Rendre l’immeuble accessible : une obligation dans le neuf et parfois dans l’ancien
L’article R.111-18 du Code de la Construction et de l’Habitation précise que l’obligation d’accessibilité des nouveaux bâtiments porte « notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements. » Seuls les bâtiments d'habitation neufs sont soumis à des obligations d'accessibilité. Toutefois l’article R 111-18-9 énonce aussi une obligation pour les immeubles anciens si des travaux concernant la modification, l'extension, ou la création d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment y sont entrepris et si leur montant est supérieur ou égal à 80% de la valeur du bâtiment.
Quand installer un élévateur PMR ?
L’élévateur PMR permet de répondre aux besoins d’accessibilité concernant les circulations verticales. Se présentant sous la forme d’une plate-forme élévatrice électrique, il permet de soulever une personne en fauteuil roulant, facilitant ainsi son accès à un palier voire un étage. Recommandé lorsque la hauteur d’élévation est peu importante, il est installé pour permettre le franchissement de quelques marches ou d‘un dénivelé et se substitue à un plan incliné quand celui-ci ne peut être mis en œuvre faute de place suffisante.
L’élévateur PMR n’a pas pour vocation de remplacer un ascenseur et auparavant une dérogation était nécessaire pour l’utiliser à cet effet dans les immeubles d’habitation collective. Toutefois, l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à « l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction » est venu assouplir les règles à respecter en matière d’accessibilité dans les bâtiments à usage d’habitation en stipulant que : « des solutions d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs que les solutions prescrites par le présent arrêté ».
Ainsi, un élévateur PMR pourra dans certains cas être installé à la place d’un ascenseur :
- A l’intérieur du bâtiment à usage d’habitation,
- Et/ou Lorsque le bâtiment est situé dans un zone qui ne permet pas de réaliser un cheminement extérieur accessible.
Les avantages de l’élévateur PMR
Alternative à l’ascenseur, l’élévateur PMR présente de nombreux avantages :
- Il ne nécessite que peu voire pas d'aménagement et travaux de maçonnerie pour être installé, ce qui le rend facile et rapide à mettre en œuvre ;
- Sa vitesse est limitée à 15cm/s, ce qui le rend 10 fois plus lent que les ascenseurs, mais reste suffisant pour les petites distances ; c’est aussi ce qui le rend moins contraignant en termes de normes techniques ;
- Il peut être placé à l’intérieur comme à l’extérieur ;
- La variété des modèles permet de répondre à tous les besoins ;
- Son coût et sa maintenance sont moindres que ceux d’un ascenseur.
Les différents modèles
Il existe divers types d’élévateurs PMR, qui correspondent à des besoins différents.
- Les appareils élévateurs verticaux avec nacelle et sans gaine, qui peuvent être installés jusqu’à une hauteur de 0,50 m. Ces petites plates formes élévatrices sont adaptées aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant et permettent de franchir 1 à 6 marches, ou un petit niveau, à l’intérieur ou à l’extérieur ;
- Les appareils élévateurs verticaux avec nacelle, gaine et portillon, qui peuvent être installés jusqu’à une hauteur de 1,20 m ;
- Les appareils élévateurs verticaux avec gaine fermée et porte, qui peuvent être installés jusqu’à une hauteur de 3,20 m.
- Enfin, certains élévateurs permettent également de franchir plusieurs paliers jusqu’à 10 mètres de hauteur.
Les élévateurs PMR utilisent des systèmes d’entrainement qui peuvent être électriques ou hydrauliques, à vis sans fin, à vérin latéral ou à ciseaux, à crémaillère. Ils peuvent être aussi installés en pylône ou demi-pylône autoporteur, tôlé ou vitré.
Quelles normes respecter ?
Les élévateurs verticaux doivent répondre à la norme européenne EN 81-41 qui énonce les règles de sécurité pour la construction et l'installation et la maintenance des élévateurs à l’usage des personnes à mobilité réduite. La norme EN 81-40 concerne elle les élévateurs obliques.
L’arrêté du 20 avril 2017 est venu apporter des précisions quant aux caractéristiques attendues des élévateurs PMR.
Selon ce texte, les appareils élévateurs verticaux doivent respecter des dimensions précises :
- disposer d’une plate-forme élévatrice de 0,90 m × 1,40 m dans le cas d'un service simple ou opposé ou de 1,10 m × 1,40 m dans le cas d'un service en angle ;
- pouvoir soulever une charge de 250 kg/m2, soit une masse de 315 kg pour une plate-forme de dimension 0,90 m × 1,40 m.
- être équipé d’une porte ou d’un portillon d’une largeur nominale de 0,90m pour un passage utile de 0,83m ;
Par ailleurs, les commandes d’appel doivent :
- être centrées lorsqu’elles sont placées à l’intérieur de la nacelle ;
- être à enregistrement lorsqu’il s’agit d ‘un élévateur à gaine fermée ;
- être situées en dehors du débattement de la porte afin de ne pas gêner la circulation ;
- disposer d’un support dont l’inclinaison est comprise entre 30 et 45° par rapport à la verticale ;
- nécessiter une force de pression entre 2 N et 5 N pour être activées.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Quel coût ?
Le coût d’un élévateur PMR comprend le prix de l’appareil lui-même, les frais d’installation et le prix de la maintenance.
L’élévateur lui-même
Le prix d’un élévateur PMR dépend :
- Du type d’élévateur et du modèle choisi,
- Du nombre de marches ou de la hauteur à franchir,
- Des matériaux souhaits,
- De sa capacité.
Le prix d’un élévateur PMR pourra ainsi varier dans une fourchette de 3000 à 12000 euros en fonction de ces différents critères.
L’installation
La pose de l’élévateur est peu onéreuse car cet équipement ne nécessite généralement pas de gros travaux. Comprise entre 600 et 1200 euros, elle sera également fonction de la taille et de la hauteur de l’élévateur.
L’entretien
L’élévateur PMR doit faire l’objet d’un entretien régulier pour éviter tout dysfonctionnement. Pour deux à quatre visites par an, selon l’utilisation qui en est faite, le contrat coûtera entre 150 et 500 euros.
