Mur porteur en copropriété : règlements, autorisations travaux, gestion

Les murs porteurs en copropriété

Les fondations et les murs porteurs garantissent la stabilité de l’immeuble. Ils font généralement un minimum de 10 cm d’épaisseur mais peuvent être plus épais. En parpaings, en briques ou en plâtre, les murs porteurs intérieurs sont également connus sous le nom de murs de refend. Ils sont parfois renforcés par un colombage en béton ferraillé ou en bois.

Essentiel pour la solidité du bâtiment, un mur porteur ne pourra pas faire l’objet de travaux dans vos parties privatives sans que vous n’ayez obtenu les autorisations nécessaires. Pour pouvoir modifier un mur porteur, tout copropriétaire, doit obtenir ces autorisations. Il en sera bien entendu de même si vous souhaitez abattre un mur porteur.

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Le règlement de copropriété

Pour vos travaux, il faudra commencer par vous en remettre au règlement de copropriété. En effet, les conditions y seront précisément fixées. Les règles dépendent notamment du type de bâtiment. Ainsi, en copropriété verticale, voici les étapes à suivre pour un copropriétaire qui souhaite modifier un mur porteur pour une de ses parties privatives :

1. Renseignez-vous auprès du syndic de copropriété pour pouvoir contacter l’architecte ayant réalisé les plans de l’immeuble lors de sa construction. A défaut, vous pouvez contacter un autre architecte. Mais dans la mesure du possible, il est préférable de solliciter le même professionnel, puisqu’il connaîtra mieux les spécificités du bâtiment.
   L’architecte établira la possibilité de réaliser les travaux ou non et se chargera de dessiner les nouveaux plans que vous pourrez montrer aux autres copropriétaires lors d’une assemblée générale (voir point 5). Il est habilité à déterminer la faisabilité des travaux.

1. Contactez des professionnels qualifiés pour faire des demandes de devis concernant votre projet.

1. Un état des lieux contradictoire (EDLC) doit ensuite obligatoirement être réalisé par un bureau d’études dès lors que le mur porteur est un mur mitoyen à plusieurs logements ou mitoyen entre une partie privative et une partie commune. Ce document permet au copropriétaire à l’initiative du projet de se protéger contre d'éventuels troubles de voisinage pendant ou après les travaux. Ainsi, le bureau d’études chargé de l’intervention dresse un état des lieux complet décrivant tous les dégâts apparents dans les parties communes et chez vos voisins avant que ne débutent les travaux.
   Le constat sous seing privé pourra être réalisé par un bureau d’études ou par l’entreprise de BTP se chargeant des travaux. Un huissier pourra se charger de la rédaction du constat afin que sa valeur juridique ne puisse pas être remise en cause en cas de sinistre.

1. Demandez au syndic de copropriété d’inscrire votre projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Communiquez-lui les différents documents à annexer à la lettre de convocation afin que les copropriétaires puissent prendre connaissance de votre projet.

1. Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires délibéreront sur le sujet et vous donneront ou non leur accord pour les travaux.

En copropriété horizontale, les démarches sont similaires puisque les maisons ont généralement des murs porteurs mitoyens.

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Les autorisations de travaux

Pour les copropriétés horizontales et pour les copropriétés verticales, les autorisations de travaux nécessaires ne seront pas les mêmes.

Dans une maison, c’est-à-dire dans une copropriété horizontale, un dossier de déclaration préalable de travaux sera à déposer à la mairie, à l’attention du service d’urbanisme. Seuls les travaux d'ouverture d’un mur porteur ayant une incidence sur l’aspect extérieur de la maison feront l’objet de ce type d’autorisation. Ce sera donc notamment le cas pour la création d’une porte, d’une fenêtre ou encore d’une baie vitrée.

Dans un appartement, c’est-à-dire dans une copropriété verticale, il faut commencer par obtenir l’aval des copropriétaires via une assemblée générale. Au dossier de préparation de cette réunion devront être joints les documents suivants :

• le rapport de l’architecte ;
• les plans d’exécution du bureau d’études ou du bureau d’études techniques ;
• les plans de l’architecte ;
• une attestation de l’assurance décennale de l’entreprise retenue pour la réalisation des travaux ;
• une copie du devis des travaux.

Une fois l’autorisation des copropriétaires obtenue, il faudra également réaliser une déclaration de travaux auprès de la mairie si les travaux concernant le mur porteur ont une incidence sur l’aspect extérieur de la copropriété. Le dossier est à déposer auprès du service d’urbanisme.

Identifier un mur porteur

Pour s’assurer de la faisabilité du projet, l’architecte et le bureau d’études commenceront par identifier les murs porteurs de votre logement. Cela est indispensable, notamment parce que cela aura une réelle incidence sur le budget des travaux. Avant de faire intervenir des professionnels, si vous souhaitez savoir si un mur est porteur, il est possible de le vérifier via des étapes simples :

• un mur de 15 cm de large ou plus est dans la plupart des cas un mur porteur ;
• si le son émet un son sourd et profond lorsque vous le tapotez, il s’agira très probablement d’un mur porteur (attention toutefois, un mur porteur peut parfois sonner creux, des couches d’enduits peuvent causer ce phénomène) ;
• le plan de construction de l’immeuble sera la solution la plus fiable pour vérifier quels sont les murs porteurs dans votre appartement.

La gestion des travaux

Lorsqu’un mur porteur est abattu dans son intégralité ou partiellement, cela entraîne obligatoirement une modification de la structure. Toutefois, les éléments de soutien retirés devront être remplacés d’une manière ou d’une autre afin d’assurer la stabilité du bâtiment. Ainsi, si vous souhaitez créer une ouverture pour installer une porte, ce ne sera en effet pas la porte qui servira de soutien.

Ce sera le rôle de l’architecte de vous soumettre la solution pour renforcer la partie du mur porteur présente au-dessus de la nouvelle ouverture. Un bureau d’études techniques viendra ensuite prendre le relais afin de fixer les démarches à effectuer selon qu’il s’agisse :

• d’un procédé d’ouverture ;
• de la dépose du mur porteur.

Suite à des calculs, il vous indiquera la solution idéale pour votre projet et déterminera ainsi le type d’élément de soutien nécessaire.

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Choisir un professionnel

Les démarches à suivre pour déposer partiellement ou totalement un mur porteur visent à assurer la solidité de l’immeuble. Que vous souhaitiez gagner de la place ou ouvrir une pièce, les travaux doivent être faits avec attention car ces éléments de maçonnerie jouent un rôle primordial entre la charpente et le plancher.

Pour effectuer des travaux sur un mur porteur, il est conseillé de faire appel à une entreprise de maçonnerie spécialisée. Pour que vous n'ayez aucun problème à la suite des travaux et pour les 10 ans à venir, assurez-vous que l’entreprise bénéficie d’une assurance décennale en cours de validité concernant la démolition de béton armé.

De plus, il est toujours conseillé de demander plusieurs devis à différents professionnels afin de pouvoir les comparer.

Prix des travaux et délais

Voici un tableau récapitulatif des différents frais à prévoir pour l’ouverture d’un mur porteur.

L’étape de l’étude structurelle, c’est-à-dire l’étude de faisabilité et la réalisation des plans d’exécution, prend généralement entre 2 et 4 semaines. Quant à la déclaration préalable de travaux, il convient d’attendre un mois pour être sûr d’avoir obtenu l’aval du service urbanisme de la mairie. Cette démarche n’a aucun autre coût que l’impression du document à remplir et les frais d’envoi postaux habituels. Il est aussi possible d’aller déposer le dossier directement en mairie.

Quant au délai de validation de votre projet par l’assemblée générale, il peut être variable. En effet, selon l’époque à laquelle vous lancez votre projet, il se peut qu’une assemblée générale soit programmée dans les mois à venir, auquel cas il suffira de faire ajouter votre question à l’ordre du jour joint à la convocation des copropriétaires.

Toutefois, si aucune assemblée générale n’est prochainement programmée, il faudra que le copropriétaire demande au syndic de copropriété d’organiser une assemblée générale extraordinaire, dont les frais vous seront alors facturés. Seule une assemblée générale annuelle est obligatoire en copropriété. Attention, le syndic de copropriété doit envoyer les convocations à une AG au moins 21 jours avant la date de la réunion qu’il a fixée. Il pourra l’envoyer par lettre recommandée ou par voie électronique. Ce délai est obligatoire sauf en cas d’urgence mettant en jeu la solidité de l’immeuble.

Quant à la réalisation des travaux, elle peut prendre entre 3 et 5 semaines selon l’ampleur de ceux-ci, les conditions d’accessibilité, etc.