Même si l’audit énergétique n’est plus forcément obligatoire en copropriété, il n’en reste pas moins conseillé. Il s’agit d’une analyse de l’ensemble de l’immeuble permettant de dresser un bilan sur les zones de déperditions thermiques notamment. Cela permet en outre de savoir quels sont les travaux à mettre en œuvre pour y remédier.
Audit énergétique : qu'est-ce que c'est ?
Sur le plan technique, un audit énergétique est une étude poussée sur l’intégralité de la copropriété et de ses divers espaces, qui permet ensuite au professionnel de réaliser un rapport dans lequel est détaillé la totalité des anomalies qu’il aura pu relever au cours de sa visite.
Au niveau de sa composition en tant que telle, l’audit énergétique doit comporter un certain nombre d’informations. Il est notamment indispensable d'y trouver la situation du bâtiment, sa localisation géographique, son orientation ou encore des éléments sur son architecture par exemple.
Le document doit ensuite décrire l’intégralité des parties communes de l’immeuble, mais également les parties privatives. Il est alors question de mentionner le type d’installations de chauffage ou de refroidissement qui s'y trouvent par exemple, le système de ventilation, le modèle du ou des équipements permettant la production d’eau chaude ou encore le type d’éclairage utilisé dans le bâtiment.
En amont, le professionnel doit aussi recueillir, pour chacun des lots, qu’ils soient détenus par un propriétaire occupant ou non, les consommations d’énergie du logement. Cela se fait notamment par le biais d’un questionnaire à remplir, lui permettant de mener son enquête.
Durant la visite, la totalité des parties communes sont ainsi analysées, notamment l’espace chaufferie si le bâtiment en est équipé. Pour ce qui est des lots en eux-mêmes, seul un échantillon est choisi pour faire l’étude, et non l’intégralité des logements.
A quoi sert un audit énergétique ?
Le rôle principal de l’audit énergétique consiste à mettre en lumière les défaillances de la copropriété, afin que des travaux soient proposés pour améliorer le confort des occupants, mais aussi et surtout pour réduire les dépenses énergétiques. En effet, la tenue de cette visite permet d’établir un certain nombre de points comme :
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estimer l’énergie consommée pour chaque équipement et les dépenses assorties ;
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réaliser un classement sur le plan énergétique et sur les émissions de gaz à effet de serre produit par le bâtiment.
Grâce à ces informations, le professionnel pourra alors, via le rapport qu’il aura dressé :
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apporter des recommandations pour une utilisation optimale des équipements en place ;
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indiquer quels travaux réaliser dans le but de réduire les dépenses énergétiques de la copropriété, ce qui permettra probablement de faire diminuer les charges des copropriétaires.
A noter que les actions à réaliser sont classées selon leur priorité, à savoir des travaux les plus importants aux moins importants.
Dans le rapport se trouvera également une estimation des coûts engendrés par ces travaux, ainsi que de leur gain en termes d'économie tant financière que thermique. Il est également possible de disposer de la nouvelle lettre du classement énergétique estimée après la réalisation desdits travaux.
Ce que disait la loi sur l’audit énergétique
Auparavant, l’audit énergétique était obligatoire. Il est devenu, depuis 2017, facultatif. En effet, au 1er janvier 2012, un certain nombre de copropriétés se devaient d’avoir effectué un audit énergétique avant le 31 décembre 2016. Il s’agissait alors des copropriétés constituées comme suit :
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50 lots et plus ;
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vocation à usage principal d’habitation avec plus de 50 % de la surface hors d’œuvre nette (SHON) ;
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bâtiment doté d’une installation de chauffage ou de refroidissement collective ;
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date du dépôt de permis de construire de l’immeuble antérieure au 1er juin 2001.
Même s’il n’est plus obligatoire, il reste très utile et fortement recommandé, notamment lorsque la copropriété est équipée d’un mode de chauffage ou de refroidissement collectif.
L’audit énergétique en copropriété, une obligation ?
Selon la loi Climat et résilience de 2021, les copropriétés trop énergivores, c'est-à-dire considérées comme des passoires thermiques, devront obligatoirement effectuer un DPE à partir de 2023. L’audit énergétique sera, lui, de mise dès 2023 pour les logements individuels très consommateurs en énergie, notamment en cas de vente de ces derniers.
Il faut savoir que si la copropriété souhaite engager des travaux de grande ampleur, portant notamment sur la rénovation énergétique, et qu’elle souhaite obtenir des aides pour participer au financement de ces derniers, la réalisation d’un audit énergétique se verra obligatoire afin de débloquer la subvention Ma Prime Rénov’ Copropriétés notamment. Pour y être éligible, l’audit doit attester une diminution de la consommation énergétique du bâtiment au moins égale à 35 %.
De la même façon, une copropriété détenue par un seul et même propriétaire doit obligatoirement réaliser un audit énergétique s’il souhaite vendre ou louer un appartement :
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dont la classe énergétique se trouve en F ou en G : à partir de septembre 2022 ;
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dont la classe énergétique se trouve en E : à partir du 1er janvier 2025 ;
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dont la classe énergétique se trouve en D : à partir du 1er janvier 2034.
Obligations liées à l’audit énergétique
La réalisation d’un audit énergétique entraîne 3 principales obligations, à savoir :
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une prise de décision encadrée par un vote en assemblée générale ;
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faire appel à un professionnel habilité ;
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restituer un rapport synthétique de la visite auprès des copropriétaires, rapport qui devra être mis en copie de la convocation à la réunion d’assemblée générale.
Déroulement d’un audit énergétique
Le déroulement d’un audit énergétique est régi par la norme NF-EN-16247. Ainsi, si la copropriété choisie d’effectuer cette étude, voici les différentes phases par lesquelles elle devra obligatoirement passer :
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vote du projet à la majorité de l’article 24, c'est-à-dire à la majorité simple lors de l’assemblée générale ;
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nommer un professionnel pour mener l’audit ;
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visite sur site : le tableau qui suit reprend quelques éléments qui seront étudiés par le professionnel :
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Zone visitée |
Observation, analyse menée |
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Extérieur |
Photos thermographiques des façades pour voir les déperditions thermiques Nature et état de l’isolation |
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Chaufferie |
Chauffage : équipement (état, puissance…), mesure des fumées en cas de chaudière Eau chaude sanitaire : élément de production Distribution chauffage et ECS : état du réseau, présence de vannes, type de pompe… |
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Parties communes |
Isolation : nature et qualité (murs, planchers hauts et bas, menuiseries…) Eclairage en place Chauffage et type d’émetteurs |
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Lot |
Chauffage : nature, état, présence ou non d’un thermostat Ventilation : mesure des débits au niveau des pièces humides Vitrages : nature, état, présence de volets… Eclairage présent |
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élaboration d’une synthèse sur les éléments recueillis ;
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préconisations et propositions de travaux à mener ;
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vote en assemblée générale sur les travaux à mettre en place.
Quels sont les documents obligatoires à fournir par la copropriété ?
Pour aider à mener comme il se doit l’audit énergétique, la copropriété sera mise à contribution et devra en effet présenter un certain nombre de documents au professionnel. Il est notamment question :
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du carnet d’entretien de la chaudière ;
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de carnet d’entretien du bâtiment ;
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des plans de l’immeuble ;
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des contrats de maintenance ;
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les consommations d’énergie du bâtiment sur les 3 dernières années ;
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la répartition des charges liées au chauffage, ECS par logement ;
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la consommation énergétique des parties communes ;
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les devis/factures des travaux déjà réalisés, en cours ou prévu.
Avantages de l’audit énergétique
Mener un audit énergétique engendre un certain nombre de points forts. Voici quelques-uns d’entre eux :
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améliorer le confort des copropriétaires ;
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faire des économies d’énergie ;
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diminuer les charges des copropriétaires ;
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réduire l’empreinte carbone du bâtiment en limitant les émissions de CO2 ;
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valoriser le patrimoine ;
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établir un planning des travaux sur le court, moyen et long terme ;
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obtenir des subventions pour les travaux à réaliser ;
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aider à la prise de décisions pour les copropriétaires lors de l’AG.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
A qui faire appel pour réaliser un audit énergétique ?
Pour la réalisation d’un audit énergétique, il est indispensable de se tourner vers un professionnel agréé. Pour ce faire, il est indispensable que ce dernier soit certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) Etudes. Pour vous aider, une liste de ces artisans qualifiés est disponible sur le site du gouvernement. Sinon, un BET, Bureau d’Etudes Technique dispose également des compétences pour effectuer cette analyse.
Enfin, pour ce qui est du prix, sachez que chaque professionnel est libre d’appliquer les tarifs qu’il souhaite. Toutefois, de manière générale, pour un audit énergétique en copropriété, les prix observés se situent entre 5.000 et 10.000 € selon la taille de l’immeuble et le nombre de lots notamment.
