Qui peut s’occuper de la gestion des poubelles en copropriété ?
Une collecte organisée des déchets est primordiale en copropriété pour un confort de vie et un niveau de propreté optimum au sein de l’immeuble. Deux situations sont dissociables et les personnes en charge de la gestion des poubelles seront alors des acteurs différents.
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Qui doit sortir les poubelles dans une copropriété sans local poubelles ?
Dans le cas de figure où la copropriété est dépourvue d’espace de stockage pour les ordures ménagères, ce sera alors à chacun des copropriétaires de se charger de déposer ses poubelles dans les différents conteneurs placés à cet effet, en général, aux abords de la résidence.
Cette solution de conteneurs enterrés ou semi-enterrés directement sur la voirie est une option qui prend de plus en plus d’ampleur, notamment au sein des constructions neuves, car cela simplifie grandement la gestion des ordures ménagères au sein de la copropriété. De plus, les charges sont ici supportées par la commune.
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Qui doit sortir les poubelles dans une copropriété équipée d'un local poubelles ?
Si un local poubelles est présent au sein de la copropriété, il faudra déterminer qui doit sortir les poubelles. Si un gardien ou un concierge est déjà employé au sein de la copropriété, il est possible que cette tâche lui revienne. Toutefois, cela doit figurer dans son contrat de travail. Si tel n’est pas le cas, il faut voir avec ce dernier s’il accepte, moyennant une rémunération revue à la hausse, de s’occuper de sortir les poubelles.
Si l’immeuble est dépourvu d’employé, différentes options s’offrent alors au syndic de la copropriété. En effet, il est possible de faire appel à différentes personnes et d’engager :
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un gardien ;
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un concierge ;
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un employé d’une société extérieure choisi par le syndic.
Quoi qu’il en soit, la détermination de cette personne fera l’objet d’un point mis à l’ordre du jour lors d’une réunion d’Assemblée Générale et sera également soumise à un vote lors de cette dernière. Ce vote se réalisera selon l’article 24, c’est-à-dire à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés.
Il est aussi possible qu’un copropriétaire volontaire ou plusieurs copropriétaires acceptent de se charger de cette lourde tâche à tour de rôle. Cela permet alors d’internaliser l’intervention et de limiter les frais. Si cela n’est pas respecté et que la sortie des poubelles n’est pas effectuée, le syndic devra alors se tourner vers les solutions précédemment énoncées.
Caractéristiques obligatoires d’un local poubelles
Si la copropriété est équipée d’un local poubelles, ce dernier doit respecter certaines obligations. En effet, il doit être à la fois clos et ventilé. Il ne doit en aucun cas correspondre avec un logement ou un autre local.
Il doit être parfaitement hermétique afin de ne pas laisser entrer les insectes et rongeurs. Il doit également disposer de parois totalement imputrescibles et imperméables.
Il est également nécessaire que le local poubelles dispose d’une évacuation des eaux usées, mais aussi d’un point d’eau pour faciliter le nettoyage. Il doit contenir le nombre suffisant de conteneurs et bacs à ordures.
Enfin, des affichages concernant le tri sélectif devront être apposés dans cet espace.
En termes sanitaires, il faudra veiller à ce qu’un nettoyage régulier du local ainsi que des bacs soit effectué afin de limiter la propagation de mauvaises odeurs.
Si l’immeuble dispose d’un gardien, concierge ou d’un contrat avec une entreprise de nettoyage, ce sont eux qui se chargeront de la bonne tenue de ces équipements.
Conditions d’utilisation et d’accès au local poubelles
Concernant l’utilisation du local poubelles, chaque copropriétaire est dans l’obligation de venir y déposer ses déchets ménagers et de réaliser le tri nécessaire dans chaque bac prévu à cet effet. Cela permet de ne pas encombrer les parties communes. Chaque contenant doit être pourvu d’un couvercle, et ceux pour le tri sélectif doivent être colorés afin de les distinguer des conteneurs pour les ordures ménagères.
Les habitants doivent pouvoir accéder à cet espace tous les jours. Il est possible de stipuler des spécificités à ce sujet dans le règlement de la copropriété, tels qu’un accès réduit à certains horaires ou encore un accès au local grâce à une clé.
Le syndic de la copropriété se doit d’être en mesure de faire appliquer ce règlement.
Le tri sélectif en copropriété
Suite à la promulgation de la loi Grenelle I de 2009, les copropriétés sont poussées à effectuer le tri sélectif dans le but de réduire la production de déchets, mais aussi et surtout à valoriser ces derniers via le recyclage. Cette loi prévoit alors de mettre en place une signalétique précise sur le tri sélectif avec des consignes claires et des modalités de collecte.
Afin d’encourager cette opération, les syndics de copropriété doivent veiller à rendre accessibles et pratique les locaux poubelles, mais aussi assurer l’entretien de ces lieux.
La gestion des contenants pour les poubelles en copropriété
Les copropriétés équipées de bacs ou de conteneurs pour les ordures ménagères et le tri sélectif nécessitent bien entendu des contenants pour les collecter. Il existe deux solutions qui s’offrent au syndic :
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la location des équipements : si le syndic opte pour cette solution, il devra alors se rapprocher d’une société spécialisée dans la location de conteneurs. Il s’agit généralement de contrats annuels avec tacite reconduction. Le coût revient plus cher qu’une acquisition définitive, mais le remplacement ou la réparation des contenants sont généralement inclus dans les contrats.
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l’achat des conteneurs ou des bacs : le syndic peut aussi se tourner vers l’acquisition des conteneurs dont il a besoin pour assurer la collecte des déchets ménagers et du tri au sein de la copropriété. Toutefois, il est important de faire appel à un fournisseur homologué, car les contenants se doivent de respecter un cahier des charges basé sur les spécificités techniques des camions effectuant le ramassage des déchets. Niveau finances, si les équipements ne sont pas exposés à des risques de dégradation, il s’agit d’une solution plus intéressante avec un amortissement relativement rapide.
Organisation de la collecte des ordures
Il faudra aussi déterminer le ou les jours où il faudra sortir les poubelles. Cela est avant toute chose fonction des jours de collecte de la commune. Si plusieurs ramassages sont réalisés dans la semaine, il peut être judicieux de définir le rythme de sortie et donc, plusieurs jours de sortie afin de limiter les problèmes d'insalubrité dans les locaux poubelles. Néanmoins, cela impactera forcément le coût de l’opération.
En fonction des communes, il est possible d’avoir recours à un service complet. Ceci est notamment le cas dans les grandes villes. Le service complet consiste à ce que la sortie et l’entrée des conteneurs soient réalisées par un agent en charge de la collecte des ordures ménagères. C’est un service qui est inclus dans la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Néanmoins, il faut que la copropriété réponde à des critères d’éligibilité dont le principal est celui de l’accessibilité du local poubelles sur la voie publique.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Vers qui se tourner si les poubelles ne sont pas sorties ?
Il faut savoir que si la sortie des poubelles et l’entretien régulier de ces dernières ne sont pas effectués, que ce soit par un employé de la copropriété, une entreprise spécialisée mandatée par le syndic ou encore par les copropriétaires eux-mêmes, il existe différents recours.
En effet, il sera possible de :
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faire appel au syndic de la copropriété : il est préférable de le faire via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune mesure n’est mise en place par ce dernier, il sera alors possible de :
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se rapprocher du service d’hygiène et de santé de la mairie ;
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saisir le tribunal judiciaire.
