Chaudière en copropriété : un entretien obligatoire ?
En premier lieu, il faut savoir que l’entretien d’un système de chauffage collectif au sein d’une copropriété est obligatoire. Il est avant tout fonction de la puissance de la chaudière en place.
Ainsi, deux principaux cas de figure sont observables, à savoir :
- La chaufferie collective est équipée d’une chaudière dont la puissance est inférieure à 400 W : dans ce cas, l’entretien est annuel.
- La chaufferie collective est dotée d’une chaudière dont la puissance est supérieure à 400 W : il faudra alors faire réaliser un entretien de manière trimestrielle.
Ceci est valable pour tous types d’équipement, quel que soit son combustible (gaz, fioul, biomasse).
Notez que, dans le cadre d’un remplacement de chaudière par une nouvelle version, le premier entretien devra avoir lieu au cours de l’année civile qui suit l’installation de cet équipement.
Pourquoi réaliser un entretien de chaudière en copropriété ?
En copropriété, que la chaudière soit individuelle ou collective, il est important de bien réaliser l’entretien annuel de l’équipement. En effet, voici plusieurs raisons de procéder à cette visite de contrôle :
- contrôler l’état de la chaudière et détecter d’éventuelles pannes ou réparations à effectuer
- améliorer les performances de l’appareil
- réduire la consommation d’énergie de l’équipement
- sécuriser l’installation car l’absence d’entretien d’une chaudière peut entraîner une mauvaise évacuation du monoxyde de carbone, ce qui représente un réel danger pour les occupants.
- prolonger la durée de vie de l’appareil
Les obligations légales du chauffagiste liées à un contrat d’entretien
Il est important de souligner que la loi N°96-603 du 5 juillet 1996 ainsi que le décret N°2009-649 du 9 juin 2009 régissent les obligations légales du plombier chauffagiste qui établit un contrat d’entretien à la copropriété pour l’entretien de sa chaudière collective.
Ainsi, dans le cadre d’un contrat d’entretien, le plombier chauffagiste se doit de :
- vérifier l’état de la chaudière et de procéder à un nettoyage
- mesurer le taux de monoxyde de carbone s’il s’agit d’une chaudière non étanche de type B
- effectuer des réglages si besoin pour améliorer le fonctionnement et les performances de l’équipement
- estimer les performances énergétiques ainsi que des émissions de polluants afin de procéder à une comparaison avec les équipements les plus performants
En sus, lors de cette visite, le chauffagiste pourra en profiter pour apporter des conseils pour améliorer l’utilisation de la chaudière, rénover l’installation ou encore pour un fonctionnement optimal de l’appareil.
Le professionnel doit remettre dans les 15 jours qui suivent son intervention, une attestation d’entretien à la copropriété. Ce document peut être demandé par la compagnie d’assurance en cas de sinistre notamment mais aussi en cas de contrôle ou encore par le bailleur. Ce document spécifie les opérations réalisées au cours de la visite et ce qui a éventuellement été corrigé. Il est recommandé de conserver une attestation durant 2 ans.
Les différents types de contrats d’entretien pour une chaudière collective
Pour un fonctionnement optimal du mode de chauffage collectif, il est important de soigner le choix du prestataire avec lequel conclure un contrat d’entretien. Il faut aussi savoir que plusieurs types de contrats d’entretien sont disponibles sur le marché.
Ainsi, il faudra faire son choix parmi les contrats P1, P2, P3 ou P4. Voici plus de détails sur chacun d’entre eux.
Le contrat P1
Cette première version de contrat est plutôt portée sur la fourniture d’énergie ou de combustible qui permet le fonctionnement de la chaudière. Pour une chaudière collective, il est souvent question des combustibles suivants :
- gaz
- fioul
- électricité
- biomasse
Dans ce cas de figure, le prestataire est également fournisseur de combustible, ce qui permet alors à l’équipement de ne jamais être en manque. Ce type de contrat est généralement souscrit par les grandes copropriétés qui ont besoin de combustible en grande quantité.
Avant de s’engager sur un contrat de type P1, il est indispensable de bien vérifier que cela correspond bien aux besoins de la copropriété. Pour ce faire, il faudra analyser, la consommation d’énergie de l’immeuble, le budget en lien ainsi que les variations climatiques de la zone géographique.
Le contrat P2
Ce second contrat est quant à lui plutôt axé sur l’entretien même de l’installation ainsi que sur la maintenance préventive de l’appareil.
Il est donc question de réaliser des visites de contrôle de manière régulière afin de s’assurer du bon fonctionnement de la chaudière mais aussi de son réglage, son nettoyage ou encore pour réaliser les éventuelles réparations.
Le but de ce contrat étant de garantir la pérennité de l’équipement et détecter les pannes à venir.
Le contrat de type P2 couvre généralement l’achat de consommables tels que des joints, des filtres et autres. En revanche, pour des pièces plus importantes, cela n’est pas compris dans le tarif et est donc en sus.
La durée d’un tel contrat est souvent de 5 ans.
Le contrat P3
Le contrat P3 comprend une garantie qualifiée de totale. Il s’agit en réalité d’un gros entretien. Dans ce cas de figure, ce n’est pas seulement une maintenance préventive qui vise à garantir le bon fonctionnement de l’appareil mais des réparations importantes ou encore le changement de pièces usées, cassées ou défectueuses sont prises en charge par ce type de contrat.
Souvent, un contrat de type P3 est souscrit pour une durée relativement importante, pouvant être de 5, 10, voire 15 ans.
Le coût de la main d'œuvre comme celui des pièces fait partie intégrante du forfait lié à ce contrat.
Le contrat P4
Le dernier contrat, de type P4, est le plus complet. Ainsi, ce type de contrat prend alors en charge une rénovation du système de chauffage, une mise en conformité de l’installation ou encore un remplacement total de l’équipement.
Bien souvent, il s’agit de travaux coûteux pour une copropriété. C’est pourquoi dans de nombreux contrats P4, des options de financement sont possibles, directement auprès du prestataire.
Ce type de contrat est souvent souscrit pour une période comprise entre 8 et 15 ans.
Contrats d’exploitation : les différents types de marchés
Les contrats d’exploitation existent en différentes variantes qui sont appelées “marchés”. Chaque marché peut alors être composé de différents postes (P1,P2, P3, P4).
Voici ce qu’il faut savoir à ce propos :
|
Type de marché |
Descriptif |
Composition |
|
marché prestation et forfait (PF) |
Marché le plus classique comprenant le contrat P2. |
P2 + P3 (optionnel) + P4 (optionnel) |
|
marché à forfait (MF) |
Le prix forfaitaire de l’énergie est établi sans prendre en considération les variations climatiques ni la consommation réelle de la copropriété. |
P1 (forfaitaire) + P2 + P3 (optionnel) + P4 (optionnel) |
|
marché à température (MT) |
Le prix de l’énergie est lié selon les conditions climatiques ce qui permet un équilibre des coûts en fonction des vrais besoins. |
P1 (en adéquation avec les conditions climatiques) P2 + P3 (optionnel) + P4 (optionnel) |
|
marché comptage (MC) |
Le prix du combustible est défini au préalable. Le coût est réellement lié à la consommation. |
P2 (en fonction des consommations réelles) + P3 (optionnel) + P4 (optionnel) |
|
marché combustible et prestation (CP) |
Le prestataire est chargé de l’approvisionnement, du stockage et de la gestion du combustible. Il refacture sa prestation aux clients selon la consommation réelle ou bien selon un tarif fixe. |
P1 (combustible vendu par l’exploitant) + P2 + P3 (optionnel) + P4 (optionnel) |
Comment choisir son contrat d’entretien de chaudière ?
Il est important de bien choisir le professionnel ou la société en charge de réaliser l’entretien de la chaudière de la copropriété. Ainsi, pour choisir ce prestataire et le contrat d’entretien, voici quelques pistes à prendre en considération au moment du choix :
- les services proposés
- le coût de l’entretien de la chaudière
- le niveau de protection proposé, c’est-à-dire s’il s’agit d’un entretien simple ou bien si un besoin d’intervention en urgence est également compris dans la prestation
- les délais d’intervention, notamment en cas de panne
- les disponibilités de la société
- la qualité des prestations proposées
- la facilité de paiement
Il est conseillé de mettre en concurrence au moins 3 professionnels afin de pouvoir obtenir les meilleurs tarifs.
Que doit impérativement comprendre un contrat d’entretien ?
Sur la forme, un contrat d’entretien doit comporter un certain nombre de critères.
En effet, doivent donc être présents :
- les prestations prises en compte dans le contrat d’entretien
- les prestations annexes non supportées par le contrat
- les obligations, que ce soit pour le professionnel comme pour le client
- la durée du contrat d’entretien
- le prix pour l’entretien annuel de la chaudière collective
- les conditions du contrat
- le mode de paiement pour la prestation
- les opérations détaillées réalisées lors de la visite de contrôle
- les limites en termes de responsabilité pour la société réalisant l’entretien
- l’organisation des visites de contrôle
Est-il possible de résilier un contrat d’entretien ?
Il faut savoir que le contrat d’entretien pour une chaudière collective peut tout à fait être résilié. De manière générale, un contrat est souscrit pour une période d’un an et la reconduction de ce dernier est tacite. Toutefois, si vous souhaitez résilier, quelle que soit la raison de votre motivation, c’est tout à fait possible.
Ainsi, il faudra attendre la date d’échéance du contrat pour ce faire. De plus, il faudra impérativement respecter le délai de préavis qui est de 20 jours suite à la réception de l’avis d’échéance. Il faut noter qu’en cas d’absence d’avis d’échéance, le client a tout à fait le droit de résilier le contrat et ce, à n’importe quel moment.
Toutefois, des exceptions existent pour ne pas respecter ce délai de préavis. C’est notamment le cas lors du remplacement de l’appareil concerné par ledit contrat.
Sanctions en cas de non-respect de l’entretien légal d’une chaudière
Il faut savoir que le fait de ne pas réaliser l’entretien obligatoire annuel d’une chaudière, peut entraîner d’éventuelles sanctions.
En effet, dans le cadre d’un accident lié à un mauvais entretien, voire une absence d’entretien du réseau de chauffage, l’assureur est en droit de refuser toute indemnisation à la copropriété.
De la même façon, un bailleur peut retenir le montant de l’entretien de la chaudière sur le dépôt de garantie si aucune attestation d’entretien ne lui est présentée.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Prix pour l’entretien d’une chaudière collective
Faire entretenir une chaudière a un coût. Le prix pour un contrat d’entretien varie en fonction de plusieurs paramètres comme :
- le type de chaudière (puissance, combustible, ancienneté…)
- la date d’achèvement de construction de la copropriété (plus ou moins deux ans)
- la nature du contrat et les prestations qu’il renferme
- la zone géographique
- le choix du prestataire
De manière générale, il faut compter un tarif oscillant entre 150 et 300 € par an pour procéder à un contrôle standard de la chaudière collective.
