Qu’est-ce que le nouveau DPE en copropriété ?
Avant de chercher à comprendre le nouveau dpe pour les copropriétés, il faut d’abord savoir ce que c’est. Aussi connu sous le nom de DPE collectif, il s’agit d’un document visant à évaluer la consommation énergétique et le taux de rejet de CO2 d’un immeuble. Attention, il faut bien faire la différence entre les différents DPE qui existent. Lorsqu’il s’agit d’un seul logement, on parle de diagnostic de performance énergétique classique et ce dernier ne contient que la consommation d’énergie contrairement au DPE collectif qui intègre également la quantité de gaz à effet de serre rejeté par l’immeuble. Le DTG (diagnostic technique global) est similaire au DPE collectif sauf qu’il ne concerne pas les parties privatives et les parties communes de l’immeuble.
Quel est le rôle du DPE en copropriété ?
Le DPE en copropriété joue un rôle très important. En effet, il permet de déterminer la consommation d’énergie du bâtiment afin de savoir quelle classe lui donner. De plus, grâce au diagnostic de performance énergétique, il est possible de connaître le taux de rejet de CO2. Avec ce document en main, il est possible de savoir si des travaux énergétiques doivent être entrepris par la copropriété.
Offrir un bon confort thermique à tous les habitants de l’immeuble est essentiel, car cela leur permet de vivre dans de bonnes conditions et de réduire leurs factures d’électricité et de gaz. C’est pour cela qu’il faut absolument rédiger un DPE collectif.
Le DPE collectif est indispensable pour prétendre à certaines aides
Il existe de nombreuses aides qui permettent de financer tout ou une partie du montant des travaux de rénovations énergétiques. Entre les aides de l’Anah, la prime énergie, les subventions locales ou encore le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), les copropriétés peuvent plus facilement financer les travaux. Cela dit, l’une des conditions principales pour avoir droit à l’une de ces aides, est de posséder un DPE. Ce document est donc indispensable et doit être fait avant même de chercher à demander des aides.
Quelles sont les nouvelles réglementations concernant le DPE en copropriété ?
Vous vous demandez si le DPE en copropriété est obligatoire ? La réponse est oui. Depuis 2021 et la loi Climat, il est impossible de passer outre ce document pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été effectué avant 2013. Pour les autres, cette obligation se fait petit à petit et en fonction du nombre de lots. Le diagnostic de performance énergétique collectif a une durée de validité de 10 ans et doit donc être renouvelé après cette date. En revanche, les bâtiments qui ont réalisé leur DPE après le 1er juillet 2021 et qui ont obtenu une classe énergétique A, B ou C n’ont pas cette durée de 10 ans.
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Qui s’occupe de réaliser le DPE en copropriété ?
Le DPE ne peut pas être réalisé par n’importe qui. Il faut que ce soit un professionnel agréé et qui possède une certification en diagnostic de performance énergétique. Il va, dans un premier temps, visiter la totalité de l’immeuble et certains logements puis collecter un certain nombre de données dans le but de réaliser son diagnostic.
Le diagnostiqueur n’est pas choisi au hasard. Lors d’une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires effectue un vote pour valider ou non la réalisation d’un DPE collectif. Si la majorité l’emporte, ce même syndicat décide qui sera le professionnel qui s’occupera du diagnostic de performance énergétique. Une fois le document établi, une nouvelle assemblée générale a lieu pour analyser les résultats et choisir d’entreprendre, en cas de nécessité, des travaux de rénovation énergétique.
Désormais, vous connaissez l’importance du diagnostic de performance énergétique collectif. Si vous êtes copropriétaire et qu’aucun DPE n’a encore été réalisé, veillez à procéder au vote lors de la prochaine assemblée générale. Il s’agit d’une obligation dont vous ne pouvez pas échapper. En plus de pouvoir vous faire bénéficier de certaines aides pour les travaux, le DPE collectif permet aussi de valoriser les logements de l’immeuble tout en améliorant la satisfaction des habitants. En d’autres termes, ce document n’a que des avantages.
