.
Avant de pouvoir débuter les travaux, il sera indispensable que le syndic de la copropriété ait à sa disposition un dossier technique amiante, DTA. En effet, les équipements ont été fabriqués, pour la plupart d’entre eux, à l’aide d’amiante. Avant de pouvoir faire intervenir la société, ce document devra être fourni à toute personne réalisant les travaux.
Les différentes étapes de condamnation des vide-ordures
L’entreprise qui aura été désignée pour condamner les vide-ordures de votre copropriété se chargera, en premier lieu, de réaliser une désinfection de l'intégralité des colonnes. Cette étape est indispensable pour garantir la propreté et l’hygiène dans les locaux avant de passer à la condamnation des trappes en question.
Une fois cela réalisé, il sera possible de passer au démontage ou découpage des trappes. Cela dépendra de l’installation. Dès que cela sera effectué, il sera possible de procéder à la condamnation en tant que telle. Pour ce faire, des plaques en inox, voire des plaques de placo anti-feu seront vissées en lieu et place des trappes d’ouverture mais aussi en partie basse des colonnes.
Parfois, il se peut que les trappes ne puissent pas être démontées. Dans ce cas, la condamnation se fait par l’application d’un joint en silicone ou bien en vissant ces dernières dans le support.
Réglementation en lien avec les vide-ordures
Au niveau de la réglementation qui encadre la présence de vide-ordures, voici les principaux textes de loi à connaître, en sus de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 qui met en place le type de vote pour la suppression des équipements :
- loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : elle a pour rôle d’autoriser la suppression ou la condamnation des colonnes en encadrant le vote lors d’assemblée générale
- règlement sanitaire départemental : deux articles de ce document sont à retenir, à savoir les articles 78 et 79. Le premier indique que l’évacuation des déchets doit impérativement se faire par voie sèche. Il interdit de jeter des liquides dans les conduits ou tout objet pouvant bloquer le passage ou encore entraîner des risques de blessure ou d’incendie.
Pour ce qui est du second article, il concerne l’entretien de l’ensemble du système de collecte des déchets, à savoir les colonnes d’évacuation, les trappes, les réceptacles à détritus ainsi que les locaux de stockage. Les récipients doivent être nettoyés à chaque vidage. Pour les conduits, leur nettoyage et ramonage est prévu au moins 2 fois par an. Si besoin, la désinfection ou la désinsectisation peuvent être ordonnées par l’autorité sanitaire. L’entretien doit être effectué à l’aide de produits qui répondent aux normes en vigueur.
Gestion des déchets en copropriété
La gestion des déchets en copropriété est un point à ne pas négliger mais qui est plus complexe à mettre en œuvre que pour un foyer individuel. Néanmoins, pour des questions hygiéniques et sanitaires, une bonne gestion est de mise. Pour un confort optimal des copropriétaires, le local de stockage des poubelles doit disposer de certains critères :
- disposer d’un nombre de poubelles suffisant
- être fermé et ventilé
- être équipé d’un système de fermeture hermétique, de parois imperméables et imputrescibles (sols et murs)
- ne pas permettre l’entrée de rongeurs ou encore d’insectes
- disposer d’une sortie d’eau et d’une évacuation d’eau
- présenter des informations et une signalétique pour la collecte et le tri des déchets
- ne pas permettre de communication entre les logements ou d’autres locaux
Pour ce qui est de l’utilisation du local à poubelles, il peut être réglementé par le syndic de copropriété qui doit veiller à la bonne application des diverses règles présentes dans le règlement de copropriété.
Il faut toutefois préciser que la présence d’un local n’est pas obligatoire. En effet, il est indispensable que, selon, l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, la copropriété soit dotée d’un mécanisme de traitement des déchets efficace. Il peut alors être question d’un local spécifique, un vide-ordures ou encore une zone extérieure de stockage.
Il faut souligner que, quelle que soit la nature du stockage des déchets, l’accès doit pouvoir se faire quotidiennement pour les copropriétaires.
Pour ce qui est de l’entretien de cette zone, il est possible que le syndic opte pour une délégation de la mission à un prestataire en signant un contrat d’entretien. Il est également possible que les copropriétaires se chargent du nettoyage du lieu de stockage des bacs à ordures.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Tri sélectif en copropriété : ce qu’il faut savoir
Il est important de savoir que la loi du 10 février 2020, applicable depuis janvier 2022, précise aux copropriétaires ce qu’ils doivent faire en matière de tri sélectif. Cette loi porte en effet sur la lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire. Ainsi, le syndic est dans l’obligation de tenir informé les habitants sur cette thématique.
Ce texte a plusieurs vocations, à savoir :
- réduire les déchets
- lutter contre les dépôts sauvages
- informer les consommateurs
- éviter le gaspillage
- limiter le plastique
Les diverses consignes doivent alors figurer au niveau de la zone de collecte des déchets afin d’aider les copropriétaires à trier leurs déchets.
