Temps de travail et de repos : journalier et hebdomadaire
Les durées de travail et de repos sont prévues aux articles 18 et 19 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
- Le repos hebdomadaire comme les jours fériés sont régis par les dispositions légales en vigueur.
Le repos hebdomadaire minimal des personnels de catégorie B à service complet ou permanent est de 1 jour et demi. Il comprend généralement le dimanche auquel s’ajoute le samedi après-midi ou le lundi matin.
- La période d'exécution des tâches et de permanence sur la semaine, c’est à dire l’amplitude des journées de travail, hors temps de repos, ne peut être supérieure à 47h30 heures.
- L'amplitude de la journée de travail, ne peut être supérieure à 13 heures, et doit contenir 4 heures de temps de repos en une ou deux pauses. La période d'exécution des tâches et de permanence est dans ce cas de 9 heures.
Si le temps de repos est réduit à 3h, la période d'exécution des tâches et de permanence est alors de 10 heures. Le salarié de la catégorie B à service complet ou permanent bénéficie dans ce cas de 4 demi-journées consécutives de repos au lieu de trois, incluant la journée complète du dimanche.
Congés payés : durée, date et période
Le gardien d’immeuble a droit comme tout salarié à prendre des congés payés en respect des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. Indemniser des jours de congés non pris est illégal.
Calcul du nombre de jours de congés payés
Le droit à congés payés de base est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours.
Il est majoré en fonction de l’ancienneté du gardien dans la copropriété :
- 1 jour ouvrable supplémentaire après 10 ans de services auprès du même employeur
- 2 jours ouvrables supplémentaires après 15 ans
- 3 jours ouvrables supplémentaires après 20 ans
- 4 jours ouvrables supplémentaires après 25 ans.
Des congés supplémentaires exceptionnels lui sont par ailleurs accordés pour certains évènements familiaux :
Mariage ou Pacs : 6 jours consécutifs
Mariage ou Pacs d’un enfant : 1 jour ouvrable
Décès du conjoint, d'ascendant ou descendant en ligne directe : 2 jours ouvrables
Décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère, d'une sœur : 1 jour ouvrable
Naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrables
C’est au syndic de solliciter le gardien pour qu’il demande à prendre ses congés payés.
La date de départ est convenue d’un commun accord entre le syndic et le salarié, entre le 1er mai et le 31 octobre pour le congé principal. Le solde des jours de congés doit être sollicité par le salarié au mois deux mois avant la date de départ souhaitée.
Indemnisation des congés payés
Pendant la durée des congés payés, le salarié perçoit la rémunération globale brute contractuelle qu'il aurait perçue en activité, selon la règle du salaire maintenu, sans déduction du salaire en nature s'il dispose d’un logement de fonction.
Conformément à l’article R.3243-1 du Code du travail, les bulletins de salaire doivent faire mention des dates des congés, faute de quoi rien ne prouve qu’ils aient été réellement pris.
Remplacement du gardien
Disparition de l’auto-remplacement
Suite à l’avenant n° 82 du 17 juin 2013 à la convention collective, les gardiens ne peuvent plus déroger au principe de l’obligation de repos prévu par le code du travail et s’auto-remplacer. Cette possibilité, supprimée depuis le 30 juin 2015, était compensée par un salaire de base multiplié par 2,5.
Pour remplacer le gardien en congé, la copropriété peut avoir recours à un gardien ou un employé d’immeuble remplaçant ou à un prestataire extérieur.
Remplacement par un gardien ou un employé d’immeuble
Conformément aux dispositions de l'article L. 7213-2 du code du travail, le salarié logé a la possibilité de choisir son remplaçant, à condition qu’il reçoive l'agrément de l'employeur.
En cas de refus de ce dernier, le remplaçant ne pourra pas être un salarié logé de la catégorie B car la mise à disposition du logement de fonction ne peut pas être imposée au salarié titulaire. Il s’agira alors d’un employé d’immeuble de la catégorie A.
Si certaines commandes, alarmes ou minuteries se trouvent dans le logement, elles devront être déplacées dans les parties communes pour que l’employé y ait accès.
Remplacement par une société extérieure
La copropriété via le syndic peut faire appel à une société extérieure pour réaliser les tâches habituellement effectuées par le gardien, pendant sa période de congé. Elle peut dans ce cas faire appel au prestataire déjà sollicité lorsqu’il est nécessaire remplacer le gardien pendant son congé hebdomadaire.
SOLUTIONS RECOMMANDÉES
Cas particuliers : Couple de gardiens ou présence de plusieurs employés
Couple de gardien
Un couple de gardien travaillant pour le même employeur a le droit de prendre ses repos journalier et hebdomadaire, ainsi que ses congés de façon simultanée.
Présence de plusieurs salariés
Si la copropriété emploie plusieurs employés, des roulements peuvent être assurés pendant la période des congés payés, sans pouvoir excéder le maximum d'unités de valeur autorisé par la convention collective.
