Modèle de diagnostic technique global de la copropriété
Nom et prénom du syndic
Ses coordonnées
Nom et prénom d’un copropriétaire
Son adresse
Objet : ordre du jour de la prochaine assemblée générale, suite au diagnostic technique global de la copropriété
Madame/Monsieur,
Par la présente, je, soussigné … (précisez nom et prénom), syndic de la copropriété de l’immeuble … (précisez le nom de la résidence ou l’adresse de l’immeuble), vous informe que la diagnostic technique global de la copropriété, ayant été voté lors de la précédente assemblée générale, en date du … (précisez la date), a été réalisé le … (précisez la date).
Ce diagnostic technique global sera présenté lors de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le … (précisez la date), à … (précisez l’heure), à … (précisez le lieu).
L’ordre du jour comptera :
- le contenu complet du diagnostic technique global,
- une présentation du plan pluriannuel des travaux envisagés,
- les conditions générales de mise en place de ces travaux seront également à voter.
Je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations, et vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués,
Fait à … (précisez),
Le … (précisez).
Signature :
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Explications
Qu’est-ce que le diagnostic technique global de la copropriété ?
Si le DTG (Diagnostic Technique Global) est une mesure obligatoire depuis 2014, seulement dans certaines copropriétés, il est cependant obligatoire de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété afin qu’un vote sur sa réalisation au sein de l’immeuble soit effectué ou non dans l’ensemble des copropriétés existantes.
Quelles sont les copropriétés obligatoirement concernées par ce diagnostic technique global ?
Pour une certaine catégorie de copropriété, le DTG est désormais obligatoire. Il s’agit des immeubles :
- construits il y a plus de 10 ans,
- étant mis en copropriété (appartenant auparavant à un seul propriétaire),
- ou ayant une procédure d’insalubrité en cours.
À quoi sert ce diagnostic technique global de la copropriété ?
Un DTG sert avant tout à informer l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble sur l’état général de celui-ci. Ce qui permet, si besoin est, de mettre en place des travaux de rénovation ou d’entretien au sein de l’immeuble et de les inscrire dans le plan pluriannuel de travaux votés par les copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Dans ce cas-là, le syndic doit inscrire l’élaboration de ce plan pluriannuel, ainsi que les conditions générales de mise en place de ces travaux, à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale suivant directement la réalisation du DTG.
Contenu du DTG
Le contenu du DTG sera présenté lors de l’assemblée générale suivant sa réalisation. Il est composé d’une analyse :
- de l'état apparent des parties communes, ainsi que des équipements communs ;
- de la situation du syndicat vis-à-vis de ses missions ;
- des propositions d’améliorations concernant l’état de l'immeuble ;
- des performances énergétiques de l'immeuble ;
- listant les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (sur les 10 prochaines années), ainsi qu’une brève estimation des coûts que cela représente.
Qui le réalise ?
Le DTG de l’immeuble est réalisé par une personne, ou un groupe de personnes, disposant des compétences et des diplômes fixés par les normes en vigueur.
Vote de l’assemblée générale
La réalisation d’un DTG et les conditions de sa réalisation sont décidées et votées lors d’une assemblée générale. Une majorité simple est nécessaire pour qu’une décision soit prise.
Lors de la vente d’un lot
Tout copropriétaire vendant son lot doit fournir ce DTG au nouvel acheteur pour l’informer de l’état général de l’immeuble dans lequel il va s’installer.
