Qu'est-ce qu'un espace vert en copropriété ?

Un espace vert consiste en une zone dédiée à des végétaux et tout autre élément naturel d’embellissement des lieux publics ou privés. Ces embellissements peuvent ainsi être placés dans des jardins, bien entendu, mais aussi dans des cours et même sur des terrasses. Dans cette optique, il est ainsi possible de créer des zones arborées et/ou fleuries selon les souhaits et la place disponible. Certains pensent même à des espaces potagers afin de joindre l’utile à l’agréable.

En présence d’espaces verts, le règlement de copropriété pourra statuer sur un certain nombre de points. Parmi ceux-ci, vous retrouverez par exemple la liste des espèces végétales autorisées ou, a contrario, interdites. Cette interdiction porte alors généralement sur des plantes pouvant être toxiques (notamment pour les jeunes enfants de la copropriété), envahissantes, ou dont la taille est jugée trop imposante. Les plantes trop odorantes peuvent aussi être visées, de même que celles qui pourraient empêcher la vue de certains des logements de la copropriété. De telles dispositions peuvent d’ailleurs frustrer ceux qui disposent d’un espace privatif dédié.

Qui est en charge de l’entretien des espaces verts en copropriété ?

Pour ce qui est de l’aménagement ou non, et de l’entretien des espaces verts dans les parties communes, il faudra en passer chaque fois par un vote de l’Assemblée Générale.

Différentes solutions sont envisageables et seront souvent fonction de la superficie à entretenir, du type de végétation présente et bien évidemment du budget alloué.

Pour les espaces verts de grande envergure ou dont les espèces végétales demandent une taille rigoureuse et technique, ainsi que le recours à du matériel professionnel, il sera préférable de s’en remettre à un prestataire spécialisé dans ce domaine. Ce dernier se verra alors assigner un contrat d’entretien et sera en charge de gérer les missions à effectuer tout au long de l’année. Le contrat mentionnera d’ailleurs les différentes actions à mettre en œuvre par ce professionnel.

Enfin, pour les petits espaces verts, s’ils ne demandent pas de connaissances particulières de taille ni de matériel trop onéreux, l’entretien peut alors être réalisé par les copropriétaires (entretien mutualisé), voire le gardien quand il y en a un.

Quels sont les entretiens à prévoir ?

Déterminer avec précision la fréquence d’entretien des espaces verts n’est pas simple. En effet, il faut prendre en considération de multiples facteurs qui, d’une année sur l’autre ne seront pas nécessairement les mêmes.

Plus précisément, dans une copropriété dotée d’espaces verts, voici toutefois quelques exemples d’entretiens qu’il faudra prévoir :

Les votes

Que ce soit à l’heure du choix de l’aménagement des espaces verts de la copropriété ou dans le cadre du choix de leur entretien, les copropriétaires devront se mettre d’accord à l’occasion d’une Assemblée Générale lors de laquelle ils devront voter.

En effet, un aménagement d’un espace vert, quel qu’il soit, entre dans la catégorie des travaux d’amélioration de la copropriété. Il faudra alors un vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, soit la majorité absolue de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents).

L’entretien d’un espace vert, quant à lui, est voté à la majorité de l’article 24, soit la majorité simple des copropriétaires présents et représentés. Il est alors possible d’opter pour différentes solutions allant de l’entretien mutualisé à l’entretien réalisé par un prestataire professionnel en passant par celui pris en charge par le gardien.

Pour des travaux d’entretien des espaces verts de petite envergure (selon un seuil défini et voté) le syndic peut passer outre le vote de l’AG.

Qui assume l’entretien d’espaces verts de copropriété ?

Ce sont les copropriétaires qui auront à assumer la charge financière en lien avec l’entretien des espaces verts.

Cette charge est alors répartie selon les tantièmes possédés par chacun lorsqu’il est question de parties communes générales. Cette information est disponible dans le règlement de la copropriété.

Dans le cas de parties communes spéciales, à savoir qu’elles ne sont alors accessibles qu’à une partie des copropriétaires, la charge sera alors répartie sur ces derniers uniquement, toujours selon les tantièmes possédés.

Quant aux espaces verts privatifs ouvrant sur un droit de jouissance exclusive, c’est le copropriétaire concerné qui assumera seul l’entretien, selon son propre choix d'exécution (via un professionnel ou non).