Notions de base

Tout d’abord, il est important de disposer de quelques notions de base concernant les contrats passés avec des prestataires de service. C’est la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 qui donne la définition du "contrat de service", et précise qu'il s'agit de “tout contrat autre qu’un contrat de vente en vertu duquel le professionnel fournit ou s’engage à fournir un service au consommateur et le consommateur paie ou s’engage à payer le prix de celui-ci”.

Le contrat de service entre dans la catégorie des contrats à durée déterminée. Toutefois, sachez qu’il comporte une clause de reconduction tacite. Pour ce point bien spécifique, le prestataire, au plus tard lors de la signature, se doit impérativement de préciser cette notion de reconduction à son client, à savoir ici le syndicat des copropriétaires.

D’ailleurs, c’est à l’occasion d’une assemblée générale que la désignation finale du prestataire (de service ou d’énergie) se fera par le biais d’un vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Comme nous le verrons par la suite, le prestataire de service en copropriété aura préalablement été mis en concurrence (action obligatoire portée par la loi SRU).

Quelques exemples pour bien choisir ses prestataires et fournisseurs

Bien choisir ses prestataires et fournisseurs peut se faire en s’appuyant sur différents supports.

Mais bien choisir ses prestataires et fournisseurs en passe aussi par une étude de chaque professionnel afin de mettre en avant ses avantages et inconvénients et, ainsi, être en capacité de peser le pour et le contre. Pour cela, il est possible d’établir une liste des critères incontournables et éventuellement des éléments totalement rédhibitoires pour réaliser un classement des offres reçues.

Parmi ces critères il est possible de trouver, entre autres :

• La réputation du prestataire : elle peut être trouvée en consultant les avis laissés par les internautes ou au travers des recommandations que vous avez reçues.
  
  

• La localisation géographique : votre prestataire se trouvera idéalement à proximité de votre copropriété. Cela lui permettra non seulement d’intervenir assez rapidement en cas de besoin, mais aussi de limiter les frais de déplacement.
  
  

• La fiabilité et l’expérience : les références du professionnel (prestations effectuées pour d’autres clients) et son expérience (ancienneté dans le métier) sont des indicateurs très intéressants.
  
  

• Les prix pratiqués : pour comparer correctement, il est bon de se renseigner au préalable sur les prix moyens pratiqués sur votre secteur.
  
  
  

La mise en concurrence et la négociation

Une fois votre panel de prestataires potentiels déterminé, vient le moment de la mise en concurrence et de la négociation. Pour ce qui est de la mise en concurrence, il est question de demander des devis à différentes entreprises pour une même prestation.

L’obtention des devis peut en effet permettre de comparer les offres réalisées et les tarifs associés par chaque professionnel. Dans la pratique, il est conseillé d’obtenir trois devis pour une prestation. Ce sont ces mêmes devis qui permettront ensuite de revoir le professionnel et de négocier les prix présentés afin d’obtenir, au final, le meilleur rapport qualité prix.

Le cas particulier des urgences

Mais la copropriété n’est pas à l’abri d’une situation d’urgence. En effet, il arrive que des aléas totalement imprévisibles surviennent et auxquels il est indispensable de faire face dans des délais les plus courts possibles. C’est le cas lors de dégâts des eaux provoqués par une canalisation qui lâche par exemple.

Le plus souvent, en outre, ce type de problème intervient lors des week-ends, des jours fériés, voire en pleine nuit. Difficile, alors, de trouver un professionnel rapidement disponible à un tarif raisonnable.

Ainsi, il est clairement recommandé d’essayer d’anticiper au maximum tous les aléas qui pourraient se produire depuis le blocage des accès ou des ascenseurs aux fuites en passant par les problèmes électriques. Et cette anticipation peut aisément se faire avec les prestataires retenus pour assurer les différentes interventions courantes et les maintenances sur la copropriété. Effectivement, prévoir, dans le contrat, de possibles interventions en urgence peut vous permettre de mieux sécuriser vos bâtiments et d’avoir une personne à contacter en cas de besoin. De plus, avoir un arrangement contractuel ouvre la possibilité d’établir une tarification forfaitaire pour ces prestations particulières.

D’ailleurs, notez que certains contrats embarquent automatiquement cette notion de dépannage. C’est le cas des contrats de maintenance pour :

• les systèmes de chauffage collectif : souvent, ce contrat prévoit une astreinte associée à une garantie d’intervention 7 jours sur 7. Si le prestataire se met en défaut, il peut même se voir appliquer des pénalités pécuniaires.
  
  

• les ascenseurs : cette fois, c’est une obligation légale que d’assurer, en parallèle de la maintenance, une assistance en cas de personne restée bloquée. Cette assistance est valable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Par ailleurs, avant de déclencher le déplacement d’un professionnel, il convient de s’assurer qu’il s’agit effectivement d’une urgence ne pouvant attendre le prochain jour d’ouverture de ce dernier.

Dans tous les cas, il sera déconseillé de se tourner vers des prestataires ayant laissé leurs coordonnées dans votre hall d’entrée. Le plus souvent, il s’agit d’entreprises pratiquant des tarifs au-delà du raisonnable et dont la qualité n’est pas toujours au rendez-vous. Ce sont plus de 8 000 victimes qui portent plainte auprès de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) chaque année après un dépannage malhonnête.