Procédure d’intervention

Copropriété : … (précisez le nom de l’immeuble)

Adresse : … (précisez l’adresse de l’immeuble)

Date de demande d’intervention par la copropriété : … / … / …

Intervenant : … (précisez nom, prénom)

Entreprise : … (précisez)

Date d’intervention :  … / … / …

Informations concernant l’immeuble : … (à compléter)

Analyse de ces informations : … (à compléter)

Etat apparent de l’immeuble, suite à la visite : … (à compléter)

Analyse de ces informations : … (à compléter)

Situation légale et réglementaire de l’immeuble

Analyse de ces informations : … (à compléter)

Demande de diagnostic ou d’audit technique, financier ou comptable complémentaire : oui / non (rayer la mention inutile)

Diagnostic de Performance Énergétique (ou Audit Énergétique)

Analyse de ces informations : … (à compléter)

Proposition d’amélioration de l’intérêt patrimonial de l’immeuble et de la gestion technique :

- …

- …

- ...

Liste des travaux nécessaires pour la conservation du bon état de l’immeuble, par ordre de priorisation :

- …

- …

- …

Coût indicatif de la réalisation de ces travaux : … (à compléter)

Conclusion générale à destination de l’assemblée générale des copropriétaires : … (à compléter)

Explication :

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

La réalisation de l’audit énergétique d’un immeuble en copropriété permet d’établir un bilan regroupant l’estimation de la consommation annuelle de l’immeuble, ainsi que les propositions de travaux qui permettront d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment.

Quel type de copropriété concerne-t-il ?

Un audit énergétique concerne toutes les copropriétés de 50 lots ou plus. Les copropriétés de moins de 50 lots doivent, elles, réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif.

D’autres critères sont également déterminants, par exemple : si la copropriété est équipée d’une installation de chauffage collectif, ou si le permis de construire de l’immeuble date d’avant le 1er juin 2001.

Quels espaces de la copropriété concerne-t-il ?

Lors de la réalisation de l’audit énergétique, l’ensemble de l’immeuble est étudié : les parties communes, comme les parties privatives.

La mise en place d’un audit énergétique

Avant de mettre en place un audit énergétique, le syndic doit l’inscrire à l'ordre du jour d’une assemblée générale de la copropriété.

La réalisation d’un audit énergétique doit être approuvée par un vote à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires (présents et représentés par un mandataire).

Si la décision est défavorable, une autre proposition d'audit énergétique devra être présentée devant l'assemblée générale des copropriétaires (avec un autre professionnel dont le tarif sera moins élevé, par exemple).

À qui s’adresser pour réaliser un audit énergétique ?

Pour réaliser un audit énergétique, le syndic de la copropriété peut directement s'adresser à un bureau thermique, à un bureau d'études ou à un bureau de contrôle. En effet, l’audit énergétique devra obligatoirement être effectué par un professionnel ayant un diplôme dans les techniques du bâtiment, ainsi qu’une expérience professionnelle dans un bureau d’études thermiques. Ce professionnel doit être impartial et n’avoir aucun lien d’intérêt avec les copropriétaires ou le syndic. Il est choisi après mise en concurrence de plusieurs candidats.

Quand le compte-rendu doit-il être communiqué, et à qui ?

Un compte-rendu présentant les résultats de l'audit énergétique doit être présenté aux copropriétaires. Le syndic de la copropriété l’inscrira ainsi à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale suivant la réalisation de l'audit. Le compte-rendu est à joindre à la convocation de l’assemblée générale envoyée par le syndic. Il permettra aux copropriétaires de le consulter avant l’assemblée générale et de pouvoir ainsi évaluer la qualité et les performances de l’immeuble, et de juger de la nécessité d’effectuer les travaux proposés ou non.

Que contient un compte-rendu d’audit énergétique ?

- un descriptif des équipements des parties communes et privatives de l’immeuble,

- une enquête réalisée auprès des copropriétaires occupants et non-occupants (évaluation des consommations énergétiques, confort thermique et proposition d’amélioration...),

- la visite (soumise à l’accord des copropriétaires en question) d'un échantillon de logements,

- l'estimation des quantités d'énergie effectivement consommées sur l’année par tous les équipements collectifs et les dépenses annuelles correspondantes,

- le classement énergétique du bâtiment, ainsi que celui des émissions de gaz à effet de serre,

- des recommandations pour optimiser l'utilisation et la gestion des équipements collectifs,

- des recommandations de travaux à effectuer afin d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment,

- un compte-rendu qui permettra aux copropriétaires de pouvoir évaluer la qualité et les performances de l’immeuble, et de juger de la nécessité d’effectuer les travaux proposés ou non.