Les différents cas de dégâts des eaux en copropriété
Différents cas de figure peuvent se présenter en terme de dégâts des eaux au sein d’une copropriété et impliquer différents acteurs : un copropriétaire et la copropriété tout entière, deux copropriétaires entre eux, la copropriété et plusieurs copropriétaires, avec ou sans dommage aux parties privatives et/ou aux parties communes.
Constats et déclaration
Dans le cas d’un sinistre entre deux copropriétaires, sans dommages aux parties communes, un constat amiable doit être rempli entre les deux parties. Chaque copropriétaire en envoie un volet à son assureur.
Si le même sinistre implique des dommages aux parties communes, le dernier volet du constat amiable doit être adressé à l’assureur de la copropriété.
Si le dégât des eaux a lieu entre copropriété et un ou plusieurs copropriétaires, c’est à dire s’il intervient dans les parties communes et cause des dommages aux parties privatives, le syndic doit procéder sans tarder à la déclaration du sinistre à son assureur. Chaque copropriétaire « victime » en fera de même. Si la responsabilité de la copropriété est établie, son assureur indemnisera chaque copropriétaire.
La Recherche de fuite
Avant de pouvoir engager toute réparation, il est nécessaire de savoir quelle est l’origine du dégât des eaux. Dans un certain nombre de cas, il s’agit d’une cause identifiée et rapidement réparable. Dans d’autres cas, la recherche de fuite sera la seule façon de déterminer la source du problème.
Par ailleurs tant que la fuite n’est pas réparée, l’assurance ne versera aucune indemnisation pour la remise en état des lieux. La recherche la fuite doit donc être réalisée sans tarder.
Qui demande la recherche de fuite ?
C’est le plus souvent la victime qui prend l’initiative de la recherche de fuite car sans cette action, elle ne peut ni réparer ni se faire indemniser pour les dommages subis.
La recherche de la fuite permet également d’établir de façon certaine la responsabilité du sinistre, qui n’est pas toujours si évidente. En effet, une inondation dans un logement peut très bien venir d’une canalisation détériorée ou de la fuite d’un joint de robinet. Dans le premier cas, la fuite se déclare sur une partie commune ; dans le second elle provient d’une partie privative.
Que prend en charge l’assurance dégâts des eaux ?
Plusieurs éléments peuvent donner lieu à indemnisation dans le cadre d’un dégât des eaux :
- La garantie dégâts des eaux a pour vocation de prendre en charge les frais de remise en état du bien endommagé : reprise des plâtres et réfection des sols, remplacement ou rénovation des revêtements des murs, des sols et du plafond et des embellissements.
- L’assureur procède également au remboursement des biens matériels endommagés lors du sinistre : mobilier, matériel informatique ou électroménager, équipements divers.
- Enfin, l’assurance peut également rembourser dans certains cas les frais de recherche de fuite. Il peut s’agir de la prestation de services d’un plombier, d’un couvreur ou encore d’un maçon, selon la localisation du sinistre et son origine probable.
Cette garantie n’est pas systématique et peut être proposée en option dans le contrat.
Dans certains cas, la recherche de fuite peut être destructive et entrainer des dommages supplémentaires pour parvenir à l’identifier : saignée dans le mur pour accéder à une canalisation, destruction de mur, dépose de parquet etc. Si la garantie recherche de fuite est présente dans le contrat, elle pourra comprendre la prise en charge de ces derniers : Les honoraires du syndic pour la gestion du sinistre.
En revanche, l’assurance dégâts des eaux ne couvre pas :
- la réparation de la fuite,
- les pertes d’eau liées à la fuite.
Quel montant pris en charge ?
Les dommages sont indemnisés en tenant compte de la vétusté des biens et équipements.
Par ailleurs, il peut y avoir une franchise qui reste à la charge de l’assuré, notamment en cas de sinistre responsable.
Indemnisation et convention
Quelque soit le responsable du sinistre, c’est l’assureur du sinistré qui prend en charge l’indemnisation des dommages, conformément à la convention CIDRE ou « Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux », si leur montant ne dépasse pas 1600 euros. Dans ce cas, il n’y a pas de franchise et la vétusté appliquée n’est que de 5%.
Dans le cadre d’une copropriété, pour des dommages supérieurs à 1600 euros, c’est la convention CIDE COP ou Convention d'Indemnisation Dégâts des Eaux dans la Copropriété qui s’applique.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Recours à l’expertise
Si le montant des dommages dépasse les seuils prévus par la convention Cidre, l’assureur peut missionner un expert pour évaluer plus précisément le sinistre et en déterminer les causes exactes.
