MaPrimeRénov’ : quel montant pour les copropriétés ?
Les copropriétés peuvent bénéficier d’aides afin de faciliter leurs investissements pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments. En effet, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique en charge du Logement, déclarait dernièrement que “À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Nous avons également souhaité ouvrir l’aide aux copropriétés qui, en dehors des plus fragiles, ne bénéficiaient pas jusqu’ici de soutien public.”
MaPrimeRénov’ en bref
Présentation rapide
MaPrime’Rénov’ est une aide mise en place au 1er janvier 2020 et venant se substituer à l’ancien CITE et au programme “Habiter mieux agilité” de l’Anah. Spécialement destinée à aider le financement de travaux de rénovation énergétique, cette prime peut être accordée aussi bien pour des logements individuels que collectifs. Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov' est ouverte à l’ensemble des propriétaires et des copropriétés.
Ainsi, pour le cas particulier des copropriétés, cette prime permet donc d’aider à la rénovation des parties privatives des logements, mais aussi des parties communes. D’ailleurs, pour ces parties communes, le dispositif prévoit MaPrimeRénov’ Copropriété. Dès lors, il faudra que les travaux sur ces espaces permettent la réalisation d’un minimum de 35 % de gain énergétique.
Fonctionnement
MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) quels que soient leurs revenus, pour ce qui concerne les travaux au sein même des logements (parties privatives) et aux copropriétés pour les travaux à mettre en œuvre dans les parties dites “communes”, à savoir partagées entre les différents propriétaires (escaliers, ascenseur, façade, etc.).
Dans la pratique, en copropriété, pour le cas d’une rénovation globale sur les parties communes, les démarches seront bien plus aisées, même si le passage en assemblée générale reste impératif. En effet, avec le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété, les votes en assemblée générale seront grandement simplifiés de par le fait que l’aide sera octroyée sous la forme d’une enveloppe collective. Cela signifie qu’il ne sera alors pas nécessaire de considérer, au cas par cas, les revenus de chaque copropriétaire. En outre, les aides seront directement versées aux syndicats des copropriétaires.
Conditions d’éligibilité pour la copropriété
Bien entendu, afin de pouvoir prétendre à MaPrimeRénov’ Copropriété, il faudra tout de même répondre à certains critères d’éligibilité. Ces derniers sont alors les suivants :
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Critères d’éligibilité |
Conditions à remplir |
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Rénovation globale |
L’objectif des travaux de rénovation globale à mettre en œuvre est de permettre une amélioration significative, à savoir d’au moins 35 % de gain, en termes de performance énergétique et de confort sur la copropriété. |
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Résidence principale |
La copropriété en demande devra comprendre un minimum de 75 % de lots dédiés à de l’habitation principale. |
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Immatriculation |
Bien entendu, la copropriété devra impérativement être immatriculée auprès du registre national des copropriétés. |
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Réalisation des travaux |
Seuls des professionnels assortis du label RGE (Reconnus Garants pour l’Environnement) devront œuvrer sur le chantier. Le cas échéant, l’aide ne saura être accordée. |
Les montants accordés aux copropriétés
Dans le tableau suivant, nous vous détaillons les niveaux d’aides possibles selon les cas de figure pouvant se présenter dans le cadre d’une copropriété.
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Parties privatives (appartement) |
Parties communes |
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Aides |
Un copropriétaire occupant ou bailleur pourra demander une aide pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique au sein même de son logement.
Dès lors, le montant de MaPrimeRénov’ se veut forfaitaire et est calculée à la fois sur la base :
A chaque tranche de ressources, depuis les foyers les plus modestes aux plus confortables, correspond un forfait prenant en compte la nature des travaux prévus.
Un simulateur en ligne (cité un peu plus loin dans cet article) permet, dans ce cas, en renseignant un certain nombre de points, de disposer d’une première estimation de l’aide envisageable.
Un cumul d’aide est réalisable avec les Certificats d’Economie d’Energie qui prennent alors en considération les économies d’énergie réalisées.
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L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété entre en action dans le cadre de travaux directement réalisés par les copropriétés. Dès lors, il est question d’un plafonnement par logement, sans tenir compte des revenus de chaque ménage, à hauteur de 15 000 € de travaux. L’aide doit correspondre à 25 % du montant des travaux soit, finalement, 3 750 € par logement.
Par ailleurs, il peut y avoir une aide pour l’accompagnement de la copropriété à raison d’un minimum de 900 € pour la copropriété (mais avec un maximum de 180 € par logement au-delà de 5 logements).
Des bonus sont également accordés selon les cas.
Dans le cas des copropriétés jugées fragiles, il peut aussi y avoir un abondement réalisé par l’Anah à hauteur de 3 000 € par logement. Ces copropriétés doivent répondre à l’un de ces critères :
Pour les autres copropriétés, un cumul d’aide est réalisable avec les CEE qui sont fonction des économies d’énergie réalisées. En moyenne, il est possible de disposer d’une aide de 2 000 € par logement. |
Dans les deux cas, il sera possible de bénéficier, en sus, d’un taux réduit de TVA de 5.5 % sur les travaux, puisque ces derniers entrent dans le cadre des travaux énergétiques.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Exemple de simulation MaPrimeRénov’
Pour des travaux à réaliser dans le logement d’un propriétaire occupant en résidence principale (parties privatives), voici le résultat d’une simulation effectuée sur Simul'aides.
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Informations du demandeur |
Aide proposée par le simulateur |
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Commune |
Rouen (76) |
4 500 € Foyer éligible à MaPrimeRénov' Jaune |
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Nombre d’occupants |
2 adultes, 0 enfant |
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Nombre de personnes à charge |
0 |
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Type de logement, surface habitable |
Appartement, 47 m² |
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Année de construction |
1982 |
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Revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales |
27 325 €, 2 parts |
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Salarié d’une entreprise du secteur privé |
Oui |
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Energie de chauffage |
Gaz de ville |
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Prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années |
Non |
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Montant des travaux ayant déjà bénéficié d'un Crédit d'impôt |
0 |
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Travaux envisagés |
Remplacement d’ouvertures : 3 fenêtres en alu et 1 porte-fenêtre en alu Isolation intérieure de l'appartement : 56 m² |
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Pour une copropriété de 19 logements d’environ 65 m² chacun, voici une autre simulation possible.
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Informations du demandeur |
Aide proposée par le simulateur |
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Commune |
Saint-Etienne (42) |
134 850 € (soit 7 097 € en moyenne par logement)
Détail de l’aide obtenue : MaPrimeRénov’ Copropriété : 62 500 € Certificats d’économies d’énergie : 72 500 € |
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Etiquette énergétique |
E |
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Nombre de personnes à charge |
0 |
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Type de logement, surface habitable |
Appartement, 47 m² |
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Année de construction |
1982 |
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|
Revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales |
27 325 €, 2 parts |
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|
Salarié d’une entreprise du secteur privé |
Oui |
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Energie de chauffage |
Gaz de ville |
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Prêt à taux zéro au cours des 5 dernières années |
Non |
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Montant des travaux ayant déjà bénéficié d'un Crédit d'impôt |
0 |
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Travaux envisagés |
Rénovation globale :
Coût total des travaux de 250 000 € |
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