L'Assemblée générale de copropriété : comment voter l’installation d’un ascenseur ?
Les copropriétés sont régies par la loi du 10 juillet 1965 qui fixe les différentes règles inhérentes à leur organisation et leur administration. La décision d’installation d’un ascenseur relève des compétences de l’assemblée générale.
Double ou simple majorité ?
Jusqu’en 2014, une double majorité prévue à l’article 26 de la loi était nécessaire pour faire adopter une décision de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété. Depuis la loi Alur, cette décision peut désormais être prise à la simple majorité de l’article 25, qui porte sur la totalité des voix des copropriétaires de l’immeuble qu’ils soient ou non présents ou représentés au moment du vote.
Exemple d’un syndicat de copropriétaires dont le total des voix est de 1000/1000e.
Si lors de l’assemblée générale :
- 550/1000e sont présents
- 300/1000e sont représentés
- 150/1000e sont absents
- 150/1000e s'abstiennent
- 550/1000e votent pour
- 300/1000e votent contre
Alors la majorité requise est de 1000e : 2 + 1 = 501/1000e.
La décision est donc adoptée (550e).
En quoi consiste le vote ?
Le vote de l’installation d’un ascenseur comprend l’adoption de plusieurs résolutions portant sur différents éléments :
- le principe même de l’installation,
- le choix de l’installateur et/ou les modalités de mise en concurrence,
- le montant des travaux,
- les éventuels modes de financement des travaux, dates et montants des appels de fond,
- le choix du prestataire chargé de la maintenance (si différent de l’installateur).
Le déroulement des travaux
Après avoir été voté en assemblée générale par les copropriétaires, les travaux font l’objet d’un contrat que le syndic est chargé de conclure avec une entreprise. C’est également lui qui se chargera de suivre la bonne exécution des travaux, de les réceptionner à leur achèvement et de vérifier leur conformité vis à vis du contrat signé .
En cas de malfaçons il lui incombera de mettre en oeuvre les garanties légales en recherchant la responsabilité de l’entreprise de travaux.
A quelles nuisances s’attendre ?
Si l’ascenseur est censé apporter un confort supplémentaire aux habitants de l’immeuble, son installation engendre inéluctablement des nuisances provisoires mais réelles. Les principales concernent le bruit et la poussière soulevée par les différentes opérations liées à l’installation.
En cas de mauvaise installation ou d’un choix de matériel non approprié, c’est l’ascenseur lui-même qui peut apporter des nuisances aussi bien sonores qu’esthétiques, qu’il convient d’envisager en amont du projet, pour éviter toute déconvenue.
Quelle durée envisager pour les travaux ?
La durée des travaux est variable. De quelques semaines pour une pose d’ascenseur à l’intérieur de la cage d’escaliers ,à plusieurs mois si l’installation est faite en extérieur et nécessite des travaux supplémentaires, voire un accord des Bâtiments de France, par exemple si le bâtiment se trouve sans un secteur sauvegardé.
Par ailleurs mieux vaut prévoir de réaliser les travaux d’installation en dehors de la période estivale, faute de voir le chantier rester au point mort le temps des congés d’été.
Quel ascenseur installer ?
L’installation d’un ascenseur doit répondre à des normes de sécurité strictes : chaque niveau desservi doit être accessible depuis les parties communes et une largeur de 80cm doit être conservée dans l’escalier dans les parties courbes, 76 cm en partie droite.
L’installation de l’ascenseur peut ainsi être réalisée :
- à l’intérieur de la cage d’escalier ou en empiétant sur celui-ci, sous réserve de conserver les 80 centimètres règlementaires,
- à l’extérieur du bâtiment s’il n’y a pas la place disponible à l’intérieur ou s’il n’est pas possible d’empiéter sur l’escalier, par exemple dans le cas où celui-ci est classé.
Si elle est souvent préférée, l’installation à l’intérieur nécessite de disposer de la place nécessaire dans les parties communes pour installer la machinerie, en partie haute dans les combles ou greniers, ou en partie basse dans les caves, ou bien d’acheter une partie privative si un copropriétaire accepte de la céder. Dans le cas contraire, il est possible d’opter pour un ascenseur hydraulique avec une machinerie déportée.
Un contrat de maintenance obligatoire
La souscription d’un contrat d’entretien des installations par un prestataire qualifié est une obligation issue de la loi du n°2003-590 du 2 juillet 2003. Ce contrat doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires et posséder une clause de résiliation afin de faciliter le changement de prestataire.
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Quel coût pour installer un ascenseur en copropriété ?
Le coût de l’installation d‘un ascenseur dans une copropriété est assez élevé comme l'explique notre guide sur le sujet. Estimé entre 80 et 90 000 euros, il peut varier selon la configuration de l’immeuble, la facilité d’accès souhaitée, le modèle d’ascenseur retenu, sa capacité, le nombre d’étages. Une installation d’ascenseur à l’extérieur du bâtiment peut rapidement renchérir le coût du projet en nécessitant des travaux supplémentaires sur la structure porteuse.
La répartition des coûts
Les frais d’installation de l’ascenseur sont répartis entre les copropriétaires proportionnellement aux avantages retirés de ladite installation. A cet effet, une grille est établie par le syndic, attribuant un coefficient de répartition des frais selon l’étage où se trouve le logement : 0 pour le rez de chaussée, 1 pour le 1er étage, 1,5 pour le second, 2 pour le troisième etc.
La maintenance et l’entretien de l’ascenseur entrainent une augmentation annuelle des charges, réparties entre les différents copropriétaires selon le critère de l’utilité. Ces deniers doivent ainsi participer aux charges de l’ascenseur en fonction de l’utilité que cet équipement présente au regard de leur lot, et ce quelque soit leur utilisation réelle de l’installation.
Une valeur ajoutée
L’installation d’une ascenseur apporte une valeur supplémentaire à chaque logement de la copropriété, évaluée à 20% en moyenne mais qui peut atteindre jusqu’à 50% pour les appartements situés dans les étages les plus hauts.
