Définition
Une copropriété est une division juridique de lots présents sur le même terrain, qu’ils soient répartis dans un même bâtiment ou en plusieurs. La seule différence entre copropriété horizontale et copropriété verticale demeure dans la configuration du bâtiment.
La copropriété horizontale
Par opposition à la copropriété horizontale qui peut être caractérisée comme pavillonnaire et où chaque maison est répartie de manière individuelle sur le même terrain, l’organisation d’une copropriété verticale est différente.
La copropriété verticale
En effet, il s’agit plus classiquement d’un immeuble de plusieurs étages. Chacun menant à un ou plusieurs logements en fonction de la répartition des lots. Ainsi, il est tout à fait possible qu’une copropriété verticale consiste en 3 grands duplex superposés avec chaque palier menant à un seul domicile. Tout comme il est envisageable d’avoir de longs couloirs menant à une dizaine d’appartements à chaque étage.
Pourquoi une telle organisation ?
Bâtiment vertical et collectif, l’immeuble d’une copropriété verticale consiste en une seule infrastructure qui est répartie en un certain nombre de lots de manière verticale afin de gagner le plus d’espace possible au sol, tout en créant un certain nombre d’habitations.
S’il s’agit du système de copropriété le plus courant, c’est aussi parce que la croissance immobilière y a été poussée par l’intensification importante de la vie urbaine. Pour répondre à ce besoin, les centres urbains s’agrandissent en hauteur.
Les copropriétaires sont donc “placés” verticalement les uns par rapport aux autres.
Parties privées et parties communes
Si l’infrastructure de la copropriété verticale est unique, elle se divise, la majeure partie du temps, en lots appartenant à différents copropriétaires.
Les parties privatives
Dans une copropriété verticale, un ou plusieurs appartements peuvent appartenir au même copropriétaire. S’il s’agit d’un copropriétaire résident, il vit lui-même dans son bien. S’il s’agit d’un copropriétaire bailleur, un locataire vit dans le bien. Le logement en lui-même est une partie privative. Une cave au sous-sol ou une place de parking peut venir s’y ajouter.
Les parties communes
Toutes les autres parties de l’immeuble sont des parties communes, il s’agit notamment des couloirs, des escaliers, des ascenseurs, etc.
Il en va de même si un jardin ou un parc appartient à la copropriété, il peut soit appartenir à un copropriétaire s’il fait partie de son lot parce qu’il habite au rez-de-chaussée par exemple, soit être intégré dans les parties communes.
S’il y a une laverie, un local pour les poubelles ou toute autre pièce du même genre, il s’agit également d’un usage collectif.
Les boîtes aux lettres, quant à elles, bien qu’elles soient placées dans les parties communes, appartiennent de manière privative aux copropriétaires.
Une méthode de gestion commune
Copropriété verticale comme copropriété horizontale sont pourvues d’un règlement intérieur qui régit les règles de fonctionnement de la copropriété. Ces deux types de copropriété se basent sur les mêmes textes de la loi du 10 juillet 1965 qui en donne toutes les modalités.
Répartition de la gestion de l’immeuble
L’ensemble des copropriétaires représente le syndicat des copropriétaires. Ils mandatent le syndic de copropriété d’un certain nombre de missions après qu’il y ait eu un vote favorable lors de l’assemblée générale pour laquelle ce dernier est chargé de convoquer les copropriétaires par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les assemblées générales
La réunion d’une assemblée générale annuelle est obligatoire une fois par an. En fonction des besoins et des urgences au cours de l’année, le syndic de la copropriété peut tout à fait mettre en place une assemblée générale extraordinaire. Pour cette dernière, il devra cependant faire parvenir la convocation aux copropriétaires au moins 21 jours avant la réunion.
Alors que pour l’assemblée générale annuelle, ce délai est réduit à 15 jours.
A la création de la copropriété, un règlement doit être rédigé et approuvé lors d’une assemblée générale.
Vote et majorité
Il existe différents types de majorité en fonction des sujets qui doivent être votés au cours de l’assemblée générale. C’est la loi du 10 juillet 1965 qui en prévoit également les modalités. La majorité simple correspondant, par exemple, à la majorité de l’article 24, alors que la double majorité correspond à l’article 26 et que la majorité absolue, elle, se réfère à l’article 25.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Les problèmes dans une copropriété verticale
Avoir des voisins avec des murs mitoyens tout autour de soi est une des principales difficultés dans une copropriété verticale. En effet entre les bruits de talon provenant de l’étage du dessus, la musique des voisins de l’étage qui s’entend dans le couloir ou les voisins du-dessous que vous ne voulez pas déranger en passant l’aspirateur, la vie dans une copropriété verticale entraîne tout un questionnement, puisque la vie collective peut devenir compliquée lorsque l’isolation n’est pas bonne ou que la communication n’est pas simple entre voisins.
Ce genre de problème n’arrive, bien entendu, pas dans toutes les copropriétés et des travaux d’amélioration peuvent être effectués dans certains cas à titre privé ou collectif. S’il n’est pas possible d’en discuter directement avec ses voisins, il est possible de s’en remettre au syndic de la copropriété.
