Les démarches en cas de panne
En cas de panne d’un ascenseur en copropriété, il est important de commencer par contacter le syndic de copropriété afin de l’informer de la panne, par téléphone ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le syndic de copropriété ne vit pas forcément dans l’immeuble et, s’il n’est pas tenu au courant par les résidents, les semaines peuvent passer sans qu’il ne s’en rende compte. C’est ensuite le rôle du syndic de copropriété de contacter un ascensoriste pour qu’il puisse se rendre au sein de la copropriété et déterminer la raison de la panne. Entre temps, il peut mettre une affichette pour indiquer que l’ascenseur est en panne, cela évitera aux résidents d’essayer de l’utiliser et de rester coincés dans l'ascenceur.
Outre le syndic de copropriété, il est aussi possible de prévenir le gardien de l’immeuble lorsqu’il y en a un dans votre copropriété.
Afin de prévenir les pannes d’ascenseur, nous rappelons toujours aux copropriétés qu’il est obligatoire de souscrire à un contrat d’entretien avec un ascensoriste. Des vérifications régulières permettent de limiter les pannes, d’assurer la sécurité des résidents et d’allonger la durée de vie des ascenseurs de la copropriété. De plus, en cas de panne, l’ascensoriste se rendra disponible plus rapidement pour effectuer la maintenance de l’ascenseur.
Comment réagir si un résident est bloqué dans l’ascenseur ?
En cas de panne, il arrive parfois qu’une personne reste bloquée dans un ascenseur. Dans ce cas-là, il est important d’appeler un ascensoriste d’urgence depuis la cabine téléphonique. La plupart des ascenseurs sont dotés d’un bouton d’appel d’urgence pour ce type de situation. Il est important de rester calme. Pour contacter l’assistance technique, il faut généralement maintenir le bouton d’appel appuyé pendant 15 à 20 secondes. Ce bouton d’appel vous met directement en contact avec une personne qui se charge de faire venir un technicien au plus vite pour vous dépanner. Si le bouton d’appel ne fonctionne pas, il est aussi possible d’appeler directement depuis un téléphone portable.
Lors de l’appel, l’assistance technique a pour rôle de rassurer les personnes présentes dans l’ascenseur et de leur indiquer le comportement à adopter. Le contrat d’entretien des ascenseurs de la copropriété doit obligatoirement comporter une clause concernant le déblocage des personnes coincées dans l’ascenseur. Cette clause permet aux résidents de bénéficier d’une intervention 7j/7 et 24h/24. Le délai d’intervention est précisé dans le contrat d’entretien.
La panne de l’ascenseur, dans un cas comme celui-ci, peut être causée par une panne locale ou par une coupure générale d’électricité. Dans tous les cas, un dispositif d’éclairage de secours permet d’éviter que les personnes se retrouvent dans le noir complet.
Les principales pannes d’ascenseur
Malgré le bon entretien d’un ascenseur ou son changement récent, les risques de pannes ne peuvent pas toutes être évitées. Toutefois, la plupart d’entre elles sont facilement identifiables et peuvent être résolues rapidement par un ascensoriste. Parmi les causes principales de pannes d’ascenseur, nous avons identifié les 5 raisons suivantes :
- la coupure générale d’électricité
- le blocage des portes d’ascenseur
- la surcharge de l’ascenseur
- la panne des cartes électroniques
- les pannes causées par les conditions climatiques
La coupure générale d’électricité
Une panne d’électricité au niveau de l’immeuble peut être la cause de la panne de l’ascenseur. Si des personnes sont à l’intérieur, elles pourront sortir dès que l’électricité fonctionnera à nouveau. La panne d’électricité ne touche parfois pas tout l’immeuble mais peut aussi toucher des cas isolés lorsque seulement un élément a disjoncté. Dans tous les cas, l’intervention de l’ascensoriste sera rapide et la panne ne sera que de courte durée.
L’ascensoriste devra toutefois vérifier si l’utilisation de l’ascenseur est la cause de la panne d’électricité ou non. En effet, identifier les raisons de la coupure générale d’électricité permet d’éviter le renouvellement de ce genre de panne.
Le blocage des portes d’ascenseur
Panne très fréquente, le blocage des portes d’ascenseur est notamment dû à l’importance de la sollicitation de ces équipements qui s’ouvrent et se ferment à longueur de journée. Il s’agit là seulement d’un problème d’usure naturelle dont le dysfonctionnement est progressif. Le blocage des portes peut se passer en position fermée ou en position ouverte. Elles peuvent également se fermer et s’ouvrir plusieurs fois de manière successive avant que l’ascenseur veuille bien se mettre en route.
Lorsque les portes d’un ascenseur se bloquent, il est déconseillé de forcer leur ouverture, cela ne fait que les abîmer encore plus. Il convient de contacter l’ascensoriste afin qu’il s’occupe d’un léger réglage et que l’ouverture et la fermeture des portes ne posent plus problème.
La surcharge de l’ascenseur
La surcharge de l’ascenseur correspond à un dépassement du poids maximal autorisé dans la cabine. Cela peut signifier que le modèle d’ascenseur ne convient pas aux besoins de la copropriété par rapport à l’affluence de personnes l’utilisant ou cela peut concerner une surcharge temporaire lors d’un déménagement, par exemple. Une chose est sûre, lorsque le poids maximum est dépassé, l’ascenseur se bloque de manière automatique. La situation ne se résout toutefois pas toujours par elle-même et il est parfois nécessaire de contacter l’ascensoriste pour débloquer l’ascenseur.
Si la taille de l’ascenseur ne convient pas aux besoins de la copropriété, nous vous conseillons de contacter votre ascensoriste et d’envisager la possibilité de remplacer le modèle existant par un ascenseur adapté aux besoins de la copropriété.
La panne des cartes électroniques
Les dysfonctionnements liés aux cartes électroniques permettant d’accéder aux ascenseurs de la copropriété peuvent être temporaires ou permanents. Ils peuvent notamment être causés par les températures trop chaudes ou trop froides que les composants des cartes électroniques ne supportant pas. Il sera alors parfois nécessaire de changer le mode de fonctionnement de l’accès aux différents étages de l’immeuble ou de remplacer les cartes électroniques.
Les pannes causées par les conditions climatiques
Il ne faut pas mettre de côté les conditions climatiques et leur impact sur les ascenseurs. En effet, lorsque les températures sont trop importantes ou trop basses, elles peuvent provoquer des dysfonctionnements des ascenseurs. Ce sera notamment le cas des composants à l’intérieur des cartes électroniques en période de canicule. Si le dysfonctionnement est passager, il suffit d’attendre que les fortes températures cessent. Si les dommages sont définitifs, il sera nécessaire de procéder au changement des cartes électroniques concernées.
Lorsqu’il fait trop froid, les ascenseurs fonctionnant avec un système hydraulique tombent en panne à cause du gel. Il s’agit d’une panne passagère, qui, dans la plupart des cas, se règle par elle-même lorsque les températures montent. Toutefois, nous vous conseillons de contacter votre ascensoriste afin qu’il prévoie l’amélioration de l’isolation du système de fonctionnement de l’ascenseur, dans la mesure du possible.
La répartition des frais de réparation de l’ascenseur
Quelle que soit la panne de l’ascenseur, le syndic de copropriété doit commencer par organiser une assemblée générale pour présenter le devis proposé par l’ascensoriste aux copropriétaires. La décision de la réalisation des travaux ou de la condamnation de l’ascenseur leur appartient. Il peut prévoir les devis de plusieurs autres professionnels afin que les copropriétaires aient la possibilité de comparer les prestations et les tarifs.
Une fois les travaux de réparation de l’ascenseur effectué, la répartition des frais se fait en fonction des tantièmes de chaque copropriétaire, ou presque, puisque les résidents du rez-de-chaussée sont exempts de participer aux frais liés aux ascenseurs en copropriété.
Dans le cadre de la location d’un logement, ce n’est généralement pas le locataire qui doit payer une partie des frais mais le propriétaire, ce sera notamment le cas pour les gros travaux comme le remplacement de l’ascenseur, etc. Cependant la loi de 1989 concernant les charges récupérables par le bailleur convient que le propriétaire peut demander aux locataires la somme correspondante :
- à l’intervention de l’ascensoriste pour débloquer des personnes coincées dans un ascenseur au sein de la copropriété ;
- à la réparation de petites pièces usagées ;
- au remplacement de petites pièces usagées ;
- au dépannage d’un ascenseur ;
- à la remise en fonctionnement de l’ascenseur en panne.
Dans le cas où un résident, locataire ou propriétaire, est responsable de la panne de l’ascenseur, les frais liés à la réparation de celui-ci seront à payer entièrement par la personne concernée. En effet, les copropriétaires sont en droit de demander aux responsables de prendre l’ensemble du coût d’intervention de l’ascensoriste à sa charge. Ce sera par exemple le cas si la panne de l’ascenseur est causée par un résident réalisant son déménagement et bloquant l’ascenseur avec une trop grosse charge.
Le contrat d’entretien de l’ascenseur
Depuis la mise en place de l’arrêté du 18 novembre 2004, le contrat d’entretien des ascenseurs des copropriétés est obligatoire. Il s’agit d’un document à signer avec l’installateur de l’ascenseur ou avec tout autre ascensoriste désigné par les copropriétaires lors d’une assemblée générale. Un contrat d’entretien est d’une durée d’un an minimum, ce qui permet aux copropriétaires de choisir aisément un autre ascensoriste une fois ce délai écoulé, au besoin.
C’est le syndic de copropriété qui doit s’assurer du suivi de l’entretien des ascenseurs au sein de la copropriété et prendre rendez-vous avec l’ascensoriste pour que les opérations de maintenance soient réalisées aux bonnes échéances.
Ainsi, selon l’arrêté du 18 novembre 2004, l’entretien de l’ascenseur est une intervention obligatoire toutes les 6 semaines au cours de laquelle un ascensoriste doit vérifier un certain nombre d’éléments pour s’assurer du bon fonctionnement des ascenseurs de la copropriété. Le contrat d’entretien englobe divers autres prestations et services qui assurent la copropriété d’un dépannage rapide en cas de panne.
Le contrôle de tous les ascenseurs de la copropriété doit donc obligatoirement être effectué toutes les 6 semaines pour des raisons de sécurité, aucune dérogation n’est autorisée et, en cas d'accident, les assurances n’accepteront pas de vous indemniser si ces délais légaux n’ont pas été respectés. Lors de cette intervention toutes les 6 semaines, l’ascensoriste a pour mission de vérifier le bon fonctionnement :
- de l’automatisation de la porte ;
- des commandes de l’ascenseur ;
- de l’éclairage ;
- de la machinerie ;
- du bouton d’appel des secours ;
- et des voyants lumineux.
Lors de cette intervention, si l’ascensoriste remarque de petits problèmes, il se charge de les régler en remplaçant les pièces défectueuses ou en les réparant. Lorsque le problème est trop important, il fournit un devis au syndic de copropriété qui se charge ensuite de porter le point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L’ascensoriste doit obligatoirement disposer :
- d’une assurance professionnelle ;
- consigner l’ensemble de ses interventions dans un carnet d’entretien propre à l’ascenseur ;
- respecter toutes les clauses présentes dans le contrat d’entretien.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Prix de l’entretien d’un ascenseur
Dans une copropriété, le prix d’un contrat d’entretien pour un ascenseur dont la taille permet de transporter 4 personnes et desservant 6 étages dans l’immeuble, correspond à un budget compris entre 1 500 et 2 500 € TTC par an, en moyenne. Veuillez toutefois noter que, plus le délai d’intervention souhaité en cas de problème est court, plus le budget annuel du contrat d’entretien sera élevé.
De plus, il est possible de prévoir des prestations complémentaires dans le contrat d’entretien. Chacune d’entre elles aura une influence sur le budget annuel du contrat d’entretien.
Le prix de l’entretien d’un ascenseur est réparti par le syndic de copropriété entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes. Toutefois, ces charges communes sont un peu particulières puisqu’il est considéré que les personnes du rez-de-chaussée n’utilisent pas l’ascenseur. Le règlement de copropriété prévoir donc que les résidents du rez-de-chaussée n’ont pas à participer aux frais concernant l’entretien, la réparation, l’installation ou le remplacement d’un ou de plusieurs ascenseurs au sein de l’immeuble.
