Différencier enseigne et publicité
Avant toute chose, il est important de faire la différence entre panneau publicitaire et enseigne commerciale. Une enseigne, d’après l’article L 581-3 du Code de l’environnement, est une inscription, forme ou encore image apposée sur un immeuble, et relative à une activité qui s’y exerce.
Le panneau publicitaire est, quant à lui, une inscription ou image à l’exclusion d’une enseigne qui permet d’informer un public ou attirer son attention dans le but de promouvoir un bien ou un service.
De ce fait, il est intéressant de savoir faire la différence entre enseigne et publicité avant de proposer tout éventuel projet de location de la toiture ou de la façade de l’immeuble dans le but d’attirer des publicitaires. Il faut aussi noter que les entreprises domiciliées au sein d’un local professionnel dans la copropriété auront généralement le droit d’apposer une enseigne pour faire la promotion de leur activité. Cette enseigne pourra être installée gratuitement ou en contrepartie d’une somme d’argent selon la copropriété. L’enseigne est généralement régie par le règlement de copropriété, mais aussi de la commune en termes de design et de dimensions sans le but de conserver une certaine harmonie.
La réglementation autour des enseignes commerciales
Le domaine des enseignes et publicités commerciales est particulièrement encadré par la loi. Il existe de nombreuses règles à respecter lorsque vous souhaitez arborer un espace de publicité en façade ou sur le toit de l’immeuble.
Comme cité précédemment, l’enseigne commerciale permet de signaler la présence d’une activité au sein de la copropriété. L’enseigne permet de faire directement la publicité de l’entreprise.
L’enseigne du local professionnel présent dans la copropriété pourra se matérialiser sous la forme d’une enseigne commerciale, ou d’une plaque lorsqu’il s’agit d’une activité libérale comme la plaque d’un médecin, d’une infirmière ou encore d’un avocat.
La réglementation autour de l’enseigne en copropriété est principalement encadrée par le règlement de copropriété. Il s’agit de ce document qui distingue ce que les copropriétaires de surfaces professionnelles ont ou non le droit de faire.
Le règlement local de publicité est aussi à prendre en compte avant de procéder à l’installation d’une enseigne. Il faut ici se rapprocher du service urbanisme de la commune afin d’en connaître le cahier des charges.
Poser un panneau publicitaire fixe
La publicité permet de promouvoir un produit ou un service au travers d’une illustration ou encore d’une inscription. En copropriété, il vous sera possible de proposer à des marques ou des publicitaires, une surface visible sur la façade de l’immeuble ou son toit. Il est important de noter que plus la visibilité sera importante et meilleure sera la rentabilité de ce dispositif. La publicité n’est pas forcément en lien avec une activité présente au sein de l’immeuble.
Le panneau fixe doit répondre à une réglementation stricte. Dans un premier lieu, la surface choisie est impérativement un mur aveugle et donc dépourvu de fenêtre. Le mur doit présenter une exposition idéale, sur une rue passante par exemple.
Il existe deux types de panneaux publicitaires :
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le modèle à une affiche
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le modèle motorisé permettant la pose de plusieurs visuels.
Ensuite, il sera possible de choisir entre la location seule du mur où le publicitaire installe lui-même son panneau, ou l’achat par la copropriété du panneau qu'elle met ensuite à la location.
Dans tous les cas, il est important de se faire accompagner par un professionnel de la publicité pour prendre les conseils, établir les devis qui seront indispensables lors du vote du projet en assemblée générale. Ces experts seront aussi à même de se charger de l’ensemble des demandes relatives à l’autorisation de la commune par exemple.
Les contrats de longue durée avec les publicitaires sont désormais interdits. Il s’agit d’un acte de gestion voté à la majorité simple, celle de l’article 24.
La bâche publicitaire pour générer des revenus pendant les travaux
Lors de la réfection d’une façade par exemple, la copropriété peut aussi faire le choix de proposer aux publicitaires un très vaste espace de communication grâce à la bâche publicitaire. Les bâches de chantier représentent une opportunité importante de générer des fonds permettant ainsi de réduire considérablement la facture totale du chantier et donc, la participation financière de chaque copropriétaire.
La bâche publicitaire prend place sur les échafaudages érigés lors de la période de travaux. La bâche sera notamment prisée par les publicitaires lorsque l’immeuble en rénovation occupe une très bonne place dans une zone touristique ou une rue réputée pour son passage. Par exemple, le boulevard Haussmann à Paris sera une véritable opportunité pour générer beaucoup d’argent lors des travaux.
Pour ce qu’il en est de la réglementation, la bâche publicitaire est soumise à :
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l’autorisation du maire ;
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l’autorisation des architectes des Bâtiments de France si la façade ou le lieu est classé ;
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l’installation dans une commune de plus de 10.000 habitants ;
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une installation non visible depuis les voies rapides et/ou autoroutes ;
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un vote en assemblée générale selon les règles de l’article 24 et donc, la majorité simple.
L’avantage de ce type de démarche est que c’est au publicitaire locataire de la surface de réaliser l’ensemble de l’administratif.
Le cas du panneau publicitaire d’agence immobilière
Lorsqu’un bien de la copropriété est à vendre ou à louer, les agences immobilières en passent régulièrement par la pose d’un panneau à leur effigie. Ce panneau est considéré comme de la publicité temporaire.
En théorie, le panneau doit être apposé pour une durée d’une semaine seulement. Or, malgré une réglementation toujours restrictive sur la publicité, il est rare que les copropriétaires demandent à l’agence en question de retirer le panneau. De même pour celui qui indique Vendu qui est une publicité dans le prolongement de celle déjà réalisée. Ce dernier ne devra pas être installé sur le long terme.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Quel montant pour une publicité ?
Proposer à des publicitaires d’installer un panneau sur la copropriété peut rapporter une somme d’argent confortable. Cette méthode est surtout employée pour permettre aux copropriétaires de faire baisser leurs charges grâce à une source d’approvisionnement externe. En effet, l’argent perçu par le panneau publicitaire permet de participer aux frais d’entretien de la copropriété.
Le montant qu’une publicité rapporte est fonction de plusieurs critères, à savoir :
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l’emplacement de l’immeuble ;
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la visibilité du panneau ;
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le standing de l’immeuble et du quartier ;
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l’entreprise de publicité.
Si donner des tarifs n’est pas forcément évident, nous pouvons communiquer une fourchette. En effet, un panneau publicitaire pourrait rapporter entre 7.000 et 15.000 € par an. Le montant pourra être revu à la hausse dans les plus chics quartiers des grandes villes mais aussi en fonction de la quantité de publicités affichées ou de la surface publicitaire disponible, notamment pour les bâches de chantier.
Attention, l’argent dégagé par la publicité doit être déclaré au fisc par chacun des copropriétaires via une attestation transmise par le syndic chaque année. De même, les communes ou communautés de communes peuvent imposer une taxe locale qui réduit donc le montant total perçu par la copropriété.
