Quelles sont les aides qui financent des travaux de rénovation globale en copropriété ?

Qu’est-ce qu’un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) ?

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) anticipe et planifie l’ensemble des travaux collectifs à entreprendre en copropriété, en tenant compte des états financier, structurel, social, etc. Généralement, ce projet de PPT inclut 2 ou 3 Plans Pluriannuels de Travaux (ou scénarios de travaux) sur les 10 prochaines années.

Les principaux objectifs du PPPT sont l’anticipation de la détérioration du bâtiment, la facilitation des prises de décisions entre copropriétaires, la réduction des charges de copropriété ou encore la valorisation du patrimoine.

Le PPPT est-il obligatoire ?

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 rend obligatoire la réalisation d’un PPPT pour les copropriétés de plus de 15 ans en fonction de leurs tailles et des dates suivantes :

• 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
• 1^er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots ;
• 1^er janvier 2025 pour celles comprenant moins de 51 lots.

Cette obligation peut être exemptée à condition qu’un diagnostic technique global (DTG) ne révèle aucun besoin de travaux dans les 10 années qui suivent sa réalisation.

Cette loi porte notamment sur la lutte contre les passoires thermiques (logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique) et l’accélération des travaux de rénovation énergétique. En outre, les copropriétaires sont impactés par d’autres mesures de la loi Climat telles que l’interdiction progressive de la location des logements énergivores, le gel de loyer des passoires énergétiques ou encore le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif peu à peu obligatoire.

Que contient le PPPT ?

Tout d’abord, le PPPT repose sur deux études : technique (un DTG ou un audit architectural) et énergétique (le diagnostic de performance énergétique collectif). De plus, l’audit énergétique est facultatif. Pour chaque PPT (ou scénario), le PPPT contient les éléments suivants :

• Une liste de travaux garantissant la sauvegarde du bâtiment, la santé et de la sécurité des résidents, des économies d’énergie et une réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• Le gain de performance énergétique attendu après travaux ;
• La priorisation des travaux pour les 10 prochaines années ;
• Une estimation budgétaire.

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Les étapes d’une rénovation globale réussie lors d’un PPPT

La rénovation globale d’un bâtiment permet de :

• Minimiser les délais liés aux prises de décisions, aux démarches administratives et au chantier
• Obtenir certaines aides financières
• Rentabiliser plus vite le coût des travaux grâce aux économies d’énergie
• Anticiper les réglementations de la loi Climat (interdiction de location, gel de loyer…)

Autrement dit, au lieu de réaliser les travaux d’économies d’énergie sur 10 ans, ceux-ci peuvent être effectués 2 à 5 ans selon le projet. Ce bouquet de travaux peut donc être inclus dans un Projet de PPT.

Quels sont les principaux travaux de rénovation globale ?

De nombreux travaux d’efficacité énergétique peuvent être compris dans un projet de rénovation globale selon les besoins de la copropriété :

• Isolation thermique : des murs (intérieurs ou extérieurs), combles/toitures, planchers bas pour réduire les déperditions thermiques
• Remplacement du système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (charbon, fioul, gaz) par un système plus économe et écologique (tel que la pompe à chaleur, le raccordement à un réseau de chaleur ou la chaudière biomasse)
• Installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) afin d’éliminer les polluants et l’humidité excessifs
• Changement de l’éclairage par des ampoules LEDs (relamping)
• Remplacement des menuiseries par des fenêtres double ou triple vitrage
• Calorifugeage, soit l’isolation des tuyaux d’eau chaude sanitaire

Quelles sont les aides qui financent des travaux de rénovation globale en copropriété ?

Certaines aides (publiques ou privées) mises en place par le gouvernement financent une grande partie de la rénovation globale d’une résidence collective. En revanche, les montants des aides dédiés aux travaux « geste par geste » (ou monogestes) sont moins avantageux.

Parmi les aides qui financent un projet de rénovation globale, on retrouve :

• MaPrimeRénov’ Copropriété de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
• Coup de pouce rénovation performante du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
• Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) collectif
• Taux de TVA réduit à 5,5 %
• Aides locales

À savoir : l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est obligatoire pour obtenir MaPrimeRénov’. En outre, cette même aide finance une partie de l’AMO. Cette prestation apporte des conseils sur les plans techniques, sociaux, financiers et administratifs tout au long du projet de rénovation performante d’une résidence collective.

Quelles sont les étapes d’un PPPT ?

Quatre grandes étapes sont nécessaires à la mise en place du PPPT :

Étape 1 : vote des modalités du PPPT (types de bilans à réaliser, liste des travaux, choix de l’entreprise, budget)

Étape 2 : vote des actions à mener (le syndic inscrit la question de l'adoption d’un PPT à l'ordre du jour)

Étape 3 : réalisation du PPPT, lorsque l'assemblée générale (AG) approuve l'un des plans pluriannuels de travaux (avec une rénovation globale, le cas échéant)

Étape 4 : rappel annuel des prochaines étapes du PPT (à chaque assemblée générale annuelle, le syndicat présente un échéancier des travaux)

En revanche, si le syndicat n’a adopté aucun plan, le syndic devra inscrire ce sujet à l’ordre du jour de chaque AG (au moins une fois par an).

L’accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Hellio, expert en maîtrise de l’énergie, vous aide à améliorer la performance énergétique de votre bâtiment et réduire vos factures d’énergie. Avec ses partenaires AMO (Assistance à maîtrise d’ouvrage), nos experts accompagnent les copropriétés dans leur projet de rénovation globale :

• Ingénierie financière (plan de financement comprenant les aides éligibles, le coût total, par tantième)
• Accompagnement dans le choix des matériaux et prestataires
• Suivi du chantier pour son bon déroulement
• Obtention des aides (MaPrimeRénov’ Copropriétés, Certificats d’économies d’énergie - CEE...) et des financements du reste à charge (Éco-prêt à
• taux zéro collectif...)

Conseils et éco-gestes