Les compteurs d’énergie thermique (CET)
L’objectif d’un compteur d’énergie thermique, également appelé CET est de compter le nombre de calories consommées. Il s’agit d’un appareil capable de calculer la consommation de chauffage propre à un logement individuel en copropriété. Grâce à ce type d’installation, les relevés de consommations sont grandement simplifiés puisqu’ils peuvent être fait à distance. Le CET affiche la consommation d’un logement en kWh. Un compteur d’énergie thermique coûte entre 180 et 425 € TTC (hors pose). Alors qu’un compteur d’énergie thermique de climatisation et de chauffage combiné coûte entre 600 et 1 000 € TTC (hors pose).
Solution pour un circuit de chauffage en distribution horizontale
Un compteur d’énergie thermique s’installe sur une boucle de chauffage mais convient uniquement pour un circuit de chauffage en distribution horizontale pour lequel les installations distribuent l’eau en boucle. Sa mise en place offre alors deux possibilités :
- une pose en gaine palière ;
- une pose en gaine logement.
Toutefois, ce modèle ne concerne que 10 % des immeubles en copropriété. Ce sont surtout les bâtiments construits récemment qui en sont équipés. Un compteur d’énergie thermique devra être posé pour un logement, l’intervention est à multiplier selon le nombre d’appartements que comptent la copropriété.
Solution pour un circuit de chauffage en distribution verticale
Pour un circuit de chauffage en distribution verticale, il n’est pas possible d’installer un compteur d’énergie thermique. L’alternative consiste à poser des répartiteurs de frais de chauffage (RFC). Ils s’installent sur tous types de radiateurs. Un répartiteur se compose de deux thermomètres. La première sonde permet de mesurer la température de la pièce. La deuxième sonde, celle du radiateur. La mesure est effectuée en continu et peut ainsi être relevé à distance par le fournisseur d’énergie sans qu’il n’ait besoin de venir relever les données fournies par le répartiteur à l’intérieur du logement.
Puisqu’il y a plusieurs alimentations hydrauliques par logement avec ce type de circuit de chauffage, il sera nécessaire d’installer un répartiteur pour chacune d’entre elles, ce qui multiplie le nombre de boîtiers à installer, contrairement à un CET.
Fonctionnement d’un compteur d’énergie thermique
Puisqu’il y a une alimentation hydraulique par logement, il sera nécessaire d’installer un compteur d’énergie thermique par logement, voici de quoi il se compose :
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Composition d’un compteur d’énergie thermique |
Fonctionnement |
Installation |
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Un débitmètre |
mécanique |
Le débit est calculé en fonction du nombre de tours effectués par l’hélice ou la turbine, déclenché par le passage de l’eau. |
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à ultrasons |
La variabilité de la température est prise en compte dans le calcul. Mais le débit, lui, est mesuré par rapport au temps de déplacement des ultrasons. Sont ainsi comparés les parcours des signaux dans le sens de l’écoulement et à contre-courant. |
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Deux sondes de température |
La différence de température de l’eau à l’entrée et à la sortie est mesurée par les sondes. |
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Un intégrateur |
Il s’agit du boîtier électronique dans lequel tous les signaux captés par le débitmètre et les sondes de température sont rassemblés. Ces mesures permettent à l’intégrateur de calculer l’énergie consommée. Pour cela il se base sur :
L’intégrateur affiche différentes informations : comme la consommation d’énergie, les débits, les températures, etc. |
Boîtier électronique qui permet une lecture directe des données pratiques pour les résidents et une transmission à distance par communication filaire ou radio. |
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Pour information, un compteur d’énergie thermique à ultrasons coûte entre 300 et 430 € TTC (hors pose) et un compteur d’énergie thermique compact à ultrasons coûte entre 520 et 650 € TTC (hors pose). Quant à un compteur d’énergie thermique autonome coûte environ 250 € TTC (hors pose). Toutefois ce genre de système se met en place sous forme de location, comme vous pourrez le voir ci-dessous dans la rubrique : “Coût de location, entretien et télérelevé”.
Réglementation
L’arrêté du 3 septembre 2010 définit l’ensemble des contraintes réglementaires auxquelles un compteur d’énergie thermique doit répondre. Des essais de conformité doivent être effectués pour obtenir une agrémentation valable de l’Union Européenne. L'organisme français habilité pour s’occuper des essais de conformité est le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE).
Les contraintes réglementaires ne se cantonnent pas à l’étape de fabrication. Ainsi, une fois la mise en place effectuée, il sera indispensable de procéder à la vérification de la conformité de l’installation en état de fonctionnement. Un installateur certifié LNE ou un organisme agréé par le ministère de l’industrie pourra se charger de cette vérification afin de générer le certificat adéquat.
Pendant toute la durée de location du matériel, toutes les réparations et étalonnages effectués doivent faire l’objet d’une trace écrite. Sous forme papier ou sous forme dématérialisé, le carnet métrologique où toutes ces informations sont consignées pourra être demandé à tout moment par un organisme de contrôle.
L’individualisation des frais de chauffage
Le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 a rendu obligatoire l’individualisation des frais de chauffage en copropriété. L’application de ce décret se fait de manière progressive depuis le 31 mars 2017 et doit être globale d’ici le 31 décembre 2019 :
- mise en place obligatoire avant le 31 mars 2017 pour les copropriétés dont la consommation annuelle est supérieure à 150 kWh par m² ;
- mise en place obligatoire avant le 31 décembre 2017 pour les copropriétés dont la consommation annuelle est supérieure à 120 kWh par m² et inférieure à 150 kWh par m² ;
- mise en place obligatoire avant le 31 décembre 2019 pour les copropriétés dont la consommation annuelle est inférieure à 120 kWh par m² ;
Consultez notre guide L’individualisation des frais de chauffage et thermostatisation : mise en place et solutions pour en savoir plus sur le sujet.
L’individualisation des frais de chauffage prévoit que la répartition des coûts d’une copropriété sont partagés entre les consommations individuelles des logements (à hauteur de 70 %) et la consommation partagée de la copropriété relative aux surfaces communes (à hauteur de 30 %).
L’individualisation des frais de chauffage ne concerne donc que les 70 %. Les 30 autres % continuent d’être partagés entre les copropriétaires à hauteur de la surface globale de leur bien.
Décision prise en assemblée générale
Pour installer un compteur d’énergie thermique en copropriété, le syndic de copropriété doit réunir une assemblée générale des copropriétaires. En effet, il est considéré comme responsable aux yeux de la loi pour faire appliquer les mesures nécessaires à l’individualisation des frais de chauffage. Pour ce faire, le syndic de copropriété ajoute le point à l’ordre du jour qu’il joint ensuite à la convocation des copropriétaires. Lors de la réunion, il propose des devis concernant les travaux d’individualisation des frais de chauffage afin de soutenir ses démarches.
Pour que les travaux soient approuvés par les copropriétaires, la majorité absolue doit être obtenue. Leur aval est indispensable puisqu’ils devront s’acquitter du coût des travaux d’installation. Il s’agit toutefois d’un investissement qui permet aux résidents de payer leurs charges au plus près de leur consommation, a posteriori.
Récapitulatif des prix
Selon le modèle de compteur d’énergie thermique que vous choisirez d’installer pour chaque logement de la copropriété, les prix seront différents. Les prix donnés dans le tableau suivant sont toutes taxes comprises. En passant par un professionnel, il est parfois possible de bénéficier de la TVA intermédiaire à 10 %, ce qui permet de bénéficier d’un prix légèrement inférieur.
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Type de CET |
Prix fournitures (hors pose) |
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compteur d’énergie thermique |
180 à 425 € TTC |
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compteur d’énergie thermique autonome |
environ 250 € TTC |
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compteur d’énergie thermique à ultrasons |
entre 300 et 430 € TTC |
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compteur d’énergie thermique compact à ultrasons |
entre 520 et 650 € TTC |
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compteur d’énergie thermique de climatisation et de chauffage combiné |
entre 600 et 1 000 € TTC |
La pose d’un compteur d’énergie thermique implique l’installation d’un seul appareil par logement. Vous pouvez donc multiplier le prix exposé dans le tableau précédent par le nombre d’appartements que compte la copropriété.
Si le prix d’un répartiteur est moins élevé, il en faudra toutefois beaucoup plus. En effet, il faudra installer un répartiteur par radiateur.
Coût de location, entretien et télérelevé
Les copropriétés procèdent rarement à l’achat d’un CET ou d’un RFC. La prestation d’un professionnel qui permet d’individualiser les frais de chauffage fait partie d’un contrat comprenant :
- la location du matériel ;
- son installation
- son entretien ;
- et les opérations de télérelevé.
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Type de matériel installé |
Coût annuel |
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répartiteur de frais de chauffage (RFC) |
4 à 7 € par radiateur |
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compteur d'énergie thermique (CET) |
35 à 50 € par logement |
Le tarif applicable à votre copropriété dépendra de plusieurs critères parmi lesquels : le nombre de logements à équiper, mais également le type de relevé ainsi que les spécificités techniques du bâtiment. Un professionnel propose un devis à une copropriété après avoir fait une visite technique sur les lieux. Celle-ci est normalement gratuite.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Relevé des compteurs
L’installation d’un compteur d’énergie thermique permet aux gestionnaires de consommation d’énergie de pouvoir relever la consommation de la copropriété à distance. Il n’a plus besoin de se déplacer jusqu’au compteur.
Lorsqu’un compteur d’énergie thermique est installé en copropriété, le syndic de copropriété se charge du relevé annuel de ces appareils de mesure. Cela lui permet d’envoyer à chaque résident sa consommation d’énergie sur l’année relative au chauffage.
