… (nom et prénom du représentant du groupe de copropriétaire effectuant cette demande de convocation)
… (adresse de l’immeuble)
À l’attention de … (nom et adresse du syndic)
Fait à … (lieu), le … (date),
Madame/Monsieur,
En tant que copropriétaires* de l’immeuble de … (adresse de l’immeuble), regroupant plus d’un quart de la totalité des voix, nous avons l’honneur de vous demander de convoquer une assemblée générale de copropriétaires avec une inscription de la (ou les) question(s) suivante(s) à l’ordre du jour :
Question n°1 : … (précisez)
Question n°2 : … (précisez)
Etc.
Selon l’article 8 alinéa 1 du décret no 67-223 du 17 mars 1967, décrivant les démarches de demande de convocation d’une assemblée générale, nous vous prions de répondre sous huitaine.
En vous remerciant d’avance, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de nos respectueuses et sincères salutations.
Signature (du représentant du groupe de copropriétaires effectuant cette demande de convocation)
*Veuillez trouver ci-joint la liste des copropriétaires de cette demande de convocation, leurs tantièmes, ainsi que l’ensemble de nos signatures.
Explications
I - Qui peut effectuer une telle demande ?
La convocation d’une assemblée générale est effectuée, au minimum, une fois par an par le syndic de copropriété. Il est cependant possible de convoquer une assemblée générale des copropriétaires à tout autre moment en accord avec les conditions précisées par l'article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967. Cette demande de convocation peut être réalisée par un ou plusieurs des copropriétaires de l’immeuble. Le seul facteur obligatoire étant que la somme des voix du ou des demandeurs rassemble plus d'un quart de la totalité des voix.
II - Quand effectuer cette demande ?
Si la réunion annuelle et obligatoire de l'assemblée générale n’a pas été convoquée par le syndic, ou lorsque la bonne gestion de l’immeuble nécessite un débat et un vote sur un sujet, cette demande peut-être effectuée auprès du syndic.
III - Comment procéder ?
Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception, précisant l’ordre du jour et mentionnant la liste complète des noms des copropriétaires désirant cette assemblée générale, ainsi que leurs tantièmes, et l’ensemble de leur signature. Conservez une copie de la lettre, des pièces jointes, et de l'accusé de réception.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
IV - Voies de recours
L'article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 autorise un délai de huit jours au syndic pour répondre à votre demande de convocation d’une assemblée générale des copropriétaires. Passé ce délai, le président du conseil syndical sera lui-même en droit de convoquer cette assemblée générale. Si lui non plus ne répond pas à votre demande, l’étape suivante consiste à s’adresser au Tribunal de grande instance.
