Fonctionnement des panneaux solaires en copropriété : ce qu’il faut savoir
Les panneaux solaires sont des équipements dont le but est la production d’énergie. Cela peut alors se matérialiser sous la forme d’électricité ou bien de chaleur. Cette production se fait en utilisant une source d’énergie totalement gratuite, inépuisable et respectueuse de l’environnement, à savoir le solaire.
Grâce aux capteurs présents dans les panneaux, les rayons du soleil sont alors attirés puis transformés et restitués en électricité ou en chaleur.
Il faut savoir qu’il existe principalement 2 types de panneaux, à savoir :
- les panneaux solaires photovoltaïques : l’énergie solaire captée par cet équipement est transformée en électricité
- les panneaux solaires thermiques : les capteurs présents dans le panneau utilisent l’énergie issue dans les rayons lumineux pour réchauffer l’eau chaude sanitaire
Pourquoi installer des panneaux solaires en copropriété ?
Les raisons d’installer des panneaux solaires en copropriété sont nombreuses. Parmi les plus courantes, il est possible de retrouver les raisons écologiques et économiques.
Voici donc les principaux avantages de la mise en place d’un tel équipement :
- auto production d’une électricité verte qui participe à la transition énergétique
- valorisation du bâtiment : la valeur verte du bâtiment est ainsi améliorée, notamment en termes de performances énergétiques. Grâce à l’utilisation d’une énergie renouvelable pour la production d’électricité, les émissions de CO2 de la copropriété diminuent. Le DPE se voit également amélioré avec ce type de dispositif équipant la copropriété.
- réduction des factures d’énergie des copropriétaires dans le cas d’une autoconsommation ou bien une réduction des charges de copropriété dans le cas d’une revente de la production
- acquérir une indépendance énergétique
Avec le droit à la prise qui est de plus en plus prégnant en copropriété, le fait d’avoir des panneaux solaires permet de simplifier l’accès à ces bornes de recharge de véhicules électriques.
Pour ce qui est des points négatifs d’une telle installation, il faut savoir que la mise en place de panneaux solaires est un projet coûteux mais également fastidieux en termes de démarches. Les délais avant que le projet voit le jour peuvent donc être assez longs.
Les différents modes de consommation
Produire de l’électricité à partir d’une énergie renouvelable comme l’énergie solaire est une chose mais savoir comment utiliser cette production en est une autre.
En effet, il existe plusieurs solutions pour consommer l’électricité, à savoir :
- l’autoconsommation totale : dans ce premier cas de figure, l’intégralité de l’électricité produite est alors utilisée pour alimenter les parties communes de la copropriété. Il peut alors être question de l’éclairage desdites parties mais aussi de l’alimentation de la pompe à chaleur…
- l’autoconsommation partielle avec revente du surplus : dans cette situation, une partie de l’énergie produite est utilisée pour la copropriété tandis que le restant est revendu au fournisseur d’énergie, ce qui permet d’alimenter d’autres foyers en électricité. Cette solution nécessite un raccordement au réseau électrique du fournisseur. C’est un bon moyen qui permet de rentabiliser l’installation plus rapidement.
- l’autoconsommation collective : il est ici question de répartir la production d’énergie entre les copropriétaires.
- la revente totale : dans cette dernière option, l’intégralité de la production d’électricité est alors revendue. La somme ainsi récoltée peut aider au paiement des charges communes ou bien être réattribuée aux copropriétaires.
En dernier lieu, il est aussi possible de louer la toiture de la copropriété à un producteur qui se chargera alors de mettre en place l’installation et donc, d’en assumer les coûts financiers. Le fonctionnement est simple, en contrepartie d’un loyer que ce producteur verse à la copropriété, il exploite la toiture de cette dernière afin d’y placer des panneaux solaires. L’énergie récoltée revient alors dans son intégralité au producteur.
Pour ce qui est du loyer, il correspond en réalité à un pourcentage de la vente d’électricité, déterminé au préalable dans le bail. Généralement, il est question de 5 % du montant des recettes perçues par l’exploitant.
Démarches réglementaires à suivre pour équiper une copropriété de panneaux solaires
Pour équiper la copropriété de panneaux solaires, plusieurs étapes devront être suivies. Dans un premier temps, la réalisation d’un bilan solaire est nécessaire. Plus concrètement, il est question d’une étude qui a pour vocation de déterminer si le projet est réalisable ou non. Pour voir si le projet est faisable, il faudra prendre en considération les besoins de la copropriété en termes de consommation tout comme son aptitude à produire de l’électricité.
Pour ce faire, quelques critères devront être observés comme : l’inclinaison de la pente de la toiture, l’exposition du toit ainsi que l’ensoleillement.
Cette étude a aussi pour vocation de donner une idée du budget qui sera indispensable pour la réalisation desdits travaux.
Dans le cadre où l’étude de faisabilité est favorable à la mise en place des panneaux, il faudra ensuite mettre le point à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété afin de voter leur mise en oeuvre. Auparavant, la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, devait être obtenue. Toutefois, avec la mise en place de la loi ENR, dite loi énergie renouvelable, du 10 mars 2023, la majorité simple suffit pour voter la mise en place de panneaux solaires en copropriété. Dans l’éventualité où cette majorité est atteinte, le financement des travaux se fera alors en fonction de la quote-part de chacun des copropriétaires.
Dès lors que le vote est effectué, le syndic devra s'acquitter des démarches administratives. En effet, une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Il faudra en effet vérifier dans le PLU de la commune, si des restrictions existent quant à la mise en place de panneaux solaires. Dans le cas où la copropriété se trouve dans une zone protégée, il faudra également obtenir l’aval de l’architecte des bâtiments de France. Ce dernier peut en effet réfuter le projet s’il estime que cela peut dénaturer le paysage environnant.
Une fois ces différentes phases réalisées, il sera possible de passer à la concrétisation des travaux. Ces derniers devront être effectués par une entreprise reconnue garante de l’environnement et disposant de la mention QualiPV.
Une fois les travaux achevés, il faudra obtenir une attestation du Conseil pour la mise en fonctionnement des panneaux. Ce document atteste de la mise aux normes et en conformité de l’installation, notamment sur le plan de la sécurité électrique.
La dernière étape est celle du raccordement au réseau électrique, c’est-à-dire à Enedis. Ceci est notamment indispensable lorsqu’il est question de revente partielle ou totale de l’électricité produite.
Les pré requis pour installer des panneaux solaires en copropriété
Avant toute chose, pour une installation de panneaux solaires réussie en copropriété, cette dernière doit répondre à quelques pré requis.
En effet, pour un fonctionnement optimal des panneaux, il est indispensable de bien réfléchir à l'emplacement de ces derniers afin qu’ils puissent avoir un ensoleillement maximal.
Le mieux reste encore de les placer plein sud. Le taux d’ensoleillement est en effet de 100 %, contre 90 à 95 % s’ils sont orientés sud-est ou sud-ouest et entre 75 et 85 % s’ils se trouvent à l’est ou à l’ouest. Il faudra également veiller à ce que l’emplacement des panneaux soit parfaitement dégagé et qu’aucun obstacle ne vienne gâcher l’ensoleillement. Il peut alors s’agir de végétation ou encore de bâtiments voisins.
De manière générale, les copropriétés disposent de toit-terrasse. C’est l’endroit idéal pour y placer les équipements. Pour ce qui est de l’orientation, il est conseillé d’observer une inclinaison de 30° pour espérer capter le maximum de rayons solaires.
Il faudra vérifier, avant de mettre en place les panneaux sur la toiture de la copropriété, si cette dernière dispose d’une bonne étanchéité. Si tel n’est pas le cas, il faudra alors impérativement se voir procéder à travaux de remise en état afin que la structure réponde parfaitement aux normes en vigueur. Il peut alors être question de la pose d’une membrane ou encore d’un pare-vapeur.
Prix pour équiper une copropriété de panneaux solaires
Pour mettre en place des panneaux solaires au sein d’une copropriété, un certain budget devra être alloué à ce poste de dépense. Il faut savoir que le prix d’une telle installation est avant tout fonction de la puissance choisie.
La puissance nominale des panneaux se mesure en kilowatt-crête. En termes de budget, il faut compter entre 1 000 et 3 000 € par kWc.
Voici quelques idées de prix en fonction de la puissance :
|
Puissance en kWc |
Prix au kWc |
|
inférieur à 3 kWc |
2 500 à 3 000 € TTC |
|
de 3 à 9 kWc |
2 000 à 2 500 € TTC |
|
de 9 à 36 kWc |
1 200 à 2 000 € HT |
|
de 36 à 100 kWc |
1 000 à 1 200 € HT |
|
de 100 à 500 kWc |
900 à 1 000 € HT |
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Aides et subventions pour installer des panneaux solaires en copropriété
Afin d’amortir plus rapidement l’investissement des panneaux solaires, des aides sont disponibles pour les copropriétés. Il est notamment question des dispositifs suivants :
- la prime à l’autoconsommation : c’est une aide versée durant 5 ans pour les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 100 kWc. Pour y être éligible, il faudra toutefois veiller à disposer d’un contrat d’autoconsommation avec revente du surplus.
- MaPrimeRénov’ Copropriété : c’est une subvention qui est versée par l’Anah pour des travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat notamment.
- l’éco prêt à taux zéro : il concerne uniquement les panneaux thermiques
- la TVA à taux réduit : le taux peut être de 5.5 % s’il s’agit de panneaux solaires thermiques ou de 10 % s’il est question d’une installation dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.
