Crédits d’impôts et aides pour l'installation de fenêtres

Le crédit d’impôt 2018

Du 1er janvier au 30 juin 2018, le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double ou triple vitrage, dont les performances en termes d’isolation thermique et phonique sont bien meilleures, peut donner droit à un crédit d’impôt. Cela fait partie des choses mises en place par la loi relative à la transition énergétique. Cette aide vise ainsi à soutenir les projets permettant de faire des économies d’énergie. En effet, renforcer l’isolation du vitrage permet de faire de réelles économies de chauffage en hiver et permet aussi de mieux isoler le logement contre le chaud en été et, ainsi, de limiter les besoins en climatisation.

Attention toutefois, les fenêtres seront exclues du crédit d’impôt à partir du 30 juin 2018. Il est toutefois de 15 % pour tous les travaux réalisés avant cette date.

Les parois vitrées concernées

Le crédit d’impôt 2018 concerne aussi bien les parois vitrées des fenêtres de toutes tailles et de toutes pièces que les portes-fenêtres ou encore les portes d’entrée vitrées. En copropriété, les fenêtres des logements sont tout autant concernées que les grandes baies vitrées ou portes vitrées du hall d’entrée, par exemple. Procéder à ce remplacement de vitrage permet, en moyenne, de limiter les déperditions thermiques du bâtiment d’au moins 15 %.

Les aides toujours en vigueur

Si le crédit d’impôt disparaît pour les projets concernant les installations de fenêtres, d’autres aides existent encore.

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La Prime Energie

L’Etat a mis en place un dispositif de Certificats d'Economies d'Energie, communément nommé CEE, au sein duquel l’organisme indépendant Quelle Energie propose une Prime Energie qui peut intéresser les copropriétés pour faire des économies sur les travaux d’installation de fenêtres double ou triple vitrage dans l’ensemble de la copropriété.

Cette prime concerne en effet les travaux de rénovation énergétique à hauteur de plusieurs centaines d’euros par logement.

Les critères d’éligibilité :

• un professionnel certifié RGE doit obligatoirement réaliser les travaux et fournir les fenêtres choisies ;
• toute personne réalisant des travaux de rénovation énergétique peut prétendre à cette prime.

Faire une demande :

Pour connaître le véritable montant dont peut bénéficier la copropriété ou les copropriétaires à titre individuel, une simulation pourra être faite en ligne sur le site de Quelle Energie. C’est d’ailleurs via ce simulateur que la demande de prime se fait. Le syndic de copropriété pourra s’en charger au nom des copropriétaires avant que le devis ne soit signé. Si la copropriété n’en bénéficie pas, les copropriétaires pourront alors réaliser des demandes séparées et individuelles concernant leur lot propre.

Documents à fournir :

C’est à l’issue des travaux d’installation de fenêtres que le syndic ou les copropriétaires doivent fournir une attestation sur l’honneur remplie et signée par le professionnel ayant installé les fenêtres. La copie de la ou des factures devront également être jointes.

Réponse :

Le dossier est étudié et validé par le Pôle National des Certificats d'Economies d'Energie. Une fois un avis favorable rendu, un chèque Prime Energie est envoyé sous 30 jours.

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La Prime Energie Plus

Le même organisme propose également une prime bonifiée qui nécessite un critère d'éligibilité supplémentaire concernant les ressources du foyer demandeur. Comme la précédente Prime, celle-ci s'inscrit dans le cadre du dispositif CEE. La Prime perçue est alors plus importante pour les ménages dont les revenus n’atteignent pas les seuils précisés par le dispositif.

Les conditions de ressources :

Les seuils évoqués ne sont pas les mêmes selon les régions. Il faut se référer :

• au lieu de résidence principale du demandeur ;
• au nombre d’habitant du logement.

Si vous êtes concernés par les seuils de revenus cités dans le tableau ci-dessus, le dossier se composera des mêmes documents que pour la Prime Energie avec, en plus, votre avis d’imposition ou votre avis de non-imposition N-2 ou N-1.

Tout comme pour la Prime Energie, la demande doit être faite avant la signature du devis.

Les aides de l’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) soutient les mouvements de réduction de la consommation énergétique et de préservation de l’environnement. Ainsi, pour l’installation de fenêtre double vitrage, l’éco-subvention de l’Anah permet de soutenir les démarches des particuliers ce qui permet à l’organisme de remplir ses objectifs.

Les critères d’éligibilité :

Ainsi, pour l’installation de nouvelles fenêtres, lors d’un projet d’amélioration des performances énergétiques de la copropriété ou d’un lot, les subventions de l’Anah peuvent couvrir 35 % ou 50 % des travaux. Sont priorisés les ménages dont les ressources sont, pour le premier montant, modestes, et très modestes pour le second. Toutefois, cette éco-subvention ne vous aide sur le montant des travaux que pour un montant plafonné à 20 000 € HT.

Ne sont concernés que les habitations dont la date de construction est supérieure à 15 ans. Un professionnel certifié RGE doit s’occuper des travaux et de la fourniture des fenêtres.

Peuvent bénéficier de cette aide :

• les syndicats de copropriété ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les propriétaires occupants.

L’éco-prêt à taux zéro

Afin de soutenir les démarches d’amélioration énergétique des bâtiments, l’éco-prêt à taux zéro a été mis en place. Ainsi, le prêt permet d’avancer une partie du montant qui doit être déboursé pour la réalisation des travaux. Sont notamment concernés les frais d’installation de fenêtres double ou triple vitrage. L’emprunteur dispose de 10 ans pour rembourser le prêt. Il est parfois possible d’étendre la durée de 5 autres années.

Les critères d’éligibilité :

Peuvent en bénéficier :

• les propriétaires bailleurs ;
• les propriétaires occupants.

A condition que le logement ait été construit avant le 1er janvier 1990 et qu’il s’agisse de leur résidence principale. Aucune condition de ressources n’affecte cette aide. Il est possible de bénéficier d’un seul prêt par foyer.

Trois possibilités :

Le demandeur peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro de trois manières différentes :

1) Il choisit de réaliser un bouquet de travaux qui regroupe donc deux travaux éligibles à cette aide.

2) Il opte pour la réhabilitation d’un système d’assainissement qui n’est pas collectif.

3) La résidence souhaite faire réaliser des travaux concernant des éléments portant atteinte aux performances énergétiques du bâtiment.

L’aide devient plus élevée lorsque plusieurs travaux sont cumulés.